Qui vole qui ? BNP Paribas déboutée

lundi 11 juin 2018, par Attac Rennes

Victoire pour la justice fiscale : Nicole Briend est relaxée !

Le 20 janvier à Rennes, nous dénoncions la poursuite devant la justice de Nicole Briend, militante d’Attac qui avait participé à une action de réquisition de chaise contre l’évasion fiscale, par la BNP Paribas pour "vol en réunion". Sur les vitrines de plusieurs agences BNP Paribas à Rennes on pouvait lire : "Qui vole qui ?"

Le procès plusieurs fois reporté s’est finalement tenu le 7 juin 2018 à Carpentras. Dans son jugement, le tribunal reconnait que Nicole Briend a mené une action de désobéissance civile, sans intention délinquante, qui ne saurait « être caractérisée comme du vol ».

Par sa décision, il confirme la légitimité des actions d’Attac en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Voir l’article sur le site d’Attac France

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