samedi 15 octobre : dénonçons les traités de libre-échange

vendredi 7 octobre 2016, par Attac Rennes

TAFTA, CETA, des accords négociés dans le dos des citoyens pour renforcer le pouvoir des multinationales contre leurs décisions démocratiques... Avec vous, dénonçons-les le 15 octobre !

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. La négociation de cet accord continue en catimini est actuellement à mis-parcours et le processus de négociation continue, quoi qu’en dise le gouvernement français qui ne peut pas faire cavalier seul.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et permettrait d’attaquer devant des tribunaux commerciaux dits "arbitraux" les autorités publiques qui souhaiterait appliquer des clauses sociales ou environnementales décidées de façon démocratique. Le pouvoir des entreprises multinationales serait sans limites..

Pendant ce temps, l’Union européenne s’apprête à signer le plus discrètement possible un traité très ressemblant avec le Canada : le CETA. Celui-ci doit être soumis à l’approbation des États membres le 18 octobre prochain et le gouvernement français trouve cette fois qu’il s’agit d’un bon accord : cherchez l’erreur ! S’il est approuvé, il sera soumis à la ratification du Parlement européen dans les mois suivants.

Dès l’approbation du CETA , les multinationales américaines, qui possèdent de nombreuses filiales au Canada, pourraient utiliser ces mécanismes pour attaquer les réglementations qu’elles jugent défavorables...

Attac est membre du Collectif stop Tafta de Rennes (stoptafta.rennes@orange.fr)

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