Qui a voté Bolkestein en 2003 ?

1er décembre 2005

Les eurodéputés français suivants ont voté la résolution du 13 février 2003[1] au Parlement européen qui a donné la caution démocratique à ce qui devait devenir la directive Bolkestein :

Danielle Darras (PS), Olivier Duhamel (PS), Catherine Lalumière (PS), Michel Rocard (PS), Martine Roure (PS), Gérard Onesta (Les Verts), Yves Piétrasanta (Les Verts), Marie-Hélène Descamps (UMP), Alain Lamassoure (UMP), Margie Sudre (UMP).

L’extrait le plus important de la résolution votée le 13 février 2003 est le suivant :

 « [Le Parlement européen] insiste pour que le Conseil "Concurrence" réaffirme le respect des États membres des principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle, en tant que base essentielle pour l’achèvement du marché intérieur des biens et des services » - Point 35 de la résolution.

 « [Le Parlement européen se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle (reconnaissance dont le caractère automatique doit être promu dans toute la mesure du possible), de coopération administrative et, lorsque cela est strictement nécessaire, en recourant à l’harmonisation » - Point 36 de la résolution.

Onze mois après le vote de la résolution par le Parlement européen, le 13 janvier 2004, le commissaire au marché intérieur, M. Frits Bolkestein, présente la « Proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. »

Le calendrier menant au projet de directive Bolkestein[2]

24 mars 2000 - Lancement de la Stratégie de Lisbonne : dans le cadre de cette stratégie, le Conseil européen invite la Commission européenne à supprimer les obstacles à la libre circulation des services.

29 décembre 2000 - La Commission européenne définit « Une stratégie pour le marché intérieur des services » qui repose sur une approche horizontale qui traverse tous les secteurs de l ?économie concernés par les services.

24 mars 2001 - Conseil européen de Stockholm : « une des premières priorités est de créer un marché des services efficace ».

16 mars 2002 - Conseil européen de Barcelone : « prend acte de l’intention de la Commission européenne de proposer des mesures [pour] pour le marché intérieur des services ».

30 juillet 2002 - La Commission européenne présente le rapport : « L’état du marché intérieur des services » qui dresse un inventaire des frontières qui subsistent dans le marché intérieur des services.

14 novembre 2002 - A partir du rapport de la Commission européenne, le Conseil des ministres « Compétitivité » demande à la Commission de « proposer une harmonisation de la législation concernée, si possible au moyen d’un instrument législatif »

13 février 2003 - Le Parlement européen donne sa caution démocratique à la Commission en votant la résolution qui est l’objet même de ce document.

21 mars 2003 - Dans le but de renforcer la Stratégie de Lisbonne, le Conseil européen de Bruxelles invoque le renforcement du rôle horizontal du Conseil des ministres « Compétitivité » et souhaite la réalisation d’un cadre juridique clair et équilibré favorable à la libre circulation des services dans le marché intérieur.

7 mai 2003 - La Commission publie sa « Stratégie pour le marché intérieur » et y annonce qu’avant la fin 2003, elle « proposera une directive sur les services dans le marché intérieur ».

17 octobre 2003 - Le Conseil européen « invite la Commission européenne à présenter les nouvelles propositions qui s’imposent pour achever le marché intérieur [...] et pour créer un véritable marché intérieur des services »

13 janvier 2004 - Le commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, présente la « Proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur ».

Alain Lecourieux

télécharger le document complet :

[1] Résolution du Parlement européen du 13 février 2003 sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions : Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur - Tenir les engagements (COM(2002) 171 - C5-0283/2002 - 2002/2143(COS)). A5-0026/2003.

site à visiter : A5-0026/2003.

[2] Le calendrier tel qu’il figure dans le projet de directive Bolkestein figure à l’annexe 2 de ce document. Il est plus détaillé que celui-ci et fournit toutes les références des documents mentionnés.

site à visiter : attac france