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  • Statuts d’Attac Rennes

    6 mai 1999, par Webmestre

    Statuts du groupe ATTAC - Rennes (Action pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens)
    Adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 06 mai 1999.
    I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION
    ARTICLE 1. Constitution - Objet
    Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901, et qui a pour objet de produire et communiquer de l’information, ainsi que de (...)

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