Même pas une semaine après le rejet par le Parlement Européen de la directive brevets logiciels, la commission propose une directive qui est une suite en pire des directives "European Union Copyright Act" (EUCD) et "Intellectual Property Rights Enforcement Directive" (IPRED ou "directive Fourtou" du nom de Janely Fourtou, rapporteur de la directive).
Ce projet de directive a pour but de renforcer encore et toujours les "atteintes à la propriété intellectuelle" et de criminaliser toute infraction (...)