Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a menacé de sanctions trois états membres, dont la France, pour qu’ils transposent rapidement la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d’EUCD (pour European Union Copyright Directive). L’initiative EUCD.INFO trouve la méthode et l’objectif contestables au regard des enjeux. Ce document explique pourquoi.
Conclusion du document :
L’initiative EUCD.info estime que les élus des états membres n’ayant pas transposé l’EUCD n’ont pas à introduire sous la (...)