Accueil > Archives > Attac Logiciel libre > Actualité > Mobilisation contre le projet de loi DADVSI > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

  • Mobilisation contre le projet de loi DADVSI

    16 décembre 2005, par Webmestre

    ATTAC soutient l’initiative EUCD.INFO qui lance à cette occasion l’appel : http://eucd.info/182.shtml et appelle ses membres à se mobiliser contre le Projet de loi DADVSI en signant la à signer la pétition EUCD.INFO
    signer la pétition
    8/12/2005
    Projet de loi DADVSI
    Courant septembre, le Premier Ministre a déclaré l’urgence sur le projet de loi 1206 (DADVSI - droit d’auteur et droits voisins), sur injonction de la comission européenne (12 juillet 2005). Ce projet de loi transpose la directive (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.