ATTAC soutient l’initiative EUCD.INFO qui lance à cette occasion l’appel : http://eucd.info/182.shtml et appelle ses membres à se mobiliser contre le Projet de loi DADVSI en signant la à signer la pétition EUCD.INFO
signer la pétition
8/12/2005
Projet de loi DADVSI
Courant septembre, le Premier Ministre a déclaré l’urgence sur le projet de loi 1206 (DADVSI - droit d’auteur et droits voisins), sur injonction de la comission européenne (12 juillet 2005). Ce projet de loi transpose la directive (...)