14 juin 2006
Communiqué RESF
Par une nouvelle circulaire aux préfets, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales a décidé de réglementer quelque peu la chasse à l’enfant dont il prévoit toujours l’ouverture à la fin de l’année scolaire. En effet, une circulaire ministérielle datée du 13 juin 2006 prévoit la régularisation, sous certaines conditions, des parents d’enfants scolarisés depuis septembre 2005, nés en France ou entrés en France avant l’âge de 13 ans. C’est (...)