13/12/06
RESULTATS DU VOTE CONCERNANT LA REFORME DES STATUTS Clôture du vote : 30 novembre Corps électoral : 21448 Enveloppes reçues : 13738 (13116 BP 770 vote AGE + 388 BP 920 élections CA17/06 + 234 BP 740 élections CA 9/12) Votes valides : 10465 Quorum : 10724 Votes manquants 259
LA REFORME DES STATUTS N’EST PAS ADOPTEE Non valides : 3273
dont Non à jour : 346 Double, triple vote : 2596 Non identifiables Sans nom, sans n° d’adhérent : 188 Hors délais : (...)