L’explosion du fichier d’empreintes génétiques

par Laurent Bonnelli (*)
mardi 22 mai 2007
par  chalon
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(*) Laurent Bonelli est sociologue, co-auteur, entre autres de « La machine à punir » (L’esprit frapeur)

Le mois dernier, la génétique a « parlé » dans 486 enquêtes. Mais ce fichier
géant suscite aussi des réserves.

IL EST sur le point d’entrer dans sa phase industrielle. Au siège de la
police technique et scienti­fique d’Écully (Rhône), toutes les données du
fichier des empreintes génétiques sont accompagnées de leurs codes-barres.
D’ici à quelques semaines, elles seront transmises uniquement par voie
informatique. Les dossiers imprimés sur papier sont d’un autre âge pour ce
supermarché des identités qui, désormais, affiche un taux de croissance
extraor­dinaire : « Cent fois plus qu’il y a cinq ans : 485 136 profils
précisément », annonce Philippe Mallet qui dirige le ­service central de
l’identité judiciaire.

Gardées jusqu’à quarante ans

Aucun fichier public n’a grossi à une telle vitesse ni affiché de tels
résultats : le mois dernier, les ordinateurs du FNAEG (fichier national
automatisé des em­preintes génétiques) ont comptabilisé 486 rapprochements,
un « record absolu ». Cela signifie que 486 fois, une trace génétique
inconnue est sortie de l’ano­nymat. Soit qu’elle corresponde à un individu
déjà fiché, soit qu’elle soit identique à à une autre trace déjà relevée sur
une scène de crime ou de délit.

Le fichier ingurgite de nouvelles données. Et il se fait même machineà
remonter le temps. Par exemple, le cas de cette jeune lycéenne de
Villeneuve-lès-Avignon (Gard), disparue en 1987. Seul indice, une tracede
sperme retrouvée sur son corps violé et transpercé d’une balle 22 long
rifle. Durant dix-neuf ans, l’enquête avait stagné. Ce n’est que l’an
dernier, alors que de « vieux dossiers » avaient été entrés dans le FNAEG,
que grâce à l’ordinateur s’est manifestée une piste : la trace correspondait
à celle d’un père de famille tout juste condamné pour coups et blessures
après une altercation futile avec un automobiliste.
L’homme a depuis été arrêté et mis en examen. Il nie toute responsabilité
dans le terrible crime ; le seul et unique indice demeure cette trace
génétique relevée il y a vingt ans. Mais cette affaire milite en faveur
d’une croissance exponentielle du fichier.

« On a tous les jours ce type d’exemple, affirme le commis­saire Philippe
Mallet, bien des crimes sont résolus parce que les auteurs ont réalisé
auparavant de petites infractions. » Ainsi, ma­thématiquement, plusles
relevés génétiques sont nombreux, plus le taux de recoupement est élevé. Si
l’on se livre à un rapide calcul, en proportion, le FNAEG permet déjà
davantage de recoupements que le bon vieux fichier des empreintes digitales,
où figurent plus de 1 850 000 traces qui sont conservées au maximum dix ans.

Pour le fichier des empreintes génétiques, les données peuvent être gardées
en mémoire jusqu’à quarante ans. Initialement créé en 1998 pour ycollecter
noms et traces génétiques des délinquants sexuels définiti­vement condamnés,
le FNAEG inclut depuis 2003 les délits de vol, d’extorsion ou encore de
destruction des biens. Et les condamnés définitifs ne sont plus les seuls
mis en fiche : policiers et gendarmes peuvent « prélever, analyser etfaire
enregistrer » le profil ADN de tout individu contre lequel il existe des « 
indices graves ou concordant rendant vraisemblable » qu’il ait commis ces
infractions.

« Inscrire autant d’infractions dans la loi est un choix dont on n’avait au
départ pas mesuré l’ampleur, constate Yann Padova, le secrétaire général de
la Commission nationale de l’in­formatique et des libertés.
Ce sont les faucheurs volontaires de plants de maïs OGM qui ont amené
récemment ce débat sur la place publique. Mais dès 2004, au vu du nombre
d’infractions concernées, j’avais calculé que trois millions de Français
pouvaient à ­terme être inscrits dans ce fi­chier », soit autant que les
Britanniques.

« Une bombe à retardement »

Faut-il craindre cette croissance ? L’assistance du FNAEG dans les enquêtes
judiciaires ne semble plus contestée par personne, mais le débat reste vif
autour du fichage systématique de tout citoyen ayant commis l’un des délits
concernés. « C’est une bombe à retardement, affirme l’avocat Alain Weber,
spécialiste de ces questions pour la Ligue des droits de l’homme. Le
fichier, à force de grandir, va montrer son absurdité. » Selon lui,« on est
en train de marquer des gens au fer rouge. On risque, un jour, de laisser
des gens sur le carreau parce qu’ils auront fait une bêtise des années
auparavant. »

À l’appui de sa démons­tration, la Ligue des droits de l’homme citele
précédent du STIC (Système de traitement des infractions constatées). « 
Plusieurs affaires ont montré que ces fichiers sont très perméables :
les officiers de police judiciaire ne sont pas les seuls à y accéder,ce qui
peut empêcher une personne fichée d’obtenir un emploi, dans la sécurité par
exemple. »

Pour l’avenir, un magistrat affirme qu’il faut défendre l’utilité du fichier
pour les enquêtes. Mais aussi savoir maîtriser sa croissance. « Il
appartient aux policiers et aux gendarmes de faire preuve de discernement »,
glisse-t-il quand on évoque les relevés génétiques imposés à deux garçonnets
surpris après un simple vol dans un supermarché.

http://www.lefigaro.fr/france/20070...

Prélèvements de salive : le front du refus s’organise JEAN-MARC PHILIBERT.
Le Figaro,16 mai 2007

Faucheurs d’OGM, manifestants anti-CPE ou nationalistes corses s’opposentde plus en plus souvent à un prélèvement ADN.

LORSQUE Vincent V. a vu débarquer les gendarmes à son domicile au début du
mois, ce père de famille s’est dit que la leçon allait sûrement porter. Ses
deux fils, âgés de 8 et 11 ans, venaient de se faire prendre la main dans le
sac après avoir volé deux tamagotchis et deux balles rebondissantes dans un
supermarché du Nord de la France. Nul doute, a-t-il songé, que la visite des
forces de l’ordre aurait une vertu pédagogique de nature à recadrer ses
enfants. Mais lorsqu’il a vu que les gendarmes entendaient sérieusement
prélever l’ADN de ses fils pour les inscrire au fichier national automatisé
des empreintes génétiques (Fnaeg), l’ambiance a pris une tout autre
tournure.

Vincent V. a tout simplement refusé que ses enfants soient soumis à un
prélèvement ADN et les forces de l’ordre ont fini par reculer devant
l’ampleur médiatique prise par cette affaire.

Comme ce père de famille, de plus en plus de Français s’opposent à leur
fichage génétique. Il faut dire que le Fnaeg, initialement ­prévupour les
seuls délinquants sexuels, recueille désormais l’em­preinte des auteurs de
près de soixante délits différents, sans limite d’âge.
Arracheur d’OGM, mani­festants anti-CPE, « déboulonneurs » de publicité ou
nationalistes corses... le nombre de refus de prélèvements a explosédepuis
quelques mois. « Nous en avons nous-mêmes dénombré entre 400 et 500 qui sont
passés devant les ­tri­bunaux », reconnaît Benjamin Deceu­ninck, l’un des
animateurs du collectif RefusADN. Le jeune homme de 26 ans, ex- « faucheur
volontaire » en 2001, a lui-même été déféré devant le tribunal correctionnel
d’Alès en août dernier pour avoir refusé de donner son ADN. Il contestait
notamment le caractère rétroactif de la loi de 2003 étendant la liste des
délits suscep­tibles de faire l’objet d’un prélèvement.

L’inscription au fichier peut interdire certaines embauches

Pour ces militants, c’est d’abord cette rétroactivité qui pose problème.
Mais pas seulement. L’extension du nombre de délits suscep­tibles de faire
l’objet d’un recueil d’ADN se heurte à l’incompréhension de nombre d’entre
eux pour qui le Fnaeg reste avant tout un fichier destiné aux délinquants
sexuels. Surtout, les empreintes génétiques sont conservées quarante ans.

Un délai qui fait d’autant plus peur que l’inscription au fichier peut
interdire l’accès à un certain nombre de professions sensibles. Pour
beaucoup, cela va trop loin alors que, depuis 2003, le relevé d’ADN se fait
dès la garde à vue et non plus à l’issue d’une éventuelle condamnation.

Du côté des magistrats et des avocats, le ton est tout aussi cri­tique.
« Ce que nous dénonçons, c’est avant tout l’aspect dérogatoire que crée ce
fichier », explique Hé­lène Franco, la secrétaire générale du Syndicat de la
magistrature (SM). Pour elle, il y a désormais deux peines pour les
justiciables : celle pour laquelle ils sont jugés et le prélèvement. « En
cas de refus de ce prélèvement, prévient-elle, c’est l’ensemble des
possibilités de réduction de peine qui s’envole. »

http://www.lefigaro.fr/france/20070...


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