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ATTAC FRANCE https://france.attac.org/


Lignes d'attac n°112 11 janvier 2018. revue trimestrielle d'Attac France



ATTAC AIN à visiter entre deux lettres hebdomadaires : http://local.attac.org/ain


Info express 191 Janvier 2018


Ebullitions N°147 novembre-décembre 2017 (fichier à télécharger)


Attac est une association qui milite pour la justice sociale et environnementale et conteste radicalement le pouvoir pris par la finance sur les peuples et la nature.


Vous pouvez adhérer ou réadhérer

en ligne :

https://france.attac.org/agir-avec-attac/adherer

ou par courrier en téléchargeant le fichier

https://france.attac.org/IMG/pdf/bulletin_2018_attac.pdf




Proces de Carpentras : Attac restitue au Trésor public les chaises réquisitionnées chez BNP Paribas

40 militant·e·s ont participé à une action symbolique à Carpentras (84) ce vendredi 19 janvier. Alors que Nicole Briend passera en procès le 6 février pour « vol en réunion » suite à une action de réquisition de chaises en mars 2016 dans l’agence BNP Paribas de Carpentras, les militant·e·s d’Attac, mais aussi des organisations soutenant Nicole, ont restitué les trois chaises réquisitionnées au Trésor public. Sur chaque chaise remise à des syndicalistes de Solidaires Finances publiques, un panneau précisait : « ce siège est un acompte de la banque BNP Paribas au Trésor public sur le montant de l’évasion fiscale qu’elle pratique et qu’elle doit à la société ».


Nicole Briend explique pourquoi rendre les chaises au Trésor public : « nous avions dit à BNP Paribas que nous lui rendrions ses chaises quand elle aurait fermé ses filiales dans les paradis fiscaux. Les actions des Faucheurs de chaises ont permis une victoire symbolique, puisque la banque a fermé ses filiales aux îles Caïmans. Mais BNP Paribas reste aujourd’hui la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux. Elle permet à ses clients d’échapper à l’impôt et pratique l’évasion fiscale pour son propre compte. Elle réalise 27,8 % de ses bénéfices dans les paradis fiscaux, alors qu’elle n’y a que 15,8 % de ses employé·e·s. Nous avons donc rendu ces chaises au Trésor public, car les recettes publiques sont fortement amputées par l’évasion fiscale. Par ce geste, nous voulons aussi affirmer que notre action de réquisition de chaises ne s’apparente pas à du vol et nous posons la question : qui vole qui dans cette affaire ? Qui porte préjudice à la société ? les militants qui dénoncent l’évasion fiscale ou BNP Paribas qui l’organise ? »


Mardi 6 février à 8 h 30, Nicole Briend, militante d’Attac, est convoquée devant le tribunal de Carpentras, à la suite d’une plainte déposée par BNP Paribas. Son tort : avoir participé à une action symbolique de réquisition citoyenne de chaises pour pointer le rôle de la banque dans l’industrie de l’évasion fiscale.
Une semaine plus tard,
lundi 12 février à 13 h 30, Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher les actions futures dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, Attac dénonce l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme, exige le versement définitif de l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d’impôts.


BNP Paribas contre Nicole Briend : signez l’appel pour sa relaxe

L'agenda local immédiat


Lundi 22 janvier Bourg-en-Bresse, salle Olympe de Gouges (au-dessus du restau La Canaille), 1 rue Pierre Sémard

18h Réunion habituelle hebdomadaire du Collectif Solidarité Migrants, ouverte à tous ceux qui veulent soutenir concrètement les migrants.

18h30 Réunion largement ouverte à toutes les organisations pour préparer

la manifestation du samedi matin 3 février

le travail interassociatif des états généraux des migrations du samedi après-midi 3 février


Vendredi 26 janvier 2018 20h. Ceyzériat, salle du Peloux. LINKY, le compteur qui pète les plombs. Conférence-débat par la Compagnie Pièces et Main d'oeuvre. Proposée par l'association de Ceyzériat « Un pas de côté ».

Téléchargez l'annonce à diffuser largement


Lundi 29 janvier 19h-21h30 Lyon Bourse du travail, Place Guichard. Conférence-La fiscalité. Avec Vincent DREZET, co-auteur du dernier livre attac Toujours plus pour les Riches. Proposé par Attac Rhône https://local.attac.org/rhone/


Vendredi 2 février 2018 18h. Bourg-en-Bresse, Place de l'hôtel de Ville. Manifestation silencieuse (½ H de silence) en soutien au peuple palestinien. Proposé par l'AFPS 01


Samedi 3 février 10h30 Rassemblement Préfecture de Bourg-en-Bresse

puis manifestation en direction du marché couvert.

Tous les migrants ont des droits 

Bienvenue à tous les migrants. Pas de tri dans l’hébergement d’urgence. Ouverture du 115 à tous.

 Initiative du Collectif Solidarité Migrants rejoint par d’autres organisations.


Samedi 3 février 2018 14h. Bourg-en-Bresse. Lieu à définir ; précisions à venir. Travail interassociations des acteurs locaux de la solidarité. Pour une autre politique migratoire. Dans la lignée des Etats Généraux des Migrations. https://eg-migrations.org/ Initiative Emmaüs rejoint par d'autres associations locales.


attac agit, attac soutient


Collectif Solidarité Migrants :


Qui sommes-nous ?


https://www.facebook.com/migrants01/

Page spéciale consacrée au Collectif Solidarité Migrants de Bourg (infos, documentation, archives, photos, procédures)


Lundi 22 janvier Bourg-en-Bresse, salle Olympe de Gouges (au-dessus du restau La Canaille), 1 rue Pierre Sémard

18h Réunion habituelle hebdomadaire du Collectif Solidarité Migrants, ouverte à tous ceux qui veulent soutenir concrètement les migrants.

18h30 Réunion largement ouverte à toutes les organisations pour préparer

la manifestation du samedi matin 3 février

le travail interassociatif des états généraux des migrations du samedi après-midi 3 février


Infos de portée nationale :


16 janvier Faisons respecter les droits des Migrants. Un communiqué de la CGT http://www.cgt.fr/Faisons-respecter-les-droits-des-migrant-e-s.html

10 janvier 2018 Recours devant le conseil d'Etat contre les circulaires hébérgement d'urgence

9 janvier 2018. « Concertation asile-immigration ». Le Gisti refuse d'y participer. Lettre au premier Ministre

18 décembre.  L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui. Tribune de 413 associations http://emmaus-france.org/lhumanite-de-demain-se-construit-par-laccueil-des-migrants-aujourdhui/

8 décembre Les associations s’opposent au tri des personnes sans-abri (par Emmaüs-France, Secours Catholique, Cimade, Médecins du Monde, LDH)


23 novembre Lancement des Etats Généraux des Migrations. Site dédié : https://eg-migrations.org/

Téléchargez le cahier méthodologique



Délits de solidarité : https://www.gisti.org/spip.php?article1399


17 avril 2017 Migrations. Un document de 8 pages d'ATTAC France paru dans Lignes d'Attac n° 109 d'avril 2017 Migrations : le document téléchargeable ou directement sur le site


Le Collectif STOP-TAFTA et CETA

http://collectifstoptafta.org

http://stop-ceta.fr

http://multinationales.org/ l'observatoire des multinationales.

www.bilaterals.org/ site sur les accords de libre-échange ; choisir le FRançais pour naviguer

http://www.quebec.attac.org/


Ebullitions Spécial CETA novembre 2017


Le Collectif Stop Ceta et Tafta de Bourg-en-Bresse a été reçu le 27 novembre par Xavier Breton, Député et Rachel Mazuir, Sénateur et le 11 décembre par Sylvie Goy-Chavent, Sénatrice et Patrick Chaize, Sénateur.


A l'occasion de la conférence-débat du 1° décembre, un rappel historique du CETA a été réalisé. Document téléchargeable ici.


lundi 25 septembre à Cuisiat. Réunion publique du Collectif Stop-CETA et TAFTA à l'initiative de VIS (Vigilance Information Santé) :

Ecoutez l'enregistrement audio de la soirée en suivant ce lien : https://drive.google.com/open?id=0B-Ful8_sPtAGTXhlU1kwengzeFk


29 novembre Accord UE/MERCOSUR : l’UE signerait la mise à mort des éleveurs européens un communiqué de Via Campesina


2/06 Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA / AECG



Campagne STOP Impunité fiscale

6 février 2018 : procès de Nicole à Carpentras

Nicole Briend, militante d’Attac, est convoquée au tribunal de Carpentras le 6 février 2018 pour vol en réunion et refus de donner ses empreintes ADN. Nicole a participé, avec une dizaine de militant.e.s d’Attac, à une action symbolique de « fauchage de chaises » dans l’agence BNP Paribas de Carpentras le 17 mars 2016.

Cette action, symbolique et non violente, s’est déroulée dans le cadre d’une campagne de sensibilisation à l’évasion fiscale, initiée en amont de la COP 21 par le collectif des Faucheurs de chaises afin de démontrer que l’argent nécessaire pour lutter contre les déréglements climatiques existe : il est dans les paradis fiscaux !

On estime à 1 000 milliards d’euros le coût annuel de l’évasion fiscale dans l’Union européenne. En France, ce sont 60 milliards d’euros qui échappent au budget public chaque année à cause de l’évasion fiscale, autant que le budget de l’éducation nationale !
BNP-Paribas est une des principales organisatrices de l’évasion fiscale, pour ses riches clients et pour son propre compte. C’est la banque française qui détient le plus de filiales dans les paradis fiscaux. Elle vient d’ailleurs d’être condamnée pour ces pratiques par les autorités fiscales britanniques.

Alors, qui vole qui ? Qui est le véritable délinquant dans cette affaire ?

https://france.attac.org/se-mobiliser/6-fevrier-2018-proces-de-nicole-a-carpentras/article/bnp-paribas-attaque-en-justice-une-militante-d-attac-pour-avoir-denonce-son

4/12 Première victoire : Apple va payer son amende de 13 Milliards

Au surlendemain de la journée d’actions ciblant les Apple Store partout en France, le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, annonce avoir trouvé un accord avec Apple sur la création d’un compte bloqué pour le versement de son amende contestée de 13 milliards d’euros. C’est une première victoire qui montre que même un géant comme Apple n’est pas au dessus des lois.


Mais cette première victoire que , nous citoyens actifs, avons remporté est malheureusement contrecarrée par la lamentable décision prise par les ministres de l'économie des pays membres de l'Union Européenne : la liste noire de paradis fiscaux tant attendue a été considérablement réduite, excluant notamment tout pays de l’Union européenne, et n’est pas accompagnée de sanctions coordonnées. Ainsi, ni les Pays-Bas, ni le Luxembourg ni même l'Irlande qui a permis l'évasion fiscale d'Apple ne sont sur cette liste. L’Union européenne fait semblant de lutter contre l’évasion fiscale


9/11 Nouveau rapport d'Attac : Apple, le hold up mondial


Apple pour les nuls

Nous avons pensé à tous ceux qui n’ont pas dans leur poche le précieux iPhone ou qui n’ont jamais entendu parler d’Apple !
Vous trouverez ici 5 fiches « Apple pour les nuls ».


Samedi 8 avril 2017 Bourg-en-Bresse. Dans le cadre de la semaine mondiale contre l'injustice fiscale et sociale, attac bourg était à l'initiative d' actions d'information festives et non-violentes à visage découvert, contre les passeurs et organisateurs de fraude fiscale.

Les photos de l’action sont récupérables sur https://local.attac.org/ain/images/doc/Page_photos_8avril2017.php


Téléchargez le petit guide pour en finir avec l’évasion fiscale Attention : 8,7 Mo


Samedi 3 décembre 2016 10h. Bourg-en-Bresse. Espace public à proximité entrée Marché couvert Nord. Action d'information citoyenne sur les banques et l'évasion fiscale. A l'initiative de ATTAC BOURG. L'info qui a été distribuée. L'interview (4mn)

Infos et Actions de nos partenaires ou voisins d'idées

Radio B (ex Tropiques FM) 90.Mhz Pour écouter ou réécouter Radio B www.radio-b.fr

Rubrique "A vous les Burgiens" https://www.radio-b.fr/a-vous-les-burgiens-119 en direct le lundi 17h15, rediffusion mercredi 13h, samedi et dimanche 8h

Radio Salam à Bourg-en-Bresse Nouvelle fréquence:105.9 Mhz.

Les journaux de la semaine. Journal local à 18h03, rediffusion le lendemain à 8 h 10

Les magazines sur http://www.radiosalam.com/radio-salam-podcast-bourg-magazine.php

RCF Pays de l'Ain à Bourg-en-Bresse 93.9Mhz Pour réécouter : http://rcf.fr/


Retrouvez les liens des sites locaux 

Retrouvez tous les numéros d'Ebullitions depuis mars 2015



Attac Bourg-en-Bresse fait partie du Collectif local pour la transition citoyenne. http://www.transitioncitoyenne01.ovh/index.php/les-membres-du-collectif

Des nouvelles de nos partenaires :

Artisans du monde https://www.artisansdumonde.org/

Les incroyables comestibles https://fr-fr.facebook.com/Incroyables-comestibles-Bourg-en-Bresse-1730073087210477/

La FRAPNA http://www.frapna-ain.org/fr/

Le Collectif Solidarité Migrants https://www.facebook.com/migrants01/

Les Colibris http://colibris01bresse.org/


Macon. MJC l'Héritan, rue de l'Héritan. Université Populaire. Le programme 2017-2018 http://mjc-heritanmacon.org/?cat=31


Le comité de l'Ain de soutien pour la libération de Salah Hamouri vous propose d’envoyer vos vœux à Salah Hamouri.

Pour une lettre normale, il faut affranchir à 1.30 euro.
Ne mettez pas votre adresse pour éviter les renvois par les autorités israéliennes :

Attention : Dimanche 31 décembre au matin, l’administration pénitentiaire a informé Salah Hamouri de son transfert immédiat de la prison du Néguev (Qeziot) vers celle de Meggido située au sud-est d’Haïfa. La visite familiale prévue le 1° janvier a de fait été annulée. Après avoir passé une nuit dans la prison de Ramleh, il est arrivé le 1er janvier à la prison de Meggido, de sinistre réputation.

Il convient donc maintenant d'écrire à Salah Hamouri / Megiddo Prison / Megiddo / P.O. Box 2424 / Israël

On peut retrouver photos et vidéos de la rencontre-débat avec Jean-Claude Lefort du mercredi 6 décembre sur le site https://pcf-bourg-bresse-revermont.com/2017/12/09/jc-lefort-a-bourg-pour-salah/


Vendredi 26 janvier 19h30 Bourg-en-Bresse, salle Olympe de Gouges (au-dessus du restau La Canaille), 1 rue Pierre Sémard. JAZZ Manouche. Concert 19h30 : 8 € (réservation au 04 74 21 44 86). Possibilité de repas après le spectacle à 21h : 11€. L'affichette-Annonce




Mardi 6 février 2018 20h Bourg-en-Bresse, AGLCA Conférence-débat de Jean-Paul Bruckert, historien De la déclaration Balfour à la Naqba. Proposé par le Collectif Palestine 01.


Télécharger le tract-annonce explicatif : http://local.attac.org/ain/images/Annonces/tract_6_fevrier_VF.pdf



Vendredi 23, samedi 24 et dimanche 25 février 2018 Lyon Eurexpo Salon Primevere http://salonprimevere.org/ Les attac de la région Rhône-Alpes tiendront un stand. Conférence de Christophe Aguitton : « Le Monde qui émerge » le dimanche 25 à 16h.


Attac soutient le portail des MEDIAS LIBRES : https://portail.bastamag.net/



Le site Bonnes nouvelles publie ce qu'il considère comme des bonnes nouvelles. La célèbre expression de Margaret Thatcher « TINA » (There Is No Alternative) est tout sauf vraie. Partout dans le monde, des hommes et des femmes refusent la logique capitaliste, combattent les injustices et obtiennent des victoires.


Les derniers communiqués d'ATTAC FRANCE

19/01 #ProcesCarpentras Photos de la restitution au Trésor Public des chaises réquisitionnées à la #BNPParibas (Attac Play, Images militantes)

19/01 #ProcesCarpentras : Attac restitue au Trésor public les chaises réquisitionnées chez BNP Paribas (Attac France, Communiqués)

18/01 L’aéroport de Notre Dame des Landes est mort ? Vive la ZAD ! (Nicolas Haeringer, Grands projets inutiles et imposés)

17/01 Victoire : abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Que la Zad vive et s’enracine ! (Attac France, Communiqués)

16/01 « On ne peut pas avoir une croissance infinie dans un monde où les ressources sont finies » (Regards, Les vidéos)

11/01 Refuser l’injustice fiscale (Attac France, Lignes d’Attac)

9/01 Trois ans après « LuxLeaks », PricewaterhouseCoopers enfin sur le banc des accusés (Plateforme paradis fiscaux et judiciaire, Communiqués)

8/01 Revue de presse : Apple assigne Attac en référé (Attac France, Dans les médias)

20/12 L’Union Européenne tente de saboter le processus de négociation onusien pour un traité contraignant garantissant le respect des droits humains par les multinationales. (Collectif, Communiqués)

15/12 Procès de Nicole Briend : Attac réagit aux déclarations de la BNP Paribas (Attac France, Communiqués)

15/12 Nouveau livre d’Attac : Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste (Attac France, Communiqués)

14/12 Impasse de l’OMC, ou la lente agonie du multilatéralisme (Attac France, Communiqués)

14/12 Carpentras : par ici le programme ! (Attac France, 6 février 2018 : procès de Nicole à Carpentras)

7/12 Nouveau rapport d’Attac : la « finance verte » est-elle vraiment verte ? (Attac France, Notes et rapports)

Tous les communiqués d'Attac France

Lignes d'attac n°112 11 janvier 2018. revue trimestrielle d'Attac France

Les livres d'Attac

Les brochures d'Attac

Les vidéos

La lettre du Conseil scientifique d'Attac : Le quinzième numéro (19 décembre 2017) de la revue trimestrielle Les Possibles, éditée à l’initiative du Conseil scientifique d’Attac, est disponible. lire en ligne



Altermondialisme et solidarités internationales

Grèce : Le CADTM a ouvert sur son site une rubrique consacrée à la situation grecque. On y retrouve les derniers articles

22 décembre Le mouvement « Je ne paie pas » contre la vente aux enchères des biens saisis par les banques


Le site attac Quebec http://www.quebec.attac.org/


Le site d'Attac Maroc http://attacmaroc.org/fr/


Le site de Via campesina « la voix des Paysans et des Paysannes du Monde » https://viacampesina.org/fr/

22 décembre Buenos Aires Déclaration finale du Sommet des Peuples “Dehors l’OMC– Construisons la souveraineté”

29 novembre Accord UE/MERCOSUR : l’UE signerait la mise à mort des éleveurs européens


Le site de SURVIE (membre fondateur d'Attac)

28 novembre Discours de Ouagadougou : le renouveau des leçons, mais pas de la politique

27 novembre Nouveau rapport de Survie sur la coopération militaire et policière en Françafrique

Le dossier du moment Burkina Faso


Le site de l'AFPS (Assoc France Palestine Solidarité)

7 janvier Israêl publie une « liste noire » d'associations et ONG « indésirables » sur son territoire dont l'AFPS

La lettre d'information http://www.france-palestine.org/-Lettre-d-information-

Chronique de l'occupation http://www.france-palestine.org/+-Chronique-de-l-occupation-+

Lire les dernières actualités du BDS http://www.france-palestine.org/+-Boycott-Desinvestissement-Sanctions-BDS-+


Le site du CADTM le Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes http://www.cadtm.org/Francais

Bulletin info du 29 décembre 2017


Zoom sur le projet d'accord transatlantique (archives locales)

Non, il n’est pas trop tard pour stopper le CETA !

Le gouvernement a finalement annoncé son plan d’action pour « accompagner » l’application du CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Ce plan d’action ne répond pas aux grands risques engendrés par le CETA, notamment sur la santé, le climat et l’environnement, pourtant reconnus par la commission d’expert.e.s mandatée par le gouvernement. La stratégie du gouvernement n’est ainsi pas d’empêcher le pire, mais, en se plaçant sur le plan de la communication, d’éviter d’affronter les problèmes que pose l’accord. A l’heure où Emmanuel Macron veut se présenter comme leader international sur le climat, cette stratégie est inacceptable.


Les mesures proposées sont aux mieux inefficaces, au pire rigoureusement impossibles. On voit mal par exemple comment la proposition de mettre en place une force française spécialement dédiée à la détection des fraudes aux importations et présentée comme rassurante pour les éleveurs aurait la moindre chance d’être mise en œuvre. Au moment où l’Union européenne s’engage à l’OMC pour un allégement des contrôles aux frontières, cette mesure ne peut avoir aucune portée pratique.


De la même manière, les discussions envisagées par la France sur la tarification du carbone, sur les OGM et les pétroles issus de sables bitumineux, présentées comme devant rassurer les écologistes n’auront pratiquement aucune chance d’aboutir dès lors que le CETA serait ratifié : pourquoi le Canada accepterait-il de revenir sur ce que l’accord lui procure ?



L’irréalisme des propositions est frappant. Proposer un mécanisme de « veto climatique » exigerait un nouvel accord avec le Canada. Ni le Canada ni l’Union européenne n’ont l’intention d’ouvrir de nouvelles négociations. Proposer de remplacer le mécanisme d’arbitrage par une « cours bilatérale d’investissement » : s’il s’agit de substituer à l’ICS du CETA une nouvelle cours, la renégociation de l’accord est impérative, si le gouvernement désigne l’ICS lui-même déjà en place cela relève de la manipulation la plus grossière.

Quant à la proposition faite d’exiger de la Commission qu’elle conduise une politique commerciale transparente, on est dans le conte pour enfants et la première façon de l’obtenir est justement de commencer en ne ratifiant pas le CETA et en publiant immédiatement les mandats de négociation des autres accords.


Le Collectif Stop TAFTA/CETA s’étonne que le gouvernement n’ait pas donné un agenda clair de ratification. Nous voyons dans cette absence une tentative du gouvernement de laisser s’essouffler le débat public et s’éteindre la polémique, alors même que l’application provisoire de l’accord a commencé depuis un mois. Nous refusons cette stratégie de l’autruche, et appelons une nouvelle fois à ce que cette ratification soit l’objet d’un référendum après un débat large public.


CETA nous de choisir, exigeons un référendum auprès de nos parlementaires !


Exigeons à nos parlementaires (député.e.s et sénateur.trice.s) d’agir pour la convocation d’un référendum sur le CETA pour permettre à toutes et tous de s’emparer du débat !


Facile comme tout. Il suffit d'aller sur https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/ceta-nous-de-choisir-exigeons-un-referendum-aupres-de-nos-parlementaires et de choisir votre député et/ou Sénateur dans le menu déroulant



lundi 25 septembre à Cuisiat. Réunion publique du Collectif Stop-CETA et TAFTA à l'initiative de VIS (Vigilance Information Santé) :

Ci-contre le compte-rendu paru dans la Voix de l'Ain et l'enregistrement audio de la soirée se trouve en suivant ce lien :

https://drive.google.com/open?id=0B-Ful8_sPtAGTXhlU1kwengzeFk



La lettre envoyée aux candidats des 1° et 4° circonscriptions de l'Ain et la réponse des « élus »

Xavier BRETON (LR) (1°) Je suis contre le CETA et le TAFTA. Dit oralement le 3 juin à Bourg et le 7 à Treffort.

Stéphane TROMPILLE (4°) : n'a pas répondu,


Lettre du collectif Stop Ceta et Tafta de Bourg-en-Bresse au Président Macron le 24 mai

Le Collectif a aussi écrit au Ministre Nicolas HULOT le 10 juin


vendredi 31 mars Champagne-en-Valromey, Maison de Pays Conférence-débat sur l'accord du CETA, organisée par l'AMAP Terre-Ain-d'Entente avec Collectif Stop-CETA et TAFTA. La présentation au format diaporama Powerpoint, au format pdf


Un très bon dossier de synthèse Les ALE Accords de Libre-Echange et l'agriculture. Par Via campesina, mars 2017


2/06 Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA / AECG


Application provisoire du Tafta le 21 septembre : concrètement, ça veut dire quoi ?

l'application provisoire du CETA est entrée en vigueur ce 21 septembre. Cette application provisoire a été ouverte par la ratification du texte par le Parlement européen le 15 mars dernier.

L'application provisoire concerne les domaines de l'accord couverts par les compétences de l'Union européenne. Il existe plusieurs niveaux de compétences : les compétences exclusives de l'UE, celles des Etats membres et le compétences partagées. L'UE a aussi pour mission d'harmoniser le marché intérieur. C'est par ailleurs à ce titre que la Commission s'autorise à donner des conseils aux EM dans des compétences qui ne sont pas les siennes comme par exemple l'éducation.

Dés lors, nous entrons en zone de relative incertitude qui comporte des zones d'ombres mais aussi des zones de grandes clarté.

Aucune incertitude concernant les compétences exclusives de l'UE :
la partie "accès aux marchés" de l'accord entre en application provisoire. Ainsi, tout ce qui concerne les droits de douanes (tarif extérieur de l'UE) entre en application, comme la diminution des droits concernant l'agriculture (98,7% des lignes tarifaires agricoles), mais les autres en général. Cela concerne aussi l'interdiction posée par l'accord d'obstacles au commerce et d'obstacles techniques au commerce (cad. les décisions publiques allant à l'encontre de la libéralisation du commerce).

Aucune incertitude concernant
le mécanisme d'arbitrage, ou ICS. Il n'entre pas en application provisoire.

Plus d'incertitudes en revanche concernant le chapitre explosif de la "coopération réglementaire". Il concerne les normes. La compétence entre EM et UE se divise par blocs : certaines normes sont prises dans certains secteurs d'activité relevant de la compétence exclusive de l'UE (la PAC). Concernant ces normes, la Commission peut les porter au Forum de coopération réglementaire pour qu'elles soient rapprochées des normes canadiennes. Pour les autres normes, certaines relèvent des EM, d'autres de l'UE mais toutes ou presque sont harmonisées dans le cadre du marché intérieur et donc travaillées par la Commission.

Prenons quelques exemples :

- les OGM : compétence PAC mais cela relève aussi de la compétence phytosanitaire, partagée. On peut compter sur l'activisme de la Commission pour discuter de tout cela dans le FCR ;

- les normes concernant le domaine de la culture (spectacle vivant par exemple) : domaine des EM. Le FCR ne doit pas en connaître. Même chose concernant les normes sociales (mais nous connaissons les orientations données par l'UE en ce domaine et que traduisent aujourd'hui la loi travail XXL);

- protection du consommateur : compétence partagée avec un poids déterminant de l'UE dans la mesure où elle est en charge de l'harmonisation du marché intérieur. On retrouvera donc cela discuté dans le cadre du FCR si les EM ne sont pas extrêmement vigilants (et ils se donnent peu de moyens de l'être). De surcroît, un Etat seul ne peut bloquer la Commission ;

- environnement : compétence partagée, donc la Commission pourra les porter aux FCR pour les mêmes raisons. Prenons l'exemple des énergies renouvelables et les énergies fossiles :  quelle réglementation pour promouvoir les unes et décourager les autres? Aucune ne passerait le cap
du FCR qui bannit toute mesure s'approchant de près ou de loin à une intervention publique dans un secteur économique passant par un encouragement ou un découragement d'activité.

Conclusion : nous pouvons dire que cet accord est un accord "vivant" qui permet une attaque d'ampleur non par le biais de l'arbitrage à ce stade (pas effectif avant une ratification de tous les EM) mais par le FCR (Forum de coopération Réglementaire).



Cliquez sur l'image pour votre confort de lecture


Le 14 octobre 2016, le Collectif Stop-Tafta-Ceta de Bourg-en-Bresse a saisi le Président de la Commission d'enquête du SCOT de la région de Bourg. Définir des objectifs, c'est bien, mais à quoi ça sert si des traités supra-nationaux les remettent en cause en permettant à des entreprises supra-nationales de saisir un tribunal privé si elles estiment que les collectivités ou l'Etat portent atteinte à leurs objectifs de développement et de profits. Extraits :

Dans notre SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), soit 82 communes et 140.000 habitants, nous trouvons les Documents d’Orientation et d’Objectifs (DOO) déclinés en quatre orientations dont les deux dernières sont :

-          Préserver et valoriser le cadre de vie du territoire,

-          Maîtriser la gestion des ressources.

·         Comment le SCOT peut garantir ces prérogatives si CETA et/ou TAFTA sont signés ?

·         Par exemple, comment exercer le « principe de précaution » et la protection de l’eau si des sociétés pétrolières ou gazières veulent explorer notre sous-sol  en vue d’exploiter des gaz de schiste ?

·         Comment sauvegarder l’authenticité de nos produits agricoles d’appellation (AOC, AOP): beurre et crème, Comté et Bleu de Gex, poulet de Bresse, vin du Bugey, face à de grands groupes agro-industriels ?

·         Comment et avec quels moyens le SCOT défendra les intérêts du territoire dans le cas d’un litige affectant le territoire et porté devant les tribunaux arbitraux privés ?

Voir le texte en entier

Le 23 juin, le Collectif STOP-TAFTA/CETA de Bourg-en-Bresse a écrit aux 5 député(e)s et 3 sénateur(trice) les engageant à :

  • prendre publiquement position contre ces traités ;

  • interpeller le gouvernement pour qu’il s’oppose à toute application, même provisoire, des traités CETA et TAFTA, qui minent le processus démocratique.

Téléchargez la lettre entière avec son argumentaire


Le Collectif Stop-Tafta a reçu la réponse de Stéphanie Pernod-Beaudon, députée  : « Sensible aux questions relatives aux traités CETA et TAFTA, elle ne manquera pas d’interpeller le Gouvernement ».

Il a également reçu la réponse de Patrick Chaize, sénateur. Ne dit rien sur le TAFTA (accord avec les USA); sur le CETA (accord avec le Canada), il considère que l'impératif démocratique exige que le CETA ne puisse être appliqué qu'à la suite de la consultation des Parlements nationaux, mais il ne s'oppose pas à l'application provisoire en 2017 des compétences « communautaires » avant ratification par les Parlements nationaux.

Il a aussi reçu la réponse de Rachel MAZUIR, sénateur. S'il conteste la position de la Commission européenne qui était de rejeter la ratification du Ceta par les Parlements nationaux, il considère que le CETA est un très bon accord et est l'anti-Tafta.

La réponse de Sylvie Goy-Chavent, sénatrice (par messagerie le 3/10) : « totalement opposée à la ratifications des traités CETA et TAFTA ».




12/03/2016 Le Collectif STOP-TAFTA de Bourg a écrit à Matthias FEKL, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en charge des négociations du TAFTA. Copie en a été faite aux Parlementaires de l'Ain.

Téléchargez l'intégralité de la lettre envoyée et la réponse du Ministre (3 pages)



15/08/2016 Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines par Robert Joumard. Huitième version, revue et augmentée

23 mai 2016 Le Petit manuel de la transition (nouvelle édition augmentée)


mercredi 27 janvier 2016 Bourg au VOX, rue Paul Pioda. Conférence-débat de Stéphane La Branche, sociologue et climatologue : « Que faire après la COP 21 ? La transition énergétique à l'épreuve de la société ».

L'info distribuée par Attac à la conférence-débat.


Les enjeux globaux de la COP21 présentés par Attac lors de la conférence-débat sur les transports le mardi 3 novembre au « VOX » à Bourg : document téléchargeable


Pour avancer sur le climat, il faut dire Stop au TAFTA. Article paru dans Voix de l'Ain du vendredi 4 décembre. Paru aussi dans

Ébullitions 129 décembre 2015


L’Aitec et Attac France ont obten la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14e cycle de négociation qui commence ce 11 juillet à Bruxelles.

Le texte, commenté dans une note d’analyse disponible ici, confirme nos craintes : le TAFTA privera la puissance publique des instruments de contrôle et de réglementation nécessaires à la protection de l’environnement et la lutte contre les dérèglements climatiques. Aucun mécanisme de sauvegarde ni de protection ne figurent dans le projet de chapitre écrit par la DG Commerce afin de faire primer le droit international de l’environnement sur le commerce et l’investissement.

13/07 Décryptage des propositions « climat » de la Commission européenne pour le chapitre « Commerce et développement durable » du TAFTA (Amélie Canonne, Maxime Combes, TAFTA - le Grand Marché transatlantique)



13/07 TAFTA : l’UE répond à l’urgence climatique par le libre-échange (AITEC, Attac France, TAFTA - le Grand Marché transatlantique)



30/06/ TAFTA et CETA : passées les annonces, la France maintient le cap

Alors que le Conseil européen se termine ce 28 juin à Bruxelles, la tempête institutionnelle provoquée par le Brexit cache, de façon opportune pour le gouvernement, des décisions majeures concernant les traités transatlantiques que l’Union européenne négocie avec les États-Unis (TAFTA) et s’apprête à signer avec le Canada (CETA).

En dépit des fanfaronnades françaises, la Commission européenne a obtenu des États membres la confirmation du mandat de négociation du TAFTA, comme l’a annoncé en conférence de presse son président Jean-Claude Juncker [1]. Ce dernier a expliqué avoir très précisément posé la question de la poursuite des négociations, à laquelle aucun des Vingt-Huit ne s’est opposé.


3,2 millions d’Européen·ne·s disent non aux traités transatlantiques TAFTA et CETA ! L’alliance citoyenne, qui a remis mercredi 7 les signatures de l’initiative citoyenne européenne (ICE) Stop TTIP à Bruxelles, demande une réponse politique de l’Union Européenne.


Attac Bourg-en-Bresse a envoyé un message à nos deux députés, Damien ABAD, membre de la Commission des Affaires Économiques et Charles De La Verpilliere, membre de la Commission des Affaires Européennes qui devraient auditionner le 5 mai 2015 Matthias Fekl. Télécharger la lettre.



Un des trois points évoqués dans la lettre :

Arbitrage d’investissement dans le TAFTA et le CETA

  • Les résolutions de l’Assemblée Nationale et du Sénat des 22 mai et 23 et 27 novembre 2014 expriment un rejet clair de l’inclusion du mécanisme de règlement des différends dans l’accord UE-Canada et dans l’accord UE-États-Unis. Tenir compte de ces votes de la représentation nationale française appelle que M. Fekl et les représentants de la France à Bruxelles établissent clairement auprès de leurs homologues au Conseil et de la DG Commerce qu’ils ne pourront entériner CETA dans son état actuel - y compris dans une version qui comporterait un chapitre Investissement "réformé" - ni un accord transatlantique qui inclurait la même disposition. La France s’y tiendra-t-elle ?


Vous pouvez regarder et écouter la video de l'audition de M Fekl. Les deux députés n'ont posé aucune question mais Damien ABAD a renvoyé une longue réponse (Lire la lettre en entier).



VIS (Vigilance, Information Santé) de Treffort, membre du Collectif STOP-TAFTA de Bourg-en Bresse a pris l'initiative de rencontrer Guillaume Lacroix, Secrétaire Général du PRG et Sylvie Goy-Chavent sénatrice. L'association vient de rédiger un A4 recto verso très complet et simple mentionnant notamment les rencontres et actions locales. Téléchargez le document


Documents et autres infos nationales :


Lundi 16 mars Bourg. Conférence-débat  de Robert JOUMARD: Les accords de libre-échange dont le TAFTA … main-mise des entreprises privées sur les États et la Démocratie.. Proposé par le Collectif STOP-TAFTA de Bourg. On peut retrouver le contenu de l'exposé de Robert Joumard dans un article publié le 9 février : Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines




Attac Bourg propose :

Une action immédiate :

Une action de plus long terme

  • auprès de nos élus de proximité (les conseillers municipaux que nous connaissons)

pour les inciter à faire débattre le Conseil municipal sur les dangers pour les Communes de la signature des accords de l'Union Européenne avec les USA ou le Canada. http://www.gmtpourleretraitdelafrance.fr/

La proposition de débat, la proposition de motion


Lors des spectacles de Fred Dubonnet les 22 janvier à Ambérieu et 23 janvier à Ceyzeriat « Mais où est passé Robin des Bois ? » Attac Bourg a diffusé un petit 4 pages de présentation d'Attac et du Collectif Stop-Tafta dans lequel figure beaucoup de liens qui renvoient sur des sites, des textes et des vidéos.


Téléchargez la bande dessinée (2 pages)


TAFTA gueule à la récré Petite vidéo de 3'38 très simple

 


16/01/2015 L'interview d'un membre du Collectif STOP-TAFTA de Bourg sur Radio-Salam


l'action de rue du 11 octobre du Collectif de Macon vidéo 6mn


En avril 2014, le comité attac Bourg-en-Bresse a écrit aux responsables des partis politiques de l'Ain leur demandant de se positionner sur le Tafta. téléchargez la lettre envoyée: La réponse de l'UPR (Union Populaire Républicaine)


Bourg-en-Bresse Plus de 100 personnes assistaient lundi 12 mai à la Conférence-débat sur le projet d'accord de libre-échange transatlantique avec Claude GIROD, agricultrice, membre de la Confédération Paysanne et du Conseil d'administration d'Attac France.
Retrouvez la conférence-débat sur Bresse-TV


Lundi 17 novembre 2014 à Oyonnax. Retrouvez l'exposé de Raoul-Marc JENNAR au format diaporama ou au format pdf.


Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique

L'exposé de Jacques CAMBON StopGMT74.pdf sur le projet d'accord de libre-échange transatlantique à Hauteville le 15 février





samedi 11 octobre 2014

Bourg Marché couvert

Stand d'informations et de discussion. Saynètes, expos, explications gesticulées.


et dans le Pays de Gex, caravane d'information à la rencontre des habitants







Infos et actions (documents sur actions passées)


Collectif pour un audit-citoyen de la dette publique

http://www.audit-citoyen.org/

Collectif Bourg pour un audit-citoyen de la dette publique

cac01@audit-citoyen.org

Page spéciale consacrée au collectif local de Bourg-en-Bresse (infos complémentaires, historique, docs etc)

Page du Collectif consacrée à l'audit-citoyen des Collectivités locales dans l'Ain

Documents sur des réunions passées


Mardi 20 octobre 2015 Bourg, Réunion publique « Fermer ou ouvrir les frontières aux migrants, quels enjeux ? » avec Jean-Michel Rivollier, Co-Président de la FASTI (Fédération des Associations de Soutien avec Tous les Immigrés). Entre 110 et 120 personnes ont assisté à cette conférence-débat.

Retrouvez le diaporama présenté lors de la conférence-débat en téléchargeant le fichier (fichier complété le 29 octobre)


Mardi 3 novembre 2015 18h30 Bourg-en-Bresse salle « Le Vox » rue Paul Pioda. COP 21 Conférence publique « Le transport des personnes, un enjeu citoy'ain, une urgence environnementale ». Proposé par l'UD CGT avec la participation du Secrétaire Général de la CGT Transports, de Attac, du MRJC, du PCF et d'un bureau d'études.

Pour cette conférence publique, les organisateurs ont sollicité attac pour présenter les enjeux globaux de la COP21 à côté des interventions spécifiques sur les transports. L'intervention du représentant d'attac s'est appuyée sur ce document téléchargeable


Lundi 5 octobre 2015 Information sur les paradis fiscaux, sur la plate-forme associative des paradis fiscaux et judiciaires donnée lors du débat à Meximieux après la projection du Prix à Payer au Ciné L'Horloge. Cette note est téléchargeable ici.


Samedi 25 avril 2015 Bourg devant le magasin Carrefour. Action pour le retrait des produits des colonies. A l'initiative du Collectif Palestine 01 dont attac fait partie. Un des dépliants d'information distribué : Non à l'impunité d'Israël, BDS Boycott, Désinvestissements, Sanctions pour contraindre Israël à respecter le Droit. … et aussi la carte postale à envoyer au Directeur de Carrefour.


27/02/2015 Lyon-Turin, un conflit sur toute la ligne, François Hollande et Matteo Renzi, le premier ministre italien, ont signé le 24 février un accord sur le tunnel ferroviaire Lyon Turin. Négligeant les cas avérés de conflits d’intérêt qui gangrènent ce projet. L'article de Reporterre. Le livre de Daniel Ibanez Trafics en tous genres est en dépôt au restaurant La Canaille, 1 avenue Pierre Sémard à Bourg.


A l'occasion des trois jours de solidarité avec le peuple palestinien les 6, 7 et 8 novembre 2015, l'association Small Axes de Bourg a réalisé une expo photo futuriste. Le mur de séparation transposé à Bourg. Nous avons publié L’hôpital de Fleyriat. Brou, le monument préféré des français, l'église Notre-Dame l'Hôtel de Ville et le Théatre


Document-ressources sur les Migrations proposé par Attac Bourg. Vous y trouverez de nombreux liens vers des sites officiels ou associatifs : à télécharger ici.

Mars 2016 collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse :

Le projet de loi El Khomri confirme la volonté délibérée de mise à mort de la médecine du travail. C'est l'analyse du vingt deuxième et ultime rapport annuel du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse. Téléchargez le 22° rapport (2015).

Vous pouvez retrouver le rapport 2014 , "Vivre ensemble", le rapport 2013. le rapport annuel 2012 et Le rapport annuel 2011.


L'AIAPEC (Association pour une Information Alternative Populaire Éducative et Citoyenne).
44 rue Dufour, Mâcon  -  propose le mercredi à 20h30  des films suivis de débat et sur son site des liens sur des documents et vidéos concernant la dette publique ou des réflexions altermondialistes d'actualité :

Contact : 03 85 32 43 51 - 06 11 03 07 56  -  aiapec.macon@yahoo.fr  -  http://iprd.typepad.fr/aiapec/ pour les fiches techniques des films diffusés.

Documents et archives

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