Zoom sur les ALE (accords de libre-échange) TAFTA, CETA (archives locales)

1 mars 2018. Le Collectif Stop Traités de Libre-Echange a écrit aux 3 sénateur(trice)s et 2 députés Bresse-Dombes de l'Ain sur le traité UE/Mercosur :

« Vous avez reçu le lundi 27 novembre ou le lundi 11 décembre 2017 en votre permanence, des représentants du Collectif Stop CETA et TAFTA de Bourg-en-Bresse. Nous avons bien évidemment parlé du CETA (Traité de libre-échange UE / Canada) et effleuré le projet de traité de libre-échange UE / Mercosur avec le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.

 

Nous avons le plaisir de vous transmettre pour votre information, un article “Douze raisons pour lesquelles nous disons NON à l’accord de libre-échange du Mercosur – Union européenne”.

Cet article est particulièrement intéressant parce qu’il émane d’organisations et citoyens des pays du Mercosur. C’est donc la vision inverse de ce qui pourrait être la vision européenne. Et pourtant, le Collectif STOP Traités de Libre-échange CETA, TAFTA .... se retrouve largement dans la plupart des 10 items : l’absence (1) et la destruction (7) de la démocratie, un accord qui va au-delà de simples accords commerciaux (2), la destruction des communautés paysannes au bénéfice des élites agro-exportatrices du Mercosur (3), la criminalisation des semences paysannes (4) la destruction des services publics locaux (8, 9 et 11)... »


Le Collectif Stop Ceta et Tafta de Bourg-en-Bresse a été reçu le 27 novembre par Xavier Breton, Député et Rachel Mazuir, Sénateur et le 11 décembre par Sylvie Goy-Chavent, Sénatrice et Patrick Chaize, Sénateur.




lundi 25 septembre à Cuisiat. Réunion publique du Collectif Stop-CETA et TAFTA à l'initiative de VIS (Vigilance Information Santé) :

Ci-contre le compte-rendu paru dans la Voix de l'Ain et l'enregistrement audio de la soirée se trouve en suivant ce lien :

https://drive.google.com/open?id=0B-Ful8_sPtAGTXhlU1kwengzeFk



A l'occasion de la conférence-débat du 1° décembre, un rappel historique du CETA a été réalisé. Document téléchargeable ici.


La lettre envoyée aux candidats des 1° et 4° circonscriptions de l'Ain et la réponse des « élus »

Xavier BRETON (LR) (1°) Je suis contre le CETA et le TAFTA. Dit oralement le 3 juin à Bourg et le 7 à Treffort.

Stéphane TROMPILLE (4°) : n'a pas répondu,


Lettre du collectif Stop Ceta et Tafta de Bourg-en-Bresse au Président Macron le 24 mai

Le Collectif a aussi écrit au Ministre Nicolas HULOT le 10 juin


vendredi 31 mars Champagne-en-Valromey, Maison de Pays Conférence-débat sur l'accord du CETA, organisée par l'AMAP Terre-Ain-d'Entente avec Collectif Stop-CETA et TAFTA. La présentation au format diaporama Powerpoint, au format pdf


Un très bon dossier de synthèse Les ALE Accords de Libre-Echange et l'agriculture. Par Via campesina, mars 2017


2/06 Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA / AECG




Cliquez sur l'image pour votre confort de lecture


Le 14 octobre 2016, le Collectif Stop-Tafta-Ceta de Bourg-en-Bresse a saisi le Président de la Commission d'enquête du SCOT de la région de Bourg. Définir des objectifs, c'est bien, mais à quoi ça sert si des traités supra-nationaux les remettent en cause en permettant à des entreprises supra-nationales de saisir un tribunal privé si elles estiment que les collectivités ou l'Etat portent atteinte à leurs objectifs de développement et de profits. Extraits :

Dans notre SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), soit 82 communes et 140.000 habitants, nous trouvons les Documents d’Orientation et d’Objectifs (DOO) déclinés en quatre orientations dont les deux dernières sont :

-          Préserver et valoriser le cadre de vie du territoire,

-          Maîtriser la gestion des ressources.

·         Comment le SCOT peut garantir ces prérogatives si CETA et/ou TAFTA sont signés ?

·         Par exemple, comment exercer le « principe de précaution » et la protection de l’eau si des sociétés pétrolières ou gazières veulent explorer notre sous-sol  en vue d’exploiter des gaz de schiste ?

·         Comment sauvegarder l’authenticité de nos produits agricoles d’appellation (AOC, AOP): beurre et crème, Comté et Bleu de Gex, poulet de Bresse, vin du Bugey, face à de grands groupes agro-industriels ?

·         Comment et avec quels moyens le SCOT défendra les intérêts du territoire dans le cas d’un litige affectant le territoire et porté devant les tribunaux arbitraux privés ?

Voir le texte en entier

Le 23 juin, le Collectif STOP-TAFTA/CETA de Bourg-en-Bresse a écrit aux 5 député(e)s et 3 sénateur(trice) les engageant à :

Téléchargez la lettre entière avec son argumentaire


Le Collectif Stop-Tafta a reçu la réponse de Stéphanie Pernod-Beaudon, députée  : « Sensible aux questions relatives aux traités CETA et TAFTA, elle ne manquera pas d’interpeller le Gouvernement ».

Il a également reçu la réponse de Patrick Chaize, sénateur. Ne dit rien sur le TAFTA (accord avec les USA); sur le CETA (accord avec le Canada), il considère que l'impératif démocratique exige que le CETA ne puisse être appliqué qu'à la suite de la consultation des Parlements nationaux, mais il ne s'oppose pas à l'application provisoire en 2017 des compétences « communautaires » avant ratification par les Parlements nationaux.

Il a aussi reçu la réponse de Rachel MAZUIR, sénateur. S'il conteste la position de la Commission européenne qui était de rejeter la ratification du Ceta par les Parlements nationaux, il considère que le CETA est un très bon accord et est l'anti-Tafta.

La réponse de Sylvie Goy-Chavent, sénatrice (par messagerie le 3/10) : « totalement opposée à la ratifications des traités CETA et TAFTA ».




12/03/2016 Le Collectif STOP-TAFTA de Bourg a écrit à Matthias FEKL, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en charge des négociations du TAFTA. Copie en a été faite aux Parlementaires de l'Ain.

Téléchargez l'intégralité de la lettre envoyée et la réponse du Ministre (3 pages)



15/08/2016 Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines par Robert Joumard. Huitième version, revue et augmentée

23 mai 2016 Le Petit manuel de la transition (nouvelle édition augmentée)


mercredi 27 janvier 2016 Bourg au VOX, rue Paul Pioda. Conférence-débat de Stéphane La Branche, sociologue et climatologue : « Que faire après la COP 21 ? La transition énergétique à l'épreuve de la société ».

L'info distribuée par Attac à la conférence-débat.


Les enjeux globaux de la COP21 présentés par Attac lors de la conférence-débat sur les transports le mardi 3 novembre au « VOX » à Bourg : document téléchargeable


Pour avancer sur le climat, il faut dire Stop au TAFTA. Article paru dans Voix de l'Ain du vendredi 4 décembre. Paru aussi dans

Ébullitions 129 décembre 2015


L’Aitec et Attac France ont obten la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14e cycle de négociation qui commence ce 11 juillet à Bruxelles.

Le texte, commenté dans une note d’analyse disponible ici, confirme nos craintes : le TAFTA privera la puissance publique des instruments de contrôle et de réglementation nécessaires à la protection de l’environnement et la lutte contre les dérèglements climatiques. Aucun mécanisme de sauvegarde ni de protection ne figurent dans le projet de chapitre écrit par la DG Commerce afin de faire primer le droit international de l’environnement sur le commerce et l’investissement.

3,2 millions d’Européen·ne·s disent non aux traités transatlantiques TAFTA et CETA ! L’alliance citoyenne, qui a remis mercredi 7 les signatures de l’initiative citoyenne européenne (ICE) Stop TTIP à Bruxelles, demande une réponse politique de l’Union Européenne.


Attac Bourg-en-Bresse a envoyé un message à nos deux députés, Damien ABAD, membre de la Commission des Affaires Économiques et Charles De La Verpilliere, membre de la Commission des Affaires Européennes qui devraient auditionner le 5 mai 2015 Matthias Fekl. Télécharger la lettre.



Un des trois points évoqués dans la lettre :

Arbitrage d’investissement dans le TAFTA et le CETA


Vous pouvez regarder et écouter la video de l'audition de M Fekl. Les deux députés n'ont posé aucune question mais Damien ABAD a renvoyé une longue réponse (Lire la lettre en entier).



VIS (Vigilance, Information Santé) de Treffort, membre du Collectif STOP-TAFTA de Bourg-en Bresse a pris l'initiative de rencontrer Guillaume Lacroix, Secrétaire Général du PRG et Sylvie Goy-Chavent sénatrice. L'association vient de rédiger un A4 recto verso très complet et simple mentionnant notamment les rencontres et actions locales. Téléchargez le document


Documents et autres infos nationales :


Lundi 16 mars Bourg. Conférence-débat  de Robert JOUMARD: Les accords de libre-échange dont le TAFTA … main-mise des entreprises privées sur les États et la Démocratie.. Proposé par le Collectif STOP-TAFTA de Bourg. On peut retrouver le contenu de l'exposé de Robert Joumard dans un article publié le 9 février : Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines




Attac Bourg propose :

Une action immédiate :

Une action de plus long terme

pour les inciter à faire débattre le Conseil municipal sur les dangers pour les Communes de la signature des accords de l'Union Européenne avec les USA ou le Canada. http://www.gmtpourleretraitdelafrance.fr/

La proposition de débat, la proposition de motion


Lors des spectacles de Fred Dubonnet les 22 janvier à Ambérieu et 23 janvier à Ceyzeriat « Mais où est passé Robin des Bois ? » Attac Bourg a diffusé un petit 4 pages de présentation d'Attac et du Collectif Stop-Tafta dans lequel figure beaucoup de liens qui renvoient sur des sites, des textes et des vidéos.


Téléchargez la bande dessinée (2 pages)


TAFTA gueule à la récré Petite vidéo de 3'38 très simple

 


16/01/2015 L'interview d'un membre du Collectif STOP-TAFTA de Bourg sur Radio-Salam


l'action de rue du 11 octobre du Collectif de Macon vidéo 6mn


En avril 2014, le comité attac Bourg-en-Bresse a écrit aux responsables des partis politiques de l'Ain leur demandant de se positionner sur le Tafta. téléchargez la lettre envoyée: La réponse de l'UPR (Union Populaire Républicaine)


Bourg-en-Bresse Plus de 100 personnes assistaient lundi 12 mai à la Conférence-débat sur le projet d'accord de libre-échange transatlantique avec Claude GIROD, agricultrice, membre de la Confédération Paysanne et du Conseil d'administration d'Attac France.
Retrouvez la conférence-débat sur Bresse-TV


Lundi 17 novembre 2014 à Oyonnax. Retrouvez l'exposé de Raoul-Marc JENNAR au format diaporama ou au format pdf.


Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique

L'exposé de Jacques CAMBON StopGMT74.pdf sur le projet d'accord de libre-échange transatlantique à Hauteville le 15 février




samedi 11 octobre 2014

Bourg Marché couvert

Stand d'informations et de discussion. Saynètes, expos, explications gesticulées.


et dans le Pays de Gex, caravane d'information à la rencontre des habitants