Page mise à jour le 6 octobre 2013

Collectif de Bourg-en-Bresse cac01@audit-citoyen.org
La page de l'audit-citoyen des Collectivités locales

http://www.audit-citoyen.org

Actions en cours et à venir


"Au vu de ces trois décisions, notre collectif a souhaité s’adresser aux communes, communautés de communes, organismes de logement social et autres acteurs publics contaminés par les emprunts toxiques  DEXIA pour les inviter à :


Documents locaux

La liste des collectivités de l'Ain victimes des emprunts toxiques de Dexia. Document pdf téléchargeable. Source Libération ; document mis en forme par Attac Bourg

Emprunts toxiques - CG 01 contre CA Centre Est extraits de presse par Maurice JACQUET

Octobre 2013 : Le Conseil Général de l'Ain tient bon dans sa lutte contre les emprunts toxiques L’article du Progrès du 2 octobre 2013

Boîte à outils techniques d'horizon assez large

Documents nationaux du Collectif

18/10/2013 L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014 : un article toxique pour les collectivités locales

Patrick Saurin(Patrick Saurin est un des porte-parole de SUD BPCE et il est membre du CADTM).

Le projet de loi de finances pour 2014 comporte dans son article 60 une disposition particulièrement scandaleuse. En effet, sous le couvert de la mise en place d’un fonds de soutien aux collectivités qui ont souscrit des produits toxiques, le gouvernement socialiste n’hésite pas à remettre en cause un des principes essentiels de notre droit, le principe de non-rétroactivité des lois, et à désavouer les juges dans le seul but d’aider les banques à spolier les collectivités publiques et la population.

Dans cette étude, nous commencerons par rappeler le contexte dans lequel s’inscrit la loi de validation que constitue l’article 60 avant d’évaluer les conséquences de cette disposition. Nous présenterons ensuite les grandes lignes du régime juridique des lois de validation ainsi que la jurisprudence des quatre grandes institutions chargées d’en définir les contours, à savoir le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’Homme, le Conseil d’État et la Cour de cassation, puis nous mettrons l’article 60 à l’épreuve de cette jurisprudence. Enfin, en conclusion, nous proposerons aux collectivités et aux contribuables quelques pistes d’actions. Lire l'article complet très documenté...


La page de l'audit-citoyen des collectivités locales du Collectif national : http://www.audit-citoyen.org/?cat=32

Le diaporama de la formation sur les emprunts toxiques (format PDF, 38 pages)par Damien Millet CADTM France

Droits devant Plaidoyer pour toutes les dettes illégitimes. Avec cette brochure « Droits devant ! », le CADTM a voulu mettre des outils juridiques à disposition de celles et ceux qui sont engagé-e-s, à l’échelle de leur commune, de leur région, de leur pays ou de la planète, dans un combat contre des dettes illégitimes. Février 2013 36p

Dettes collectivités : Le modèle de délibération proposé par le CAC suit son bonhomme de chemin. Délibérations adoptées par Neuvy-en-Sullias (Loiret) et Cendras (Gard), voir www.audit-citoyen.org/?cat=65

Une victoire devant les tribunaux du Conseil général de Seine Saint-Denis contre Dexia : l'annulation des taux d'intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia (fevrier 2013)

http://www.lagazettedescommunes.com/153601/la-seine-saint-denis-annonce-un-succes-judiciaire-contre-dexia/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=09-02-2013-quotidien

La Seine-Saint-Denis renégocie avec succès un prêt toxique

 

http://www.bonnes-nouvelles.be/site/actualites-la_seine_saint_denis_renegocie_avec_succ_s_un_pr_t_toxique-305-999-305-1673-fr.html

 

Création d'une Agence de Financement des Collectivités locales AFL. Le communiqué de création Les petites collectivités et les organismes HLM seront eux aussi victimes des marchés financiers. Analyse de Patrick Saurin.

C’est la loi bancaire du 26 juillet 2013 qui a autorisé dans l’article 35 de son titre VII la création d’une agence de financement des collectivités locales qui s’appellera Agence France Locale. Cette structure devrait se mettre en place en octobre 2013 pour fonctionner dès 2014.

L’Agence France Locale est une société publique (ayant la forme d’une société anonyme) qui détiendra une filiale dont la vocation est de procurer des financements aux collectivités membres à partir d’émissions obligataires. Cela signifie que les banques privées qui prêtaient traditionnellement aux collectivités publiques se retirent de ce marché (après s’être gavées avec les prêts toxiques notamment) et laissent les acteurs publics se débrouiller pour trouver des financements. Ces derniers sont autorisés à aller directement sur le marché obligataire et émettre des titres à travers la filiale de l’Agence France Locale. Pour parler comme les banquiers, on passe d’un financement intermédié (la banque est un intermédiaire entre les clients déposants et les clients emprunteurs) à un financement désintermédié (les emprunteurs vont directement se financer sur les marchés financiers en émettant des titres obligataires). Jusqu’à cette date, seules les grosses collectivités (qui recevaient une note par les agences de notation) pouvaient directement se financer sur les marchés financiers car leurs émissions étaient de taille suffisante pour intéresser les marchés. Avec la mise en place de l’Agence France Locale ce financement obligataire va être autorisé aux « petites » et « moyennes » collectivités (72 seraient recensées à ce jour) qui additionneront leurs besoins de financement pour parvenir à des émissions d’un volume suffisant.

 

Ce dispositif contribue à pousser encore plus les collectivités dans les griffes des marchés financiers où elles pèseront de peu de poids car ce sont les grosses sociétés acheteuses d’obligations qui imposeront leurs conditions. Dans le même temps, avaliser un tel dispositif revient à accepter que les banques soient dispensées de leur mission de financement de l’économie réelle pour utiliser l’argent qu’elle gère à des opérations spéculatives. Cette situation ne donne que plus d’actualité et de sens à la revendication portée par des économistes tels que Frédéric Lordon ou Michel Husson et des structures telles que Sud BPCE ou le CADTM de socialisation du système bancaire en vue de créer un véritable service public bancaire.

 

Agir contre les prêts toxiques : une solution pour sortir de la crise

Même l’été, la question des prêts toxiques est toujours d’actualité et représente plus que jamais un enjeu citoyen essentiel. En effet, les collectivités et les contribuables ont tout à craindre du nouveau dispositif que le gouvernement va présenter à la rentrée pour soi-disant apporter une solution au problème, et dont le véritable objectif est en réalité d’exonérer l’État (qui a repris 10 milliards d’euros d’encours toxiques de DEXIA) et les banques des coûts générés par les emprunts toxiques.

La note téléchargeable mise à jour le 21 août 2013 insiste particulièrement sur 3 points :

·         le bilan favorable à ce jour pour les collectivités qui ont engagé une action en justice,

·         le fait que les collectivités qui n’ont pas encore agi en justice ont toujours la possibilité de le faire.

·         enfin, elle présente le mode d’emploi d’une action citoyenne, « l’autorisation de plaider », qui permet à un contribuable d’exercer une action  en lieu et place de sa collectivité.

 

Le document officiel 2013 « Les collectivités locales en chiffres » http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Publication_globale%281%29.pdf

100 documents sur la dette publique, l’austérité et la justice sociale

[1] Le Collectif local est actuellement composé de : Citoyens engagés. FSU Ain, Syndicat Sud Collectivités Territoriales, Attac, Comité Roosevelt avec le soutien de Alternatifs, EELV, GU, NPA, Parti de Gauche, PCF

 [1] Signataires nationaux : Act Up-Paris, Agir ensemble contre le chômage (AC!), AITEC, Amis de la Terre, Attac, CADTM, CEDETIM, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif Richesse, Confédération CGT, Convergence SP, Coopérative DHR, Economistes Atterrés, Emmaüs International, Fédération Syndicale Unitaire, Finances CGT, Fondation Copernic, Indecosa-CGT, L’Appel des Appels, Ligue des Droits de l’Homme, Marches Européennes, Mouvement Utopia, Réseau Education Populaire, Résistance Sociale, SNESUP, Sud BPCE, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Union syndicale Solidaires.

En soutien : Alliance Ecologiste Indépendante, Alternatifs, Europe Ecologie Les Verts, FASE, Gauche Unitaire, M’PEP, NPA, Parti Communiste Français, PCOF, Parti de Gauche, Parti pour la décroissance

Observateurs : Acrimed, Alternatives Economiques, Droit au logement (DAL), Désobéissants