Appel

Appel et pétition contre le vol en banques organisées

Emprunts toxiques


Contre le vol en banques organisées, nous demandons justice !


Spéculation, propension à multiplier de nouveaux dispositifs risqués ou frauduleux de plus en plus rapides, participation à des choix économiques destructeurs de la planète, acteur majeur de l’évasion fiscale, création de dette illégitime qui sert le détournement d’argent public vers une minorité d’oligarques, poursuite des concentrations bancaires, mélange maintenu des activités de crédit et de dépôt avec les activités spéculatives, opacité et secret bancaire... Voilà les caractéristiques inchangées du secteur bancaire et financier que les pouvoirs publics s’étaient pourtant engagés à mettre au pas après la crise financière de 2007-2008...

En octobre 2015, le coût de la faillite bancaire de Dexia, la banque des collectivités locales et des hôpitaux, était évalué dans un premier temps à 13 milliards d’euros pour les contribuables français par une mission parlementaire. Entre 60 et 80 milliards d’euros par an, c’est quant à lui le coût reconnu de l’évasion fiscale pour notre pays.

Les Panama Papers ont révélé l’implication de la Société Générale dans l’évasion fiscale. Fin mai 2016, le bureau du Sénat a décidé de ne pas saisir le procureur pour un éventuel faux témoignage du PDG de la banque, Frédéric Oudéa, qui avait pourtant déclaré que sa banque s’était retirée du Panama... La majorité sénatoriale empêche ainsi qu’un banquier se retrouve pour la première fois devant la justice pour s’expliquer sur son rôle dans l’évasion fiscale... Mais ces mêmes politiques laissent assigner en justice les militants qui dénoncent les pratiques frauduleuses
des banques.

Poussés par le vote d’une majorité de parlementaires qui arrangent la loi pour la rendre favorable aux banques, des élus locaux font le choix de réaménager au prix fort des contrats d’emprunts très chers payés auprès de SFIL-CAFFIL, la banque publique qui a repris Dexia, Ces élus ont fait le choix de ne pas demander à la banque et à ses responsables de s’expliquer devant la justice sur la légalité des contrats d’emprunts toxiques qui ont coûté si cher. Ce renoncement valide un véritable détournement d’argent public vers des banques de contrepartie comme JP Morgan, UBS, Deutsche
Bank, Goldman Sachs et d’autres avec qui Dexia est liée dans l’ombre par des contrats spéculatifs. Ironie du sort, parfois, ces mêmes « responsables » politiques sont souvent plus prompts à accabler les immigrés, les chômeurs, les fonctionnaires et dénoncer les dépenses publiques utiles à notre bien commun. Nous ne sommes pas dupes de ces manœuvres de diversion.

Il reste néanmoins des élus pour poursuivre les procédures judiciaires à Saint-Leu-la-Forêt, Carrières-sur-Seine, Saint-Dié-des-Vosges et Saint Cast le Guildo ou ailleurs. Partout en France, des actions non violentes sont menées pour dénoncer l’évasion fiscale par la réquisition de chaises et l’occupation théâtralisée de banques complices. A Dijon, Grenoble, Nîmes et Vichy, des citoyens et parfois des élus ont déposé des recours contre les délibérations visant à faire supporter par la population le coût exorbitant et injustifié des agissements coupables de Dexia.

Nous sommes solidaires de ces actions et nous demandons que cesse l’impunité et l’opacité bancaire qui nous coûte si cher.

Nous espérons in fine que la justice française en toute indépendance saura condamner les responsables de ce véritable vol en banques organisées et non pas celles et ceux qui agissent de façon non violente pour les mettre en lumière. La justice islandaise a su le faire chez elle !

Il serait temps que les banques se mettent au service de l’ensemble de la société et soient placées sous contrôle démocratique dans le cadre d’un véritable service public bancaire !

Pétition


Constatant que :

  • le secteur bancaire se caractérise par :
    • une concentration de plus en plus forte
    • la création de dettes illégitimes entraînant le détournement d’argent public
    • le mélange maintenu des activités de crédit et de dépôt avec les activités spéculatives
    • l’opacité et le secret bancaire,
  • le secteur bancaire est un acteur majeur de l’évasion fiscale, dont le coût est évalué entre 60 à 80 milliards d’euros par an,
  • le coût pour les contribuables français de la faillite de la banque Dexia, banque des collectivités et des hôpitaux, a officiellement été évalué dans un premier temps à 13 milliards d’euros. Source de dette illégitime, elle fragilise l’ensemble des services publics essentiels et notamment l’hôpital.
  • malgré la révélation du scandale des Panama Papers, dans lequel la Société Générale est impliquée, le Sénat n’a pas permis que les responsables soient entendus par la justice,
  • des élus locaux font le choix de réaménager au prix fort des contrats très cher payés auprès de SFIL-CAFFIL, la banque publique qui a repris Dexia, au lieu de demander à la banque et à ses responsables de s’expliquer devant la justice, même s’il reste des élus et des citoyens qui, comme à Vichy, Dijon, Nîmes ou Grenoble ont déposé des recours contre ces décisions.

Nous nous déclarons solidaires de toutes les actions non-violentes visant à dénoncer l’évasion
fiscale et les agissements des banques, dont le coût est supporté par la population.
Nous demandons à la justice française de condamner ce véritable vol en banques organisées, au
lieu de s’en prendre à celles et à ceux qui agissent de manière non-violente pour le mettre en
lumière.
Nous demandons que l’ensemble du secteur bancaire soit réformé de manière à créer un véritable
service public bancaire sous contrôle démocratique.


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