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Elections régionales 2015 - Questionnaire TAFTA

mercredi 23 décembre 2015, par soulat

Le collectif Stop-Tafta 16 a fait parvenir aux candidats(tes) aux dernières élections régionales à l’exception du candidat du Front National, le questionnaire ci-dessous :

Vous n’êtes pas sans savoir que se négocient actuellement, en toute opacité, un traité de libre échange entre l’Union Européenne et les États-Unis : TAFTA. De plus, le traité de libre échange entre l’UE et le Canada pourrait, si nous n’y prenons garde, entrer en vigueur dès 2016.
En tant qu’élu(e) régional(e) vous allez être confronté(e) à des questions liées directement ou indirectement à ces traités.
L’objectif de ces traités est de libéraliser les échanges entre les États en levant les barrières tarifaires ( droits de douanes *) et non tarifaires ( unification des normes ) .
1. Êtes-vous favorable à la facilitation des échanges commerciaux entre l’Europe et les États-Unis :
a) Par le démantèlement des barrières tarifaires ?
b) Par l’harmonisation des normes sanitaires, sociales environnementales actuellement et dans l’avenir ?
c)Pensez-vous que ces traités sont une menace ou au contraire une opportunité pour l’économie locale ?
2. Quelle est votre position sur le mécanisme de règlement des différends Investisseurs/États (ISDS ou ICS) qui permet à des firmes multinationales d’attaquer les états devant une juridiction privée ( les tribunaux arbitraux )
3. Trouvez-vous normal que nos normes sanitaires sociales et environnementales soient modifiées par un conseil de coopération réglementaire international sans l’avis de nos élus et au mépris de tout fonctionnement démocratique ?
4. Seriez-vous favorable à l’organisation d’un débat citoyen et d’un référendum sur ce sujet ?
5. La région Poitou Charentes, la Région Limousin, les départements de Corrèze, Deux-Sèvres, Dordogne, Landes ont déjà manifesté leur opposition en se déclarant « zone hors TAFTA » ou « en vigilance » - Actuellement environ 500 collectivités locales de France ont adopté une motion « zone hors TAFTA » Seriez-vous prêt à favoriser une telle démarche au sein du Conseil Régional ?
En l’attente de vos réponses, recevez Madame/Monsieur l’expression de nos salutations citoyennes.

Toutes les listes ont répondu. Nous publions ci-dessous les réponses.

Réponse PS Vous trouverez, ci-après, les réponses à votre questionnaire
1. De nombreux traités de libre échange existent à travers le monde et il ne peut y avoir d’opposition a priori, car il faut regarder le contenu de chacun.
Ces accords ne doivent pas se faire « par le bas » c’est-à-dire au détriment de nos services publics, de notre culture, de nos PME, de notre agriculture (et notamment des appellations d’origine), et au détriment de nos normes sociales et environnementales.
Il faut également que les négociations se passent dans la transparence. C’est ce que demande la France
2. Il n’est pas acceptable que des choix citoyens souverains puissent être remis en question par des multinationales devant des tribunaux privés. Il faut de la transparence et de la déontologie. Je soutiens la création d’une cour permanente d’arbitrage dont les juges seraient désigner par les Etats.
3. Les conseils de coopération réglementaire doivent être une simple instance d’information quant aux modifications législatives et normatives, mais ils ne doivent pas avoir de pouvoir de décision. Ce sont les élus qui doivent décider.
4. Les accords comme le TAFTA sont considérés par la France et tous les états membres de l’UE comme des accords mixtes. Cela veut dire qu’ils devront être ratifiés par le Parlement européen et par les états membres selon les procédures internes. Dans notre pays, cela peut être par un référendum ou par un vote du Parlement. Pour ma part, je considère que la représentation nationale (députés et sénateurs) est légitime pour se prononcer après un débat démocratique ouvert.
5. Je suis favorable à ce que la Région sur une grande zone de débat sur ce sujet. je suis prêt à organiser un débat, notamment dans le cadre du CESER avec toutes les forces vives et la société civile.
Espérant que ces éléments répondent à vos interrogations,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations les plus sincères

Réponse LR
Permettez-moi, avant de répondre à vos questions, de souligner un préalable que je considère essentiel. Je considère en effet que le secret entretenu autour des négociations concernant le traité de libre-échange transatlantique (TLET – TAFTA en anglais), constitue une erreur fondamentale ainsi qu’une forme de déni de démocratie.
La culture de l’opacité et de la diplomatie secrète va à l’encontre des valeurs que je défends à travers ma candidature de renouveau en politique : la transparence, l’exigence de la reddition de comptes ainsi que le devoir d’assumer une claire responsabilité.
Il est inconcevable que le texte négocié du traité soit ainsi conservé dans une « chambre noire » au Parlement européen ou au Congrès américain. L’ignorance dans laquelle sont maintenus les citoyens ne peut que nourrir leurs inquiétudes, qu’elles soient ou non fondées, et rend difficile, sinon impossible, un débat démocratique véritablement informé.
1. Oui, encore faut-il préciser clairement les contours des secteurs ouverts au libre-échange, ce qui n’est pas encore le cas. Certains secteurs, comme l’agriculture ou la création culturelle, doivent faire l’objet de protections spécifiques.
a)Oui, dans la mesure où l’abaissement des barrières tarifaires constitue la voie la plus directe pour faciliter les échanges de biens entre l’Europe et les États-Unis.
b) Cette harmonisation est bénéfique à la condition qu’elle se fasse par le haut, c’est à dire dans le sens du mieux-disant sanitaire, social ou environnemental. Je suis contre l’importation de la viande aux hormones en France !
Sur les produits alimentaires, un secteur très important dans notre région, nous devons faciliter les échanges et les exportations dans le respect de la sécurité alimentaire et des normes sanitaires, ce que font nos entreprises agroalimentaires régionales.
c)Ces traités, s’ils sont élaborés avec honnêteté et transparence, pourront constituer une véritable opportunité pour l’économie de la Grande Région J’ai en effet la plus grande confiance dans la qualité de nos produits et dans les capacités de nos entreprises à exporter et à conquérir des marchés aux États-Unis.
Un des points qui me paraît important est de réduire les formalités administratives et les coûts en parvenant à créer des standards internationaux pour unifier les normes entre les différentes règlementations américaines et européennes et faciliter les échanges pour les entreprises qui aujourd’hui subissent ces contraintes lourdes 2. Ce mécanisme n’est pas encore clairement défini. Les organes de règlement des différends pourraient inciter les entreprises à attaquer des décisions souveraines des États au prétexte qu’elles seraient contraire aux accords de libre-échange, comme ça été le cas pour Philip Morris contre l’Uruguay et l’Australie.
Les ICS permettent toutefois de résoudre rapidement et avec impartialité des questions juridiques hautement spécifiques, ce qui est un facteur d’attractivité pour les investisseurs étrangers.
3. L’harmonisation des normes est un processus extrêmement technique. À ce titre, l’existence d’un conseil de coopération réglementaire international, constitué d’experts, possède une certaine pertinence. La légitimité de son travail est toutefois soumise à l’exigence que les négociateurs soient dotés d’un mandat clairement défini par les élus. Ce n’est qu’à cette condition que l’évolution des normes pourra faire l’objet du véritable débat démocratique qu’elle mérite. Dès lors, une fois encore, on ne peut que regretter l’opacité qui entoure les négociations du traité.
4.Oui, bien sûr : un débat citoyen me paraît indispensable si l’on veut redonner une véritable légitimité démocratique à ce processus.
L’organisation d’un référendum ne me paraît ensuite pas nécessaire : il faut prendre au sérieux le rôle et l’utilité de la représentation parlementaire sur un tel sujet.
5. La désaffection des citoyens pour la politique et leur lassitude, à dire le moins, trouvent en partie leur origine dans l’habitude des politiques de promouvoir le symbolique aux dépens de l’action concrète. À l’inverse, je crois profondément que l’action politique, pour être crédible, doit privilégier le faire au dire.
Je suis donc opposée aux démarches du type « zone hors TAFTA », qui n’ont pas d’autre efficacité que rhétorique. Les collectivités territoriales n’ont pas la compétence pour prendre ce genre de motions, qui ne sont dès lors pas suivies d’effet. Je pense par ailleurs que les collectivités ont d’autres moyens plus efficaces d’instituer un large débat public sur cette question, que de voter un texte en chambre.

Réponse EELV :
Nous avons bien reçu votre interpellation contre le traité de libre-échange entre l’Union Européenne et les États-Unis. Le TAFTA est en désaccord avec ce que prônent les écologistes. Il augmente la dépendance des États Unis et des pays membres de l’Union Européenne aux énergies fossiles, et octroie tout le pouvoir aux multinationales.
A l’inverse, notre projet politique est orienté autour de deux grands axes : la transition écologique et énergétique et la proximité, qui passent notamment par la relocalisation de notre économie. La transition énergétique pour sauver le climat devra se faire par la sortie progressive des énergies fossiles, la production d’énergies renouvelables au niveau local et une relocalisation de l’économie. Ces solutions sont bénéfiques pour l’environnement et créatrices d’emplois.
Les écologistes ne sont pas opposés à un traité économique transatlantique, mais pas dans les termes qui sont proposés aujourd’hui dans le TAFTA. Un « bon TAFTA » devrait intégrer dans ces principes le respect des normes environnementales et de sécurité en vigueur et aller dans le sens d’une réduction des Gaz à Effet de Serre (GES), en réduisant la dépendance des États aux énergies fossiles.
Nous veillerons à ce que l’économie de notre région soit au service de l’intérêt général, en participant à la lutte contre l’évasion fiscale, en étant attentifs à ce que les entreprises payent leurs impôts là où elles produisent de la richesse. Nous veillerons à ne traiter au niveau de la Région qu’avec des banques éthiques. Nous déclarerons la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes « Région Hors TAFTA ». Toutes les aides régionales seront soumises à des critères sociaux et environnementaux.
Afin de compléter s’il en est besoin ces réponses, nous vous invitons à consulter l’ensemble de notre programme pour la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes sur notre site de campagne : http://francoisecoutant2015.fr/
Vous remerciant de votre intérêt, nous restons à votre écoute et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

{{}}Réponse Front de Gauche

Etes vous favorable aux projets de traités de libre échange « Grand Marché
Transatlantique » , entre UE et les USA : TAFTA et entre l’UE et le Canada : CETA ?
Au Canada et au Mexique existe déjà le traité de libre échange Nord-Américain (ALENA). Ce traité a apporté la régression sociale et démocratique, la précarisation accrue du travail, les expropriations, la baisse des salaires, le chômage de masse, la mainmise des multinationales nord américaines sur les biens publics. Le Grand Marché Transatlantique vise au démantèlement des derniers droits de douanes restant dans le domaine agricole, au contournement des normes européennes ou françaises dans les domaines sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, techniques, produits chimiques dangereux … L’idée maîtresse est de permettre aux entreprises multinationales de contourner tous les « gardes fous » législatifs Français ou Européens y compris américains dans les domaines de la Juridiction
Nationale, de l’Alimentation, de la Santé, de la Sécurité, des Protections Salariales, des Retraites, de l’Éducation, de l’Écologie …
Bien entendu nous sommes résolument CONTRE la mise en place de ce grand Marché Transatlantique et ferons tout ce qui sera en notre pouvoir pour l’empêcher.
Que pensez vous des mécanismes de règlement des différends Investisseurs/États (ISDS) et de coopération réglementaire inclus dans ces traités ?
Effectivement, ces accords prévoient de substituer aux tribunaux nationaux des juridictions privées favorables aux entreprises multinationales, pour régler les conflits entre ces Entreprises et les États, les Régions, les Départements, les Communes. Des exemples montrent déjà la volonté de mainmise de grands groupes sur la capacité décisionnaire d’Etats qui ont décidé de mettre fin à des contrats qu’ils jugeaient abusifs : en 2012. Par exemple : le cigarettier Philip Morris a utilisé en 2010 et 2011 le mécanisme d’arbitrage pour réclamer plusieurs milliards de dollars de réparation à l’Uruguay et à l’Australie, qui mènent des campagnes anti-tabagisme, contraires selon lui à leurs accords de libre-échange respectifs avec la Suisse et Hongkong. Nous refusons la mise en place d’un tel mécanisme dérogatoire des législations nationales et européennes.
Pensez-vous que ces traités sont une menace ou au contraire une opportunité pour l’économie locale ?
Ces démantèlements et contournement de notre législation amplifieraient la concurrence déloyale et empêcherait de maintenir ou de développer des activités et productions locales et mettraient un terme à la mise en place prometteuse des circuits courts de productions et de consommation. Nous nous refusons de rester simples spectateurs ou commentateurs de cette destruction de nos savoirs-faire, de nos richesses techniques, technologiques et humaines.
Si le traité de libre-échange des marchandises et des services entre l’Union européenne et les Etats-Unis était signé, cela mettrait en grand danger l’ensemble de nos services publics de la commune à l’État en passant par le département et la région. En effet, aux États-Unis comme en Europe, ce traité fera de la libre concurrence la règle absolue, ce qui entraînera une privatisation massive des services publics. Le traité empêcherait aussi toute possibilité de retour à une gestion « collective et citoyenne » de services « privatisés » La reprise en gestion publique locale d’un service public comme l’eau, la collecte des déchets, les transports urbains, sera, sinon interdite, au moins extrêmement difficile. Il sera ainsi très complexe de dénoncer un contrat mal négocié par une majorité politique précédente, ou d’interrompre une délégation, sans avoir prévenu l’opérateur très longtemps à l’avance. Le bien commun doit être résolument protégé. Ceci guide notre engagement. Tout est fait pour embrouiller et déposséder les élus de leur capacité de réflexion et de décision politique. Mais derrière la complexification se cache également une atteinte sans pareil à notre République laïque, héritage de la révolution Française. En effet, si une collectivité veut construire une crèche avec de l’argent public, ou subventionner la construction d’une crèche associative, elle devra participer pour le même montant au financement d’une crèche privé. Si l’on poursuit la logique, les centres de santé territoriaux risquent d’exercer une concurrence déloyale par rapport aux centres privés : il conviendra de financer les cliniques à la même hauteur, ou de ne financer personne. Pour nous ceci est bien entendu totalement inacceptable et remet en cause les fondements même de notre République.

La région Poitou Charentes, la Région Limousin, les départements de Corrèze, Deux-Sèvres, Dordogne, Landes ont déjà manifesté leur opposition en se déclarant « zone hors TAFTA » ou « en vigilance » - Seriez-vous prêt(e) à favoriser une telle démarche au sein du Conseil Régional ?
Nous voulons empêcher la signature de ce traité et protéger nos territoires. Élus, nous exigerons et agirons pour que le futur conseil régional déclare notre département hors traité transatlantique. Je vous rappelle que les organisations composant le front de gauche sont membre du collectif stoptafta16 et c’est la meilleure garantie du respect de cet engagement

{{}}Réponse UPR

Bonjour,
Je vous remercie pour votre courriel.
Nous nous réjouissions de l’existence de votre collectif STOP TAFTA qui partage les mêmes idées que l’UPR contre ce traité.
Nous sommes bien évidemment contre le TAFTA et nos candidats aux élections régionales défendront cette position.
Plusieurs actions ont été menées par l’UPR :
- sensibilisation des internautes sur les dangers de cet accord,
- des adhérents se sont rendus à des conférences que vous organisiez (notamment dans le Doubs),
- enfin, nous avons organisé une pétition : http://www.upr.fr/actualite/monde/tafta-l-upr-lance-une-grande-petition-pour-demander-a-francois-hollande-l-organisation-d-un-referendum
Nous restons ouverts à toute proposition et toute initiative que vous auriez pour lutter contre ce futur traité. Soyez assurés de notre collaboration sur ce point.
Je vous souhaite une bonne soirée,
Aurore MACE
Adhérente UPR Territoire de Belfort
Membre du bureau courrier national

Réponse Lutte ouvrière

Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier adressé aux candidats aux élections régionales relatif au projet
TAFTA.
Je vous réponds que ce que vous dénoncez comme une menace dont il faudrait se préserver est pour moi déjà à l’œuvre, ça s’appelle le capitalisme. Certes, il est toujours possible pour le capitalisme d’aggraver ses dégâts. La politique anti-sociale et pro-patronale du gouvernement actuel comme du précédent nous le prouve tous les jours, sans même que l’accord TAFTA ait été signé.
Les frontières n’ont jamais protégé les travailleurs contre les attaques patronales. Elles ne protègent que des fractions de la bourgeoisie contre d’autres. Défendre l’idée que les barrières douanières pourraient nous sauver de quoi que ce soit, c’est semer une grave illusion. Ce n’est pas pour autant que nous défendons ce genre d’accords : ce sont des accords entre brigands. Mais nous pensons qu’en ces temps de remontées des idées nationalistes, chauvines, xénophobes, il faut surtout s’attaquer aux brigands eux-mêmes qu’à un accord qu’ils veulent passer sur le dos des peuples.
D’autre part, pensez-vous que ce projet d’accord entre grandes puissances capitalistes puisse être arrêté par une motion à l’Assemblée Régionale, comme vous proposez aux candidats de le faire ? Tout travailleur quelque peu au courant des rapports de force à l’œuvre dans la société capitaliste saura d’emblée que le candidat qui répondra oui à la question lui ment et donc est dans le camp de ses adversaires sociaux.
Ce projet est brandi comme une menace par des courants politiques variés, à gauche comme à droite et à l’extrême droite sur tous les tons, jusqu’aux notes nationalistes et souverainistes. Ce mélange en lui-même devrait déjà jouer le rôle de signal d’alarme pour tous ceux qui se situent dans le camp des travailleurs. Se retrouver côte à côte dans un combat politique avec Marine Le Pen, une des pires ennemies des exploités, devrait agir comme un repoussoir.
Certes, comme tout ce que concoctent les États capitalistes au service de leurs multinationales, tout ce qui pourra sortir de ces tractations se fera sur le dos des exploités et des couches populaires en général, de part et d’autre de l’Atlantique, et même au-delà. D’autant plus que la volonté de garder à ce point secrètes les tractations entre trusts européens et américains ne peut évidemment rien augurer de bon pour les populations des deux côtés de l’Atlantique. Mais elle n’est jamais qu’à l’image de cette société capitaliste où, du secret commercial au secret bancaire en passant par le secret des affaires, sans oublier les accords diplomatiques et militaires entre grandes puissances, tout ce qui touche au capital et aux magouilles de ceux qui le contrôlent est soigneusement caché aux populations. Dans cette économie capitaliste où la bourgeoisie décide de tout et dicte à son État sa politique, il ne peut pas en être autrement.
En réalité, les trusts des pays capitalistes du monde entier imposent fréquemment ce qui leur convient sans le moindre traité, sans la moindre autorisation, simplement par la raison du plus fort, car c’est comme cela que fonctionne l’économie capitaliste. Les traités et toutes les lois, nationales et internationales, ne viennent en réalité bien souvent que consacrer ce qui se faisait déjà avant dans les faits.
C’est pourquoi focaliser l’attention sur TAFTA, en faire un objectif de lutte pour les travailleurs, c’est, à mon avis, les orienter vers de faux débats, c’est leur demander de prendre parti entre différentes politiques plus ou moins protectionnistes de la bourgeoisie. C’est faire diversion par rapport aux intérêts des exploités.
Imaginez-vous que si une frontière hermétique protégeait de ses concurrents la bourgeoisie
française, pour considérer les choses à une échelle plus large que celle de la région, cela pourrait aller mieux pour la classe ouvrière ? Vous pouvez être certain que, forte de ce monopole, l’exploitation, présentée comme un devoir national, serait encore renforcée sur les lieux de travail.
De même, si les services publics sont mis à mal, la cause n’est pas à chercher en dehors du pays. La bourgeoisie française comme les autres pense depuis longtemps que les caisses de l’État lui sont acquises. Les investissements publics ont toujours joué le rôle de commandes assurées et très chèrement payées aux entreprises privées. Mais avec l’approfondissement de la crise, pour continuer d’accroître leurs profits, les capitalistes ont besoin de puiser plus immédiatement et plus directement dans les caisses publiques, quelles qu’en soient les conséquences.
Je pense qu’avant tout, accord TAFTA ou pas, il faut défendre les exigences vitales du monde du travail : l’interdiction des licenciements, la répartition du travail entre tous sans diminution de salaire, l’échelle mobile des salaires, le contrôle des comptes des entreprises. Dans cette société divisée en classes sociales, toute illusion nationaliste est dangereuse pour le monde du travail. C’est la raison pour laquelle je milite pour que s’affirme une politique qui soit celle du camp des travailleurs.
Guillaume PERCHET

Madame, Monsieur
J’ai bien reçu votre courrier me demandant ma position sur la négociation TAFTA .
Vous n’ignorez pas que je représente un courant minoritaire et qu’il y a peu de chance que je sois élu. Je ne vous abreuverais pas de promesses, comme en sont friands les politiciens chasseurs de voix qui une fois élus oublient leurs engagements. J’ai cependant une opinion sur les problèmes qui motivent l’action de votre collectif.
Sur les négociations TAFTA ma position est celle d’un communiste.
Comme tout ce que concoctent les États capitalistes au service de leurs multinationales, tout ce qui pourra sortir de ces tractations se fera sur le dos des exploités et des couches populaires en général, de part et d’autre de l’Atlantique, et même au-delà. D’autant plus que la volonté de garder à ce point secrètes les tractations entre trusts européens et américains ne peut évidemment rien augurer de bon pour les populations des deux côtés de l’Atlantique. Mais elle n’est jamais qu’à l’image de cette société capitaliste où, du secret commercial au secret bancaire en passant par le secret des affaires, sans oublier les accords diplomatiques et militaires entre grandes puissances, tout ce qui touche au capital et aux magouilles de ceux qui le contrôlent est soigneusement caché aux populations. Dans cette économie capitaliste où la bourgeoisie décide de tout et dicte à son État sa politique, il ne peut pas en être autrement.
En réalité, les trusts des pays capitalistes du monde entier imposent fréquemment ce qui leur convient sans le moindre traité, sans la moindre autorisation, simplement par la raison du plus fort, car c’est comme cela que fonctionne l’économie capitaliste. Les traités et toutes les lois, nationales et internationales, ne viennent en réalité bien souvent que consacrer le rapport des forces et ce qui en découle dans les relations entre états au plan économique.
En fait ce n’est pas avec un traité ou une absence de traité, ce n’est pas avec plus ou moins de barrières douanières ou règlementaires, que les populations protègeront leurs conditions de vie. Le monde capitaliste, ses rapports de forces, ses guerres économiques (et ses guerres tout court) c’est cela qu’il faut renverser, et pas se focaliser sur les stratégies commerciales du moment de certaines fractions de la bourgeoisie.
D’ailleurs il n’est pas surprenant que contre ce traité on trouve également une partie de la droite et l’extrême droite, avec Marine Le Pen et quelques souverainistes. Cela devrait être un signal d’alarme pour tous ceux qui à gauche ou à gauche de la gauche font de la lutte contre ce traité un objectif essentiel.
Focaliser l’attention sur TAFTA, en faire un objectif de lutte pour les travailleurs, c’est, à mon avis, les orienter vers de faux débats, c’est finalement leur demander de prendre parti entre différentes politiques plus ou moins protectionnistes de la bourgeoisie. C’est faire diversion par rapport aux intérêts des exploités.
Si une frontière hermétique protégeait de ses concurrents la bourgeoisie française, cela pourrait aller mieux pour la classe ouvrière ? Forte de ce monopole, l’exploitation, présentée comme un devoir national, serait encore renforcée sur les lieux de travail.
De même, si les services publics sont mis à mal, les responsables ne sont pas hors hexagone. La bourgeoisie pense depuis longtemps que les caisses de l’État lui sont acquises. Les investissements publics ont toujours joué le rôle de commandes assurées et très chèrement payées aux entreprises privées. Mais avec l’approfondissement de la crise, pour continuer d’accroître leurs profits, les capitalistes ont besoin de puiser plus immédiatement et plus directement dans les caisses publiques, quelles qu’en soient les conséquences.
Je pense qu’avant tout, accord TAFTA ou pas, il faut défendre les exigences vitales du monde du travail : l’interdiction des licenciements, la répartition du travail entre tous sans diminution de salaire, l’échelle mobile des salaires, le contrôle des comptes des entreprises. Dans cette société divisée en classes sociales, toute illusion nationaliste est dangereuse pour le monde du travail.
C’est pour faire entendre les intérêts immédiats des travailleurs que nous nous présentons dans cette élection régionale. Le sens de la campagne de la liste « Lutte Ouvrière-Faire entendre le camp des travailleurs » est également de montrer qu’il y a des travailleurs qui ont compris que les grands partis ne représentent pas leur camp et qu’ils sont conscients d’avoir des intérêts de classe à défendre.
Il s’agit pour nous d’affirmer également notre conviction communiste, que l’avenir ne peut pas être ce monde hérissé de frontières et parsemé de dictatures féroces, ce monde où une minorité richissime emprisonne l’essentiel de l’humanité dans un océan de misère et de souffrances.
Recevez mes salutations,
Pour Lutte Ouvrière,
NICOLAS Olivier

{{}}Réponse La vague citoyenne

Bonsoir,
Nous vous remercions pour votre sollicitation.
Vous pourrez prendre connaissance de la position publique de notre liste citoyenne ici :http://www.faisons-ensemble.fr/ideas/declarer-la-region-aquitaine-limousin-poitou-charentes-hors-tafta-ttip.
Déclarer la Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes hors TAFTA-TTIP
• demander l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours ;
• demander la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du PTCI ;
• demander l’ouverture d’un débat national sur ce projet, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles et associatives et des populations à ce débat ;
• refuser toute tentative d’affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs, de défense des services publics ;
• se déclarer, en cas de non-respect des demandes précédentes, « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » ;
• mandater le futur Président de Région issu de notre mouvement pour saisir le gouvernement et les institutions européennes.
En espérant que cette réponse réponde à vos attentes.
Bien cordialement,
Laure - co-animatrice de la campagne

{{}}Réponse Debout la France

De :Yvon Setze <ys.dlf.alpc@gmail.com>
Objet :Re : votre position sur le TAFTA
À :stoptafta16@laposte.net
Laposte.net stoptafta16@laposte.net
Re : votre position sur le TAFTA
jeu., 26 nov. 2015 15:07
personnellement je suis contre.

{{}}Réponse Nouvelle Donne
1. Êtes-vous favorable à la facilitation des échanges commerciaux entre l’Europe et les États-Unis :
a) Par le démantèlement des barrières tarifaires ?
NON
b) Par l’harmonisation des normes sanitaires, sociales environnementales actuellement et dans l’avenir ?
NON
Pensez-vous que ces traités sont une menace ou au contraire une opportunité pour l’économie locale ? Ces traités sont une menace car négocié en secret et contraire aux lois elementaires de la democratie
2. Quelle est votre position sur le mécanisme de règlement des différends Investisseurs/États (ISDS ou ICS) qui permet à des firmes multinationales d’attaquer les états devant une juridiction privée ( les tribunaux arbitraux )
Nous y sommes résolument opposés
3. Trouvez-vous normal que nos normes sanitaires sociales et environnementales soient modifiées par un conseil de coopération réglementaire international sans l’avis de nos élus et au mépris de tout fonctionnement démocratique ? Nous y sommes résolument opposés
4. Seriez-vous favorable à l’organisation d’un débat citoyen et d’un référendum sur ce sujet ?
Oui absolument et notre programme prevoit la possibilité d’un grand jury citoyen tiré au sort pour traiter de ce rtpe de problèmatique.
5. La région Poitou Charentes, la Région Limousin, les départements de Corrèze, Deux-Sèvres, Dordogne, Landes ont déjà manifesté leur opposition en se déclarant « zone hors TAFTA » ou « en vigilance » - Actuellement environ 500 collectivités locales de France ont adopté une motion « zone hors TAFTA » Seriez-vous prêt à favoriser une telle démarche au sein du Conseil Régional ?
OUI Absolument