Les gouvernements européens semblent vouloir repousser le TAFTA (accord de libre échange entre les ÉTats-Unis et l’Union européenne ) et dans le même temps ils ont signé le CETA (accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada ) l Celui ci va rentrer en application provisoire très rapidement, avant même que les parlements nationaux ne l’aient entériné !

Pourtant le CETA n’est que le frère jumeau du TAFTA avec les mêmes dangers, les mêmes suppressions des normes la même atteinte à la démocratie.

A vous de juger !

Agriculture
TAFTA : Au stade actuel de la négociation, l’UE propose de supprimer la quasi totalité de ses droits de douane.
CETA : Suppression presque totale des droits de douane agricoles une fois l’accord entièrement mis en œuvre. Sans droits de douane et face à la concurrence mondiale, l’agriculture est vouée à s’industrialiser encore plus, avec la disparition des paysans et le développement de fermes usines.

Alimentation
TAFTA : Afin de faciliter les négociations, l’UE a accepté de transformer sa législation sur les viandes et accepte désormais l’importation de viandes rincées à l’acide lactique.
CETA : En parallèle des négociations, l’UE a transformé sa législation sur les viandes et accepte désormais l’importation de viandes rincées à l’eau recyclée.
Seule une petite partie de nos IGP (indication géographique de provenance) qui sont la garantie de la qualité de notre alimentation seraient reconnues ; Une fois les accords adoptés, les normes alimentaires continueront à être détricotées au moyen de mécanismes de coopération réglementaire. Avec une alimentation de moindre qualité, les consommateurs sont perdants.

Développement local
TAFTA : L’UE cherche à démanteler les politiques américaines qui réservent une partie des marchés publics aux entreprises locales, qui permettent de créer des emplois dans les territoires.
CETA : Sous la pression de l’UE, le Canada a accepté d’ouvrir ses marchés publics à la concurrence des entreprises européennes dans des milliers de nouvelles communes et collectivités publiques ; À contre-courant des enjeux de transition et de démocratie, les deux accords empêchent des politiques ambitieuses de soutien et de préférence aux acteurs économiques locaux.

Climat
TAFTA : L’UE souhaite un chapitre Énergie pour étendre l’investissement des entreprises européennes dans l’extraction et l’exportation de gaz de schiste, largement extrait par fracturation hydraulique.
CETA : Le traité facilite l’investissement des entreprises européennes dans l’extraction des pétroles bitumineux canadiens extrêmement polluant, aux fins d’exportation vers l’Europe.
Plus d’énergies sales, les deux accords sont incompatibles avec la transition énergétique, les accords de la COP 21 et la lutte contre les bouleversements climatiques.

Services publics
TAFTA : Tous les services publics sont concernés sauf ceux exercés « dans le cadre de l’autorité gouvernementale » (services régaliens) et les services audiovisuels seront libéralisés.
CETA : Seuls sont explicitement exclus les services de police, de justice et de l’armée, de même que l’audiovisuel.
Tous les services qui ne sont pas 100% financés publiquement peuvent être privatisés.
Moins de marge de manœuvre pour organiser les services publics et définir leurs missions, place accrue du marché et de la concurrence dans la fixation des prix et des prestations au détriment des utilisateurs et de la qualité du service.

Transparence
TAFTA : Seuls les parlementaires et les ministres peuvent consulter les textes dans des chambres ultra-sécurisées.
CETA : personne n’a vu les textes de négociations jusqu’à la conclusion annoncée par l’UE en août 2014 ; Pourtant concernés dans de nombreux aspects de leur vie quotidienne, la population et les élus locaux sont écartés du débat.

Culture
TAFTA : L’exception culturelle ne concerne que l’audiovisuel.
CETA : Les exceptions déniées par l’UE concernent l’audiovisuel alors que le Canada propose une conception bien plus large (métiers du livre, musique...) ; Place aux majors, mise en danger des indépendants et de la diversité de l’offre culturelle.