STATUTS DE L’ASSOCIATION "GROUPE ATTAC 17"

mercredi 2 janvier 2013
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Sous-Préfecture de Saintes, le 24/09/1999, n° 0174003959.

1-CONSTITUTION, OBJET, COMPOSITION

Article 1. Constitution, objet

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une
association déclarée, régie par la loi de 1901, et qui a pour objet de produire et communiquer de l’information, ainsi que de
promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière
exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’ensemble du monde. Parmi ces
moyens figure la taxation sur les marchés des changes (Taxe Tobin).
L’association exerce ses activités en liaison avec l’association nationale "Attac" dont le siège social est situé à Paris.

Article 2. Dénomination

L’association prend la dénomination suivante : Groupe Attac 17.

Article 3. Durée, siège

La durée de l’association est illimitée. Son siège social est fixé à la Maison des associations à 17100 Saintes, 31 rue du
Cormier.
Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 4. Rapports avec l’association nationale "Attac"

Le sigle et la dénomination "Attac" étant protégés, le Groupe Attac 17 :

  • soumet les présents statuts au Bureau de l’association nationale Attac pour approbation. ;
  • veille à ce que toutes les structures locales des organisations fondatrices (lorsqu’elles existent localement) de l’association
    nationale Attac soient invitées à son assemblée constitutive et aux réunions ultérieures ;
  • s’assure que tous ses membres sont également membres de l’association nationale Attac ;
  • adresse chaque année, trois mois avant l’assemblée générale de l’association nationale Attac, un bilan de son action qui
    est incorporé au rapport d’activité de l’association nationale Attac.

En cas de non-respect de ces clauses par l’association, le Bureau de l’association nationale Attac peut lui retirer l’utilisation du
sigle et de la dénomination "Attac".

Article 5. Membres, adhésion

L’association se compose exclusivement de membres actifs : personnes physiques et morales signataires,et celles qui
adhéreront ultérieurement. Toutes ces personnes sont également membres de l’association nationale Attac. Le Conseil
d’administration d’Attac 17 se réserve le droit de refuser une adhésion sur décision motivée.
La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, de la radiation ou de l’exclusion appréciée et prononcée
souverainement par le Conseil d’administration, après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des
remboursements de frais peuvent être alloués par le Conseil d’administration.

Article 6. Cotisation

Une cotisation peut être fixée annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration. Tous les
membres y sont alors soumis. Cette cotisation, si elle est décidée, est indépendante de celle, obligatoire, à l’association
nationale Attac.

2-ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Article 7. Organes

Les organes de l’association sont : l’assemblée générale, le Conseil d’administration, le Bureau. L’assemblée constitutive élit,
à la majorité absolue, son Conseil d’administration.

Article 8. Le Conseil d’administration

  • 8.1. Composition
    Le Conseil est composé de 12 à 16 administrateurs élus par l’Assemblée générale. Le Conseil comprend les candidats ayant
    obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. Le président est désigné par le Conseil à la majorité absolue au premier
    et deuxième tours, et à la majorité simple au troisième.
    Le Conseil élit en son sein, sur proposition du président, un secrétaire général, un trésorier, et pourvoit, selon les besoins, tout
    autre poste, dont celui d’un ou plusieurs vice-présidents.
  • 8.2. Durée du mandat
    La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est de deux ans, à compter du jour de leur élection par
    l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles sans limitation.
    Au terme de la première année de leur mandat, 50% des sièges des administrateurs, tirés au sort, font l’objet d’un
    renouvellement. En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le Conseil pour la durée du
    mandat du Conseil qui reste à courir. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est majeur.
  • 8.3. Fonctionnement
    Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sans que le nombre de réunions
    puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du président qui peut, s’il le juge nécessaire, réunir le Conseil
    d’administration en séance extraordinaire.
    Le Conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
    Un Conseil d’administration doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des
    membres du Conseil.
    Les réunions sont présidées par le Président, un vice-président ou le secrétaire général qui dirige les discussions, assure
    l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour. Lorsque le vice-président ou le secrétaire
    général préside, il exerce les pouvoirs du président.
    Chaque membre du Conseil d’administration doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut
    se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.
    Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
    Les décisions prévues à l’article 11.9 ne peuvent être prises que si un quorum de moitié du Conseil est réuni.
    Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé.
  • 8.4. Pouvoirs
    Les pouvoirs d’administration sont confiés au Conseil d’administration, qui prend toutes les décisions et mesures relatives à
    l’association, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l’Assemblée
    générale.
    Il se prononce, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur toute proposition de modification des
    statuts, ou toute autre décision à soumettre à l’Assemblée générale extraordinaire.

Article 9. Le Bureau

  • 9.1. Le Bureau est composé du président, du secrétaire général, du trésorier, du ou des vice-présidents.
    Éventuellement, il peut être choisi un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
  • 9.2. Le Bureau est chargé de la gestion des affaires de l’association, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil
    d’administration.

Article 10. Le Président

  • 10.1. Le président anime l’association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en
    France qu’à l’étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.
    Il dirige les discussions du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale, qu’il préside.
    Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur.
    Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association, fait ouvrir les comptes. Il peut
    déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
  • 10.2.Le président représente l’association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

Article 11. L’Assemblée générale

  • 11.1. Composition, réunion
    L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, si celle-ci a été décidée, et
    également à jour de leur cotisation nationale Attac.
    Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixés par le Conseil d’administration, et sur
    convocation du président.
    Il pourra être tenu des assemblées générales ordinaires, réunies extraordinairement, quand les intérêts de l’association
    l’exigent, soit à l’initiative du Conseil d’administration, soit sur demande signée du quart des membres de l’association. Dans
    ce cas, la convocation est de droit.
  • 11.2. Convocation
    Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au moins quinze jours à l’avance, et portent indication précise des
    questions à l’ordre du jour.
  • 11.3. Ordre du jour
    L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration
    dans la séance qui précède l’Assemblée générale.
    Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée. Il adresse à cet effet une
    lettre recommandée avec accusé de réception au président avant la réunion du Conseil qui précède l’Assemblée générale. Le
    Conseil statue sur cette demande.
  • 11.4. Accès
    Les membres ne sont admis aux Assemblées générales que sur présentation d’une pièce justificative de leur qualité. Ils
    signent à leur entrée les registres de présence.
  • 11.5. Représentation
    Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut
    détenir plus d’un pouvoir.
  • 11.6. Pouvoirs
    L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent
    expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion. Ceux-ci présentent les
    travaux du Bureau et du CA pendant l’exercice écoulé, la situation financière et le bilan.
  • 11.7. Majorité, quorum
    Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés après,
    le cas échéant, recherche d’une décision consensuelle.
    Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution sont prises à la
    majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
    L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres de l’Association sont présents ou
    représentés, sur première convocation, et la moitié sur les suivantes.
  • 11.8. Vote
    L’Assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret nominal des membres présents
    ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix.
  • 11.9. Modification des statuts
    Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l’Assemblée générale extraordinaire si elle n’est
    pas proposée par le Conseil d’administration délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, qui
    devra présenter un rapport motivé.
    Les statuts modifiés devront respecter les clauses de l’article 4.

3- RESSOURCES ET CONTRÔLE FINANCIER

Article 12. Ressources

Les ressources du Groupe Attac 17 comprennent :

  • les cotisations éventuelles et autres contributions des membres ;
  • le reversement, par l’association nationale Attac, d’une fraction, fixée par le Conseil d’administration de l’association nationale Attac, des cotisations qui lui ont été versées par les membres du Groupe Attac 17 ;
  • la perception directe de la cotisation Attac nationale, avec reversement de la part lui revenant et fixée par elle ;
  • d’une manière générale, toute ressource et subvention dont elle peut légalement disposer, le cas échéant,créée à titre
    exceptionnel avec l’agrément, s’il y a lieu, de l’autorité compétente.

Article 13. Comptabilité, dépenses

La comptabilité est tenue sous le contrôle du trésorier, selon les règles légales. Seul le président a le pouvoir d’engager et
d’ordonner les dépenses.
Leur paiement est effectué par le trésorier.

Article 14. Contrôle des comptes

Chaque année, l’Assemblée peut désigner un ou deux vérificateurs des comptes, membres ou non de l’association, pour lui
faire un rapport sur les comptes de l’année à venir.

4- DISSOLUTION ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 15. Dissolution - Modifications statutaires

L’association peut être dissoute, sur proposition du Conseil d’administration, par vote de l’Assemblée générale extraordinaire,
conformément à l’article 11.7.
Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure, en respectant les clauses des articles 4 et 5.

Article 16. Liquidation

En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils sont dévolus à l’association nationale Attac.

Saintes, le 24 septembre 1999

Le président : François RIETHER

Le vice-président : William PROUST

Le vice-président : Alain SAUMON

La vice-présidente : Chantal FORMICARI

Le secrétaire : Michel FEUERMANN

Le trésorier : Jean-Louis MIAILHE

GROUPE ATTAC 17

SCHEMA DE FONCTIONNEMENT DES PÔLES LOCAUX

adopté par le CONSEIL D’ADMINISTRATION
du 13 Novembre 2000

1.1 Les pôles locaux, une fois qu’ ils sont constitués, bénéficient de l’autonomie dans l’organisation de leurs activités.

1.2 Les pôles locaux sont animés par une équipe, dont l’un au moins des membres fait partie du conseil d’administration, pour assurer les liaisons avec ATTAC 17. Un correspondant électronique est également
souhaité pour diffuser l’information parmi les membres du pôle.

1.3 Chaque pôle local possédera :
- une copie des statuts d’ATTAC 17
- la charte des relations entre l’association Attac et les comités locaux d’Attac
- les copies des procès-verbaux des conseils d’administration d’ ATTAC 17.

2.1 Les pôles locaux informent ATTAC 17 de toutes les réunions et actions qu’ils projettent ou qu’ils ont réalisées, de telle sorte qu’elles soient mentionnées dans le bulletin trimestriel.

2.2 Les bulletins d’adhésion et les réglements correspondants sont adressés au trésorier d’ATTAC 17, avec un bordereau, dont l’expéditeur garde une copie.

2.3 De même, les sommes d’argent provenant de dons, vente de livres ou autres documents, seront envoyées au trésorier d’ATTAC 17, accompagnées d’un bordereau, avec copie gardée par l’expéditeur.

2.4 Enfin, les demandes de remboursements de dépenses engagées (autorisées au préalable par le président et le trésorier d’ATTAC 17) seront envoyées à ce dernier, avec les pièces justificatives et note d’envoi (dont un double sera gardé par l’expéditeur).

3.1 Les prix de vente des documents édités par ATTAC 17 seront fixés par le président ou le CA.

3.2 Les livres et documents circuleront entre les groupes accompagnés d’un bon d’envoi, dont l’expéditeur gardera un double.

3.3 Un inventaire des livres et documents divers, ainsi que d’autres objets en possession de chaque groupe sera établi 15 jours avant l’assemblée générale annuelle, et envoyé à ATTAC 17, en en conservant le double.

Nous avons ajouté (vote lors de notre dernière AG en mars 2001) une clause morale par laquelle quiconque se trouverait élu porteur d’un mandat exécutif s’engage à renoncer à être membre du bureau de l’association Attac 17.
Nous reflechissons aujourd’hui à l’éventualité d’élargir cette notion de " non cumul ".

CA du 8.4.2002 : Jean Louis Mailhe propose l’élection de deux vice-présidents, l’un représentant l’Aunis et l’autre la Saintonge, afin d’éviter tout clivage lié à la géographie du département.
Jean Louis suggère également une limitation des mandats du bureau à 4 ans maximum. Le CA exprime son accord pour un engagement moral dans ce sens (il faudrait autrement modifier nos statuts).

CA du 13.5.2002 : Avant le vote, il est confirmé que le mandat du président -réélu chaque année- sera limité à 4 ans maximum, et il est souhaité un rôle accru du Bureau.


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