La crise de l’UE et l’enjeu démocratique

L’Union européenne vit une crise de légitimité démocratique qui résulte de son mode de construction, des politiques menées, et précisément à cause du manque de légitimité, qui s’est fait sentir plus particulièrement depuis 1987 lors de rédaction de l’Acte Unique, et qui a été confirmé en 1992 avec la signature du traité de Maastricht.
Le caractère « européen » du mode de construction actuel n’est pas assez affiné : le contenu même de la citoyenneté européenne est restrictif puisqu’il est défini à partir d’une citoyenneté nationale et non à partir d’un contenu propre et original.

La question soulevée par le modèle et les structures institutionnelles de l’Union européenne est d’abord celle de « l’homme imaginant », comme l’avait souligné en son temps Cornélius Castoriadis. Seul l’homme imaginant peut dépasser le principal fondement de l’Union européenne, à savoir la « main invisible » du marché, pour construire un espace qui le sorte à la fois de l’inhibition de l’action et de la compétition qui ne peuvent que conduire au renforcement de la dyade « dominant-dominé ».

« L’homme imaginant » a besoin d’un langage, mais le « langage » européen n’existe pas. Ce langage permettrait d’abord de donner accès à l’imaginaire conceptuel, créateur de nouvelles structures et ensuite de transmettre les fondements et le fonctionnement de ces nouvelles structures
Les structures actuelles ont été « congelées » dans les traités beaucoup trop longs et beaucoup trop compliqués.
La question institutionnelle devant laquelle se trouvent aujourd’hui les Etats-membres est précisément de dépasser la structure institutionnelle des Etats-nations sans imaginaire instituant au sujet de l’Union européenne.

Aujourd’hui, l’UE vit avec des règles qui nient les universaux, les fondements de notre démocratie : la justice, l’égalité, la solidarité, la liberté et la dignité !
La question posée est comment vivre en se donnant les moyens symbolique du vivre ensemble qui cimentent la cohérence de la cité ?
Notre réponse est la dignité du vivre sur terre.
Mais cette réponse ne se trouve pas dans le cadre institutionnel de l’UE. Faute d’imaginaire instituant et d’une bonne compréhension du fonctionnement de l’Union européenne, la démocratie a beaucoup de difficulté à s’exprimer lors des élections européennes, ce qui explique sans doute le taux croissant des abstentions.

Faire la révolution « démocratique et politique » de l’Union européenne consisterait à remplacer le pouvoir technocratique et bureaucratique actuel par un système institutionnel qui permettrait une révolution « civilisationnelle » par un changement de paradigmes. C’est ce qu’on pourrait appeler un Pacte sociétal nouveau.

Cela supposerait sans doute une réforme des institutions avec renforcement du poids du Parlement tout en considérant que le Parlement, tel qu’il est défini actuellement dans les traités, ne correspond pas à la définition de la démocratie, ni à l’exigence d’autorité représentative de la démocratie conviviale. Aujourd’hui, le parlement est lui-même totalement partie prenante de l’oligarchie, il faut donc un Parlement rénové et tiré au sort, d’une manière multinationale, selon une procédure à débattre, en fonction d’une part de sa primauté sur le Conseil et la Commission, et d’autre part sur la création d’une Europe comme entité politique non étatique, basée sur la démocratie conviviale dépassant les intérêts mis en place par la marchandisation générale de tous les rapports sociaux. L’autorité démocratique de Parlement devrait primer sur toute autorité de la Commission, réduite au rôle d’exécution, et même celle du Conseil, qui ne serait plus que réduite à un rôle d’acceptation ou non du principe de la démocratie conviviale. L’opposition à celle-ci remplacerait le principe de subsidiarité, qui deviendrait sans objet dans un espace de débat, dont la portée serait complètement recadrée.

Pour que l’Union européenne devienne réellement démocratique, il faudrait qu’elle réinstitue l’« ekklàsia », soit une assemblée de citoyens tirés au sort, à la proportionnelle.
Le tirage au sort de candidats aux Parlement européen devrait se faire sur la base de listes transnationales défendant cette nouvelle démocratie conviviale, qui permettrait d’éviter les intérêts nationaux qui sont encore de mise aujourd’hui et qui font que l’Union reste tout-à-fait artificielle.
Le gouvernement de l’Union n’interviendrait que là où il est plus pertinent que les gouvernements nationaux, régionaux ou locaux.

Ceci ne sont que des extraits choisis de l’ouvrage que nous avons écrit en 2013 et publié en 2014 « L’Europe, un rêve dénaturé », Jean-Claude Boual, Bernard Van Asbrouck et moi. La situation n’a fait que se dégrader depuis, la rigidité mentale et la morale restrictive et punitive allemande sert de « règle » qui s’impose à tous, installant une dictature de fait.
Il serait temps de redonner la parole à la société civile européenne et de refonder le Forum permanent de la société civile européenne comme nous l’avions fait en constatant l’échec du Traité de Giscard qui nous a conduit dans le mur.
Essayons de le faire largement, avec le plus de citoyens européens possibles, pour leur redonner le goût du débat, de la délibération, seuls garants de la démocratie.
Merci de nous communiquer vos réactions,

Daniel Spoel ( Attac 17 )