DOSSIER DELIB’ actualisé (janvier 2015)
vendredi 30 janvier 2015
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Vous trouverez ici l’ensemble des pièces constituant le dossier délib’ qui sera remis aux élus lors des rencontres pour lesquelles nous aurons obtenu un RV. (lire précisions dans le cr du 18/08)
-* Pour plus de précisions sur les délibérations des différentes collectivités, voir ici
-* Pour savoir ce qui se passe au niveau international, liens sur la colonne de droite, en bas de ce site.
Documents joints
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- Note sur le Règlement des Différends (ISDS)
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- Note de synthèse sur le TAFTA
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- Proposition de délibération (1p)
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- chemise du dossier
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- Proposition de délibération pour CG
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- Proposition de délibération pour Commune
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- Prop délib pour Com de Com
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- TAFTA Information in english
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- arg. F.VIALE
-
- 4 pages % Alençon
