Attac32

Pacte Budgétaire : quelle alternative

samedi 22 septembre 2012 par attac32

TSCG.-Réunion publique du 20/09/2012
Quelle alternative ?

On a bien vu dans les interventions précédentes l’abandon de souveraineté que constituerait le Traité si nos parlementaires ne le rejetaient pas, puisque l’acte politique essentiel qu’est l’établissement du budget serait placé sous tutelle de l’Union Européenne. Voter ce traité ou s’abstenir c’est abdiquer devant le pouvoir de la finance internationale. On a bien vu à quel point cette ratification entrainerait la population française et européenne dans une entreprise de paupérisation dont la situation du peuple grec donne un avant-goût. Il est impensable qu’un parlementaire qui se prétend à gauche puisse laisser passer un tel texte en votant pour ou même en s’abstenant. L’abstention ne peut résulter que d’un calcul politicien soucieux de na pas porter la responsabilité de mesures impopulaires qu’en son for intérieur on approuve.
Il reste néanmoins une question à laquelle il faut apporter une réponse : il serait irresponsable de laisser à nos enfants et petits enfants le soin de rembourser une dette qui nous a permis de vivre au dessus de nos moyens, il faut réduire nos dépenses de façon à la rembourser sans attendre disent les partisans du Pacte Budgétaire. Cet argument, qui était celui de Nicolas Sarkozy semble avoir convaincu François Hollande puisque, parti pour renégocier le traité conformément à sa promesse de campagne il est revenu sans qu’une ligne, un mot, une virgule ne soit changé dans le texte soumis à la ratification du Parlement.
Examinons point par point cette affirmation :
Qui a vécu au dessus de ses moyens ? Vous, moi, ou Bernard Arnault ? Au-delà de cette image quelque peu symbolique, Alan Greespan, le gourou de Wall Street caractérisait ainsi la situation dès 2007 .
« J’ai attendu et j’attends encore quelque normalisation dans le partage du profit et des salaires » car « la part des salaires dans la valeur ajoutée est historiquement basse, à l’inverse d’une productivité qui ne cesse de s’améliorer ». Or « ce découplage entre faibles progressions salariales et profits historiques des entreprises fait craindre (...) une montée du ressentiment, aux Etats-Unis comme ailleurs, contre le capitalisme et le marché. .
Réduction des dépenses : oui, mais lesquelles ?
Il y a effectivement des dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales qui pourraient ou même qui devraient être supprimées ou réduites.

En premier lieu parmi les dépenses militaires.
En 1992 la France a signé le traité de non prolifération nucléaire. En le signant les puissances nucléaire s’engagent à désarmer et à cesser la course à l’armement atomique. Mais sa modernisation n’a jamais cessé et en 2015 tout l’arsenal nucléaire français aura été renouvelé. Après 2 années d’enquêtes, l’analyse des rapports parlementaires et de la presse, Bruno Barillot, spécialiste des questions militaires a publié son étude détaillée de 375 pages « Audit atomique, le coût de l’arsenal nucléaire français », ouvrage jamais démenti. Il estime qu’en 10 ans, si la France respectait sa signature une économie de 66,5 milliards d’€ pourrait être faite, soit en moyenne 6,65 milliards par an.
Toujours au titre des dépenses militaires l’armée française a été complètement transformée. Elle est conçue aujourd’hui pour intervenir massivement en n’importe quel point du globe en projetant 30 000 hommes à 7 000 ou 8 000 km de distance en 24 heures. Elle sert ainsi à maintenir au pouvoir des potentats au service des intérêts des multinationales françaises ou à éliminer ceux qui les gênent. Les dizaines de milliers de « morts humanitaires » de Libye ont ainsi rapporté 35% du pétrole libyen à Total.
Une économie comprise entre 5 et 8 milliards d’€ pourrait être réalisée si on rétablissait l’armée française dans sa mission première : la défense de l’intégrité du territoire.
Au total donc c’est entre 12 et 15 milliards d’€ qui pourraient être économisées annuellement.
En second lieu la dette.
A qui a-t-on emprunté ? Combien ? Pour quoi faire ? Mystère !!!
Les citoyens ont le droit de savoir, c’est la raison même de l’activité des collectifs pour un audit citoyen de la dette publique. Il en existe une centaine en France.
Cette dette est-elle légitime ?
Le fondement juridique de la légitimité ou illégitimité de la dette est ancien. Il a été théorisé en 1927 par un juriste russe, spécialiste du droit international, Alexander Sack, qui exerça en Russie, en Estonie, en France, en Grande Bretagne et aux USA. Trois conditions sont nécessaires pour qualifier une dette d’odieuse ou d’illégitime :
• Qu’elle ait été contractée à l’insu du peuple
• Qu’elle ne bénéficie pas au peuple
• Que le prêteur ait été au courant de l’usage de celle-ci
Il s’appuyait pour cela sur des précédents :
• Au Mexique, en 1867, après la chute de Maximilien, le nouveau gouvernement refusa de payer la dette qui avait servi à la répression impériale.
• En 1898 les USA, après avoir conquis Cuba, colonie espagnole, refusèrent de payer la dette de la colonisation.
Plus près de nous, à la fin du 20e siècle et au début du 21e :
• Les USA firent pression sur les pays d’Europe, au nom de cette notion de dette illégitime, pour que le gouvernement de l’après Saddam n’ait pas à rembourser la dette de ce dernier. Ils obtinrent satisfaction à 80%.
• Plus récemment encore Raphael Corréa, après un audit sur la dette Equatorienne refusa, avec succès d’en payer 70%.
Tout ceci est très bien exposé dans le film « Debtocratie » que nous avons projeté à Lectoure et que nous projetterons dans d’autres villes du Gers, prochainement à Mauvezin le premier octobre. Je vous engage à aller le voir quand il passera près de chez vous.
Nous n’avons pas accès aux documents qui permettraient de déterminer la part illégitime de la dette française. Mais nous avons néanmoins quelques éléments.
Ainsi les taux d’intérêt des prêts accordés aux Etats par les banques. Il va ordinairement de 3 à 4% pour les « bien notés » mais peut aller jusqu’à 7 ou 8% voire plus, notamment pour les pays méditerranéens et certains pays de l’est qui sont les plus en difficulté. Ces mêmes banques empruntent à leur tour à la Banque Centrale Européenne à 1% ou moins, jouissant ainsi d’une véritable rente de situation !
Ceci est tout à fait légal puisque le Traité de Lisbonne interdit aux Etats d’emprunter directement à la Banque Centrale. Mais ceci est également pour le moins illégitime et même odieux puisque les Etats, pour rembourser, réduisent drastiquement les dépenses sociales et que par ailleurs les peuples français et hollandais ont rejeté cette disposition en 2005. Le Traité de Lisbonne, adopté 2 ans plus tard grâce à une majorité des parlementaires PS en est le frère jumeau.
Une bonne partie du service de la dette est donc illégitime. C’est le premier poste des dépenses budgétaires pour 2012 Il se monte à 49 milliards.
Rien qu’avec ces deux postes budgétaires, dépenses militaires et service de la dette nous en sommes à un enveloppe globale de 62 à 65 milliards d’€ à examiner de près pour un budget de l’ordre de 370 milliards, soit 17 à 18% de celui-ci. Cela justifie pleinement notre revendication d’un audit de la dette publique
L’alternative qui en découle pour que cesse ce scandale est évidente : autoriser les Etats à emprunter directement à la Banque Centrale Européenne.
Mais il existe aussi, au niveau des collectivités locales, d’autres dettes pour lesquelles on est en droit de s’interroger.
Il en est ainsi de l’Aéroport de Notre Dame des Landes dont Nantes et sa Région n’ont absolument pas besoin et qui sacrifier 1650 hectares de terres pour l’essentiel agricole.
Dans le Gers notre collectif s’interroge sur deux projets.
En premier le « Nogaropole ». A l’époque des économies d’énergies et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre est-il responsable de construire un temple de la bagnole de compétition ? En matière d’activités et d’emplois nous sommes d’ailleurs très loin des prévisions annoncées, mais le Conseil Général s’entête. Nos impôts sont passés dans ce gouffre par millions d’€. Est-il bien raisonnable de continuer ?
Ensuite la mise en 2 x 2 voies à péage de la RN 21. C’est un projet porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie. ATTAC avait interrogé à ce sujet toutes les listes présentant des candidats aux élections régionales. Aucune ne s’était déclarée favorable au projet, bien au contraire. Mais depuis qu’il a été inscrit comme projet prioritaire au ministère de Nathalie Kosciusko-Morizet un certains nombre d’élus se bousculent au portillon pour être au premier rang sur la photo !
La RN 21 a besoin de travaux pour modifier toutes ses portions accidentogènes. Mais à l’époque où il est nécessaire de relocaliser et de réduire les déplacements il nous semble irresponsable de poursuivre dans la voie des concentrations urbaines monstrueuses reliées par des voies rapides traversant des déserts. Notre collectif compte bien examiner aussi ce projet de près.

Enfin, contrairement aux particuliers qui doivent économiser et réduire leur « train de vie » pour rembourser leur dette l’Etat lui peut aussi augmenter ses ressources. Il suffit qu’il le décide. Jusqu’à présent il avait fait l’inverse : le bouclier fiscal est sans aucun doute la mesure la plus symbolique prise par « le Président des riches ».
D’abord il faut faire respecter la loi. Les services officiels évaluent la fraude fiscale à 25 à 30 milliards d’€ par an. Faute de moyens efficaces le fisc n’en récupère que 16 à 19%.
L’enquête d’Antoine Peillon aboutit à un résultat effarant : 600 milliards d’€ en provenance de la France séjournent dans les paradis fiscaux. C’est 1 ,6 fois le budget de la France ! A la suite d’un G20 Nicolas Sarkozy avait fièrement déclaré que les paradis fiscaux n’existaient plus . Ils existent toujours et même lorsque des accords de transparence sont signés ils ne sont pas respectés. Ainsi, au cours de ces 3 dernières année, sur 80 demandes formulées par la France à la Suisse 16 seulement ont fait l’objet d’une réponse et au total pour tous les pays sollicités, seulement 69 réponses pour 230 demandes !
Ensuite une réforme de l’impôt sur le revenu est indispensable. Le principe républicain de la progressivité de l’impôt sur le revenu a été constamment battu en brèche. Le nombre de tranches d’imposition a été diminué, le taux d’imposition abaissé. Encore une fois le Président des riches avait frappé. Il convient de rétablir ce principe. Rappelons qu’en 1932, aux USA, pour sortir de la crise Roosevelt avait porté le taux marginal d’imposition à 70% et qu’il le demeura jusqu’en 1980. Thomas Piketty, expert économique lié au PS déclarait en 2009 : »Imposer des taux marginaux de 80% voire 90% sur des rémunérations annuelles de plusieurs millions me semble inévitable »
En ce qui concerne les entreprises il existe une sorte de fraude légale qui permet aux groupes, notamment ceux du CAC 40 de ne pas payer beaucoup d’impôt et même pas du tout, c’est le système du bénéfice net consolidé. Présenter séparément au percepteur les résultats de toutes ses filiales aurait pour conséquence de payer l’impôt sur les bénéfices par toutes celles qui sont bénéficiaires et de ne rien payer pour celles en déficit. En consolidant les résultats au niveau du groupe il additionne les bénéfices mais en soustrait les pertes. Une PME n’a évidemment pas cette faculté. C’est grâce à cet artifice que Total n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France en 2009 et 2010. Scandale aidant, il en a payé 300 millions pour 2011 mais chacune de ces 3 années mais il a versé 5 milliards d’€ en dividendes pour ses actionnaires.
On peut trouver 80 à 100 milliards de recettes fiscales supplémentaires
Dans un article d’ »Alternatives Economiques » intitulé « Faire payer les riches ? Oui mais il faut préciser ce slogan juste », l’économiste Jean Gadrey, après analyse, affirme :
« Au total, même si les montants énormes de recettes potentielles qui viennent d’être citées ne peuvent pas être additionnés car certains se recoupent et même si on ne peut pas supprimer du jour au lendemain fraudes et évasions illégales, trouver dès 2012, si la volonté politique existe, sans devoir invoquer la croissance, 80 à 100 milliards de recettes publiques supplémentaires par an n’est pas un problème économique. C’est uniquement une question de rapports de forces. »

Alors pourquoi ne le fait-on pas ? Pourquoi vouloir réduire les dépenses des services publics de 10milliards en 2013 quand on peut augmenter les ressources non pas de 20 mais de 80 à 100 milliards ?
Transformer l’Europe.
Cela nécessite de rompre avec l’Europe néolibérale du traité de Lisbonne, celle du moins-disant social et du moins disant fiscal dirigée aujourd’hui par les banquiers de Goldman Sachs. On ne peut pas compter sur les dirigeants actuels des pays de l’Union Européenne pour transformer l’Europe, pour en faire une Europe de la solidarité, une Europe où, lorsqu’un pays est en difficulté on l’aide à s’en sortir au lieu de l’enfoncer comme ils le font avec la Grèce.
Sortir de l’Union Européenne, sortir de l’Euro serait encore pire.
Mais un mouvement social très fort de protestation existe, en Grèce, en Espagne, au Portugal et dans bien d’autres pays, notamment à l’est de l’Europe. Il a commencé à trouver sa traduction politique en Grèce avec Syrisa. Cette coalition de partis rassemblait 4% des électeurs en 2009. En juin 2012 elle en a rassemblé 27%. Elle ne veut ni sortir de l’Union Européenne ni sortir de l’euro, mais renégocier vraiment les traités.
A l’exception de deux pays, toute l’Amérique Latine s’est libérée du joug néolibéral et de la tutelle des USA. Certes, les services secrets américains agissent, les tentatives de coups d’Etat ne manquent pas et parfois aboutissent comme au Honduras ou au Paraguay, mais globalement ces dirigeants sud-américains tiennent bon parce qu’ils ont le soutien massif du Peuple auquel ils ont rendu sa dignité.
Le rejet du Pacte Budgétaire aurait une résonnance dans tous les pays d’Europe encore bien plus grande que le rejet du TCE en 2005, en France et aux Pays Bas. Nous n’avons pas élu un Président de gauche et une majorité de gauche à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour qu’ils nous entrainent dans une spirale antidémocratique de paupérisation. Le Pacte Budgétaire doit être rejeté par le Parlement, le Peuple Français doit être consulté par référendum, nous ne doutons pas qu’il le rejettera également. Ca n’est que par des actes de cette nature que l’on commencera à transformer l’Europe.
Tout ceci nous conduit à tout faire pour que la manifestation du 30 septembre à Paris contre la ratification du TSCG par le Parlement soit un immense succès.
Jean-Claude Bauduret


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