Attac32

Faudra-t-il indemniser les pollueurs ?

lundi 19 novembre 2012 par attac32

Nouveau : la possibilité pour les entreprises de réclamer des indemnisations suite à des décisions publiques qui ne leur conviennent pas. Ici, il s’agit d’entreprises agissant au Canada dans le cadre du chapitre 11 de l’ALENA(accord de libre-échange USA,Canada, Mexique). L’équivalent est prévu dans l’accord UE-Canada qui sera conclu très bientôt.
Rappelons que dans le Gers le permis de Saint Griède (32110) a été accordé à la société australienne Gas2Grid qui prévoit un forage exploratoire en 2013. Le périmètre va de Villeneuve de Marsan à Trie sur Baïse.

Le Journal de Québec
PERMIS RÉVOQUÉS : Une compagnie gazière réclame 250 millions $AGENCE QMI
Publié le : jeudi 15 novembre 2012, 20H01 | Mise à jour : jeudi 15 novembre 2012, 20H09
CALGARY – La compagnie d’exploration pétrolifère et gazière Lone Pine Resources réclame une indemnisation de 250 millions $ au gouvernement fédéral à la suite de la révocation de ses permis d’exploration sous le fleuve Saint-Laurent.
L’entreprise a déposé, le 8 novembre dernier, un avis d’intention dans le but de soumettre une plainte à l’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en réaction à l’expropriation sans indemnisation de certains de ses droits d’exploitation pétrolière et gazière dans la vallée du Saint-Laurent au Québec.
Lone Pine Resources a indiqué que le gouvernement du Québec lui a accordé de nombreux permis d’exploration dans la vallée du Saint-Laurent qui ont été par la suite révoqués lorsque Québec a interdit l’exploration des hydrocarbures dans le Saint-Laurent.
En juin 2011, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 18 qui a entraîné la suspension des activités d’exploration pétrolière et gazière dans la partie du fleuve Saint-Laurent située en amont de l’île d’Anticosti et sur les îles se trouvant dans cette partie du fleuve.
Une des clauses de la nouvelle loi stipule qu’elle ne donne droit à aucune indemnité de la part de l’État.
Le permis exproprié touchait 33 460 acres nets, et Lone Pine détient toujours des permis d’exploration touchant 240 320 acres nets au Québec.
L’entreprise a indiqué que depuis 2006, elle a investi plusieurs millions de dollars dans le but de développer l’industrie du gaz de schiste au Québec. Elle veut maintenant être compensée parce qu’elle ne peut plus terminer ses activités d’exploration dans la vallée du Saint-Laurent.
Lone Pine a précisé qu’elle a tenté à plusieurs reprises d’engager la discussion avec le gouvernement du Québec, mais il semble que le dossier n’avance pas comme elle le souhaite.
Lone Pine Resources est officiellement enregistré dans l’État du Delaware aux États-Unis, mais ses bureaux sont situés à Calgary.
En vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), seulement les entreprises ayant leur siège social à l’extérieur du Canada (États-Unis ou Mexique) peuvent poursuivre Ottawa.
Les actions de Lone Pine s’échangent à la New York Stock Exchange et à la Bourse de Toronto sous le symbole LPR.


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