Attac32

La démocratie dans l’entreprise

mercredi 14 décembre 2011 par attac32

La démocratisation des entreprises
Définition
Au sens large, le terme entreprise s’utilise pour des projets uniques mais d’apparence risquée ou difficile (par exemple, un grand voyage ou une recherche scientifique), car il y a un effort entrepris dans l’activité.
Dans un sens économique, une entreprise est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole). On compte 2 900 000 entreprises en France en 2008.
Étymologiquement, le terme dérive de « entreprendre », daté d’environ 1430-1440 avec le sens de « prendre entre ses mains ». Aux environs de 1480, il prit l’acception actuelle de « prendre un risque, relever un défi, oser un objectif ».
Etat des lieux
Classification
On peut distinguer trois grands types d’entreprises existant dans tous les pays :
• les entreprises privées à but lucratif (ex : TPE, PMI, Grands Groupes). En France elles sont un peu moins que 3 millions (dont beaucoup n’ont pas de salariés) et occupent 16 millions de salarié (INSEE)
• les entreprises privées à but non lucratif (relevant de l’économie sociale). Elles sont 800 000 et occupent 2,2 millions de salariés (« L’économie sociale, une alternative à la marchandisation ? » « L’Humanité » du 30/08/08)-
• les entreprises publiques (ex : La Poste en France, SNCF...).
Rapports entre les salariés et l’entreprise, suivant sa forme
• Les entreprises privées à but lucratif (essentiellement sociétés par actions) : les salariés n’ont aucun pouvoir, ils sont liés à la société par un contrat de travail qui établit un lien de subordination, réglementé par les conventions collectives et le Code du Travail. La démocratie ne concerne que les actionnaires : élection d’un Conseil d’Administration et d’un Président en Assemblée Générale, suffrage de type censitaire (%d’actions possédées).
• Les coopératives. La démocratie concerne les coopérateurs et non les salariés, sauf s’ils sont eux-mêmes coopérateurs. . Les salariés sont liés à la coopérative par un contrat de droit privé de même nature que le précédent. Les décisions sont prises en Assemblée Générale des coopérateurs au suffrage universel (1 homme= 1 voix) et en respect des grands principes du mouvement coopératif : Propriété collective , Impartageabilité des réserves ,Solidarité entre coopérateurs, Liberté d’adhésion, Juste répartition du profit Les grands groupes coopératifs agricoles illustrent cette situation extrême : leur objectif est de faciliter l’écoulement de la production des agriculteurs coopérateurs, les salariés sont dans la même situation que ceux du privé. Il existe néanmoins de formes plus avancées :
o La SCOP. (Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Son originalité tient dans le fait que les salariés-coopérateurs sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. La SCOP peut employer des salariés non coopérateurs

o La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif ) de création récente
La Scic permet d’associer et faire travailler ensemble : Les salariés de la coopérative (comme en Scop), toute personne physique bénévole(comme en association), les usagers habituels (comme en coopérative de consommateurs), toute personne physique ou morale qui entend contribuer directement, par son travail ou par un apport en nature, en espèce, en industrie au développement de la société coopérative (comme dans les sociétés commerciales classiques), toute personne morale de droit public dans la mesure où l’activité et l’intérêt de la Scic entrent dans son champ de compétences (comme dans d’autres sociétés régulant le Partenartiat Public Privé).
L’ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. En tant qu’associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via l’Assemblée Générale de la coopérative où il s’exprime à égalité de voix avec les autres associés. C’est l’assemblée des associés qui élit en son sein les administrateurs et les dirigeants de la coopérative. Cette Assemblée d’associés peut éventuellement créer des collèges pour pondérer les voix entre groupes d’associés.
L’innovation démocratique des SCIC réside dans le partage du pouvoir entre les salariés, les usagers, les collectivité et le droit d’avoir recours à des bénévoles.

• Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles sont soumises aux dispositions du code de la mutualité. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Le pouvoir appartient aux sociétaires, les décisions sont prises par eux, au suffrage universel qui, le plus souvent n’est pas directe.
• Les Associations : plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.La plupart sont des associations régies par la loi de 1901. (C’est le cas de notre Comité Local). Une association peut employer des salarié, sans que ceux-ci en soient membres. En janvier 2006, il existait en France plus d’un million d’associations qui employaient 1,6 million de salariés.
Le pouvoir appartient aux adhérents. Réunis en Assemblée Générale ils élisent un Conseil d’Administration qui se substitue à l’AG jusqu’à la prochaine Assemblée. Le CA ou l’AG élit également un Bureau Exécutif qui gère les activités courantes de l’Association. En général un Président, élu par une de ces trois instances, représente l’Association dans les actes de la vie civile.

La problématique.
Les acteurs.
Dans la plupart des entreprises nous retrouvons 3 acteurs :
• Ceux qui ont réalisé le projet (cf définition) ou décidé d’y participer selon les règles découlant de leur statuts juridique : participation au capital (SA) ou adhésion (coopératives, mutuelles, association)
• Ceux qui réalisent l’activité : salariés (dans tous les cas), bénévoles (associations essentiellement)
• Ceux à qui cette activité s’adresse : clients, usagers
L’Etat fixe ou entérine le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité (lois, codes etc…)

La matrice démocratique.
Dans tous les cas nous retrouvons la matrice « démocratique » pyramidale caractéristique de notre système dit « représentatif » :
• Une Assemblée Générale (Souveraine) qui élit
• Un Conseil d’Administration (pouvoir législatif)
• Un Bureau (pouvoir exécutif)
• Un Président, censé « incarner » l’organisation.
Remarquons au passage que notre démocratie politique est basée sur cette même pyramide : le peuple souverain élit un Parlement (législatif) et un Président qui nomme un premier ministre qui compose un gouvernement (exécutif), ratifié par le parlement. Toutes nos assemblées régionales, départementales, cantonales et municipales sont structurées de la même façon.
Il y a ainsi, y compris dans les entreprises, des pyramides de pyramides de pyramides… qui s’emboitent les unes dans les autres : Holdings et participations en cascades pour les sociétés par actions, association d’associations, mouvement coopératif ou mutualiste.
Il y a toujours de la démocratie quelque part, mais pas pour les mêmes acteurs et très rarement pour tous :
Les salariés en tant que tels ne participent pas au pouvoir, à part dans les SCOP et les SCIC
Les clients et usagers y participent très rarement, à part dans les Sociétés Mutuelles et certaines coopératives (consommateurs, CUMA, SCIC).
Seules les SCIC permettent de faire participer au pouvoir tous les acteurs, au delà des 3 énumérés plus haut, puisque les collectivités concernées par l’activité peuvent aussi y participer. Créées en 2001(loi) et 2002(décret d’application) elles sont peu nombreuses et le recul est encore insuffisant pour affirmer qu’elles sont le modèle idéal de l’entreprise démocratique. Mais c’est certainement un type d’entreprises qu’il convient de privilégier dans le cadre d’une démocratisation de l’économie et qui peut aussi inspirer la démocratisation des entreprises nationalisées et des services publics.

Est-ce pour autant suffisant ?
Ma réponse personnelle est « NON », basée sur les faits suivants :
J’ai eu comme banque des banques publiques (Banque Postale), coopératives (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banques Populaires) privée (Société Générale). La façon dont j’ai été traité était celui d’un client et dépendait bien plus de l’Agence que du statut de la Banque.
Est-il normal que des banque coopératives comme celles ci-dessus ou d’autre aient pu jouer à « l’économie casino » avec notre argent ? Pourquoi n’a-t-on pas pu les en empêcher ? Le scandale du Crédit Lyonnais concernait une Banque nationalisée. Pourquoi n’a-t-on pas pu le prévenir ?
Je suis adhérent à une mutuelle, la MACIF, depuis des dizaines d’années. Elle me donne entière satisfaction. Elle a sans doute un rapport cotisations/prestations parmi les meilleurs. Mais mon pouvoir, en tant que sociétaire, se limite à voter tous les ans pour des délégués régionaux qui vont élire les délégués à l’Assemblée MACIF, sur une liste unique jusqu’à ce jour. Citoyen oui, mais sans plus de pouvoir que celui de l’ex Union Soviétique !
Dans bien des coopératives, des mutuelles, certaines associations, c’est en fait la technostructure qui a le pouvoir (Directeurs, Gérants etc…). Les adhérents, les sociétaires ont renoncé à exercer leur pouvoir.
• Pourquoi ?
• Comment faire pour qu’il en soit autrement ?
La discussion ouvrira peut-être quelques pistes…

Jean-Claude Bauduret


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1216 / 15588

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Mettre la Démocratie au poste de commande   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.6 + AHUNTSIC

Creative Commons License