Attac32

Schuepbach avait trop anticipé !

jeudi 24 mars 2016 par Jean-Claude Bauduret

Gaz de schiste :
Schuepbach avait trop anticipé !

Schuepbach est un groupe étatsunien qui avait obtenue l’autorisation d’extraire le gaz de schiste en Aveyron et en Ardèche pendant 50 ans. Mais un an après, pas de chance, la loi Jacob interdisait l’exploitation par fracturation hydraulique, en l’occurrence seule technique possible.

Estimant dans un premier temps son dommage pour manque à gagner à un milliard d’euros Schuepbnach attaqua l’Etat en dommages et intérêts. Il ramena ses prétentions ensuite à 117 millions. On mesure le sérieux d’une telle requête ! Pas de chance encore, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de rendre son verdict : il rejette la demande d’indemnisation.

Ah ! si le TAFTA (1) était en vigueur Schuepbach avait toutes les chances d’obtenir son milliard. La question aurait été réglée non pas par la justice française mais, suivant le mécanisme de règlement des différends prévu dans le projet d’accord TAFTA par un « tribunal » arbitral privé, composé d’avocats d’affaires et de professeurs de droit. Baptisée au départ « ISDS » (2) c’était la clause la plus contestée dans tous les pays de ‘Union Européenne.

Les multinationales ont fréquemment recours à cette « justice » privée mondialisée, prévue dans tous les accords dits de libre échange, saisie 667 fois depuis 2010Philip Morris attaque en justice pour « manque à gagner » tous les Etats qui, par leurs campagnes anti-tabac entrave son « droi » d’empoisonner librement leurs citoyens. L’Union Européenne est dans le viseur.

Le cigarettier a utilisé l’ISDS contre l’Australie et l’Uruguay. Si l’Australie vient d’obtenir un répit, ses frais de justice se montent néanmoins à 50 millions de dollars. L’Uruguay n’a pas eu cette chance, le « tribunal »s’est déclaré compétent, la multinationale réclame deux milliards de dollars soit5% du PIB de ce pays !

Nos parlementaires nationaux et européens ne pouvaient pas rester insensibles à l’émotion de leurs électeurs provoquée par ces scandales. Dans un premier temps par exemple, en France l’Assemblée Nationale et le Sénat se sont prononcées en novembre 2014 pour la suppression de la clause ISDS.

Mais nos prétendus « représentants » avaient le cœur brisé de faire de la peine aux multinationales, si gentilles avec eux. Et tout à coup, lobbying aidant, l’idée de génie : on retouche à la marge les textes mais surtout on change le nom. C’est ainsi que l’ISDS est devenu l’ICS(3) . Nos amis des multinationales seront satisfaits, nous pourrons continuer de jouer les fiers à bras auprès de nos électeurs et ainsi faire accepter le TAFTA, pensèrent-ils sans doute.

Ah ! si le TAFTA passait il serait content Schuepbach de pouvoir revenir à la charge. Beaucoup d’autres multinationales partageraient sa joie !

Jean-Claude Bauduret

(1) On l’appelle “TAFTA” on l’appelle aussi “TTIP » ou « Grand Marché Transatlantique » c’est le projet d’accord négocié secrètement (mais il y a des fuites) entre les USA et l’Union Européenne pour le libre-échange et la liberté d’investissement.

(2) ISDS pour : Investor-to-State Dispute Settlement

(3) ICS : Investment court system


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