Attac32

NDDL TOUR D’HORIZON RAPIDE DEPUIS LE 27 FEVRIER 2016

mercredi 6 avril 2016 par attac32

1. Expulsion des familles

Qu’en est-il des familles que le Tribunal de Nantes avait condamnées à être expulsées ?
Un huissier est venu le 29 mars constaté que les familles n’avaient pas quitté leur maison.
Il est revenu le lendemain leur remettre un papier leur signifiant qu’elles devaient quitter les lieux, ce qu’elles n’ont pas fait.
La « balle » est dans le camp de la Préfecture de Loire Atlantique qui doit décider ou non de l’expulsion par la force publique.
Il est très peu probable qu’une décision doit prise avant le référendum

2. Referendum

Le projet d’ordonnance fixant le cadre juridique de la consultation relative à l’aéroport Notre Dame des Landes a été retoqué par le Conseil National de la Transition Ecologique.

La principale source de crispation concerne le périmètre de la consultation.

Le gouvernement soumet un projet d’ordonnance remanié au Conseil d’Etat.

3. Infos diverses

— La CGT VINCI

La CGT VINCI a pris officiellement position contre la construction d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Voici les principaux arguments avancés :

    • La nature du contrat (Partenariat Privé Public) est sérieusement contestée. Pour la CGT, c’est alimenter des profits privés par de l’argent public.
    • Le coût de construction a été sous-estimé. Pour la CGT, pour rester dans l’enveloppe budgétaire prévue, il faudra avoir recours au « dumping social ».
    • Le financement de la participation « privé » reste opaque.
    • Les gains escomptés si un nouvel aéroport devait âtre construit ont été surestimés
    • Des terres agricoles nécessaires à l’agglomération nantaise seront détruites.

— Les mouvements citoyens contre les Grands Projets Inutiles et Imposés

La quasi-totalité des mouvements citoyens contre les GPII (voir la liste sur le site de l’ACIPA) ont écrit à la Ministre de l’Ecologie le 22 mars 2016 .

Tout d’abord pour s’étonner qu’après les conclusions de la mission relative à l’organisation du débat public concernant les grands travaux ( mission présidée par Alain RICHARD), rien n’ait changé. Ainsi :

    • La Ligne Grande Vitesse reliant Bordeaux à Dax a eu un avis défavorable à la suite de l’enquête publique. Cela n’empêche pas le Gouvernement de passer outre.
    • Dans le dossier Notre Dame des Landes, le dossier est opaque et les calculs erronés
    • Pour la LGV Lyon-Turin, le Conseil d’Etat a rejeté une demande d’annulation de la déclaration d’utilité publique alors que ce même Conseil d’Etat avait considéré deux années auparavant l’utilité publique du projet comme « présumée »
    • Pour l’enquête publique relative au projet Europacity (triangle de Gonesse), la présence et le soutien affiché des autorités de l’Etat lors des réunions publiques affaiblissent la position de la Commission Nationale du Débat Public.

Pour relever ensuite les manques dans les procédures d’évaluation mesurant l’écart entre les effets attendus des projets et de la réalité constatée., Ainsi,

    • L’autoroute Pau-Langon est largement déficitaire. Le déficit est comblé par les finances publiques. Nul ne s’est encore penché sur la question de savoir pourquoi les calculs ont été si peu fiables.
    • La LGV Perpignan-Figueras a le même problème.

Pour demander enfin à la Ministre d’éviter les conflits d’intérêts. Ainsi,

    • Un très haut fonctionnaire est président d’ une fondation d’entreprise vouée au lobying en faveur des Partenariats Publics Privés appelée Institut de la Gestion Déléguée. Ce même fonctionnaire est chargé de confier des marchés publics à des entreprises qui l’ont Président.

— Lettre des associations environnementales à M. Valls sur le projet de consultation. Cette lettre dit :

    • Que le périmètre proposé pour la consultation est celui du département de la Loire Atlantique alors que des financements viennent de l’Europe, du National, du Régional et d’autres département limitrophes.
    • Que les modalités d’information préalable du public n’ont pas été précisées
    • Que la question de la consultation ne peut pas se résumer à pour ou contre. La consultation doit pouvoir intégrer d’autres possibilités.
    • Que des informations manquent comme :
      • les projections relatives à l’accroissement du trafic aérien
      • des données fiables sur le bruit
      • des données coûts/avantages de la construction de Notre Dame des Landes comparée à celle de la rénovation de l’aéroport Nantes Atlantique
      • l’évaluation environnementale du projet par rapport aux prescriptions européennes
      • le contrat de concession
      • le cahier des charges de l’appel d’offres.

Sources :
- Site de l’ACIPA : https//www acipa-ndl.fr
- Site du journal en ligne « reporterre » : reporterre.net

Suite


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 94 / 15469

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Mettre la Démocratie au poste de commande  Suivre la vie du site Dossier NOTRE DAME DES LANDES   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.6 + AHUNTSIC

Creative Commons License