Attac32

NOTRE DAME DES LANDES Réponses au QCM

dimanche 29 mai 2016 par attac32

Les conditions de la prise de décision.

  • 1. Le projet date des années soixante. Le site de Note-Dame-des-Landes a été retenu en 1968 par la Direction Générale de l’Aviation Civile. Il était question d’y faire atterrir le Concorde, qui n’a pas eu la carrière commerciale espérée.
  • 2. La déclaration d’utilité publique (DUP) a été signée par le préfet Hagelsteen en 2008
  • 3. Il y a eu 7 commissaire-enquêteurs au début de l’enquête et 5 à la fin, suite à deux démissions.
  • 4. Il y a eu 63% de contributions défavorables
  • 5. C’est le groupe Vinci, associé à la Chambre de Commerce et d’Industrie, qui a emporté l’appel d’offre.
  • 6. Deux ans après avoir signé la DUP, à sa retraite, le Préfet a été embauché par Vinci Autoroute.

    Y a-t-il d’autres solutions ?

  • 7. Dans le cadre de l’enquête d’utilité publique un seul projet a été étudié, alors que la Loi sur les Transports Intérieurs (LOTI, 1982) exige d’examiner une alternative. Cette même loi exige une étude coût/bénéfice. La DGAC [1] a estimé le gain à 911 millions d’euros. Des élus sceptiques sur le projet ont commandé une 2e étude à une société spécialisée hollandaise, CE/Delft. Celle-ci note de nombreuses erreurs grossières de la part de la DGAC et conclut à une perte de 91 millions pour le projet et à un gain de 158 million pour l’aménagement de l’aéroport actuel « Nantes Atlantique ».Selon les experts nommés par Ségolène Royal "Des besoins non réévalués au fil du temps ont abouti à un projet surdimensionné."
  • 8. Elles seront moins importantes à l’ouverture. Le « Canard Enchainé » , qui s’est procuré le permis de construire l’a révélé le 8 octobre 2014, sans être démenti.
  • 9. D’après l’Atelier Citoyen [2] l’aménagement coûterait 8 à 10 fois moins cher .
  • 10. –Nettement moins. Il y a 11 fois plus de logements dans le Plan de Gène Sonore de Toulouse-Blagnac que dans celui de Nantes Atlantique : 20 543 contre 1781. On a renoncé à déplacer Toulouse-Blagnac du fait des progrès acoustiques réalisés par les constructeurs d’avions.
  • 11. Non. Même si le projet est celui d’un aéroport économe en énergie. Selon l’Atelier Citoyen Nantes Atlantique modernisé peut réduire de 40% sa consommation énergétique et diviser par 3 ses émissions de gaz à effet de serre. La construction du nouvel aéroport serait 3 à 4 fois plus consommatrice d’ " énergie grise " [3] que la rénovation de l’aéroport actuel. En termes d’émission de gaz à effet de serre la construction de Notre-Dame-des-Landes équivaut à 110 ans de son exploitation.

    Consultation des citoyens.

  • 12. En principe les documents administratifs sont accessibles au public sauf ceux concernant la défense nationale ou portant sur la vie privée. La CADA [4] est chargée d’en faciliter l’accès. Malgré les démarches des élus auprès d’elle et auprès des ministères, la DGAC refuse toujours de communiquer son étude détaillée coût/bénéfice, élément essentiel de la DUP.
  • 13. Oui, il suffit que l’exécutif territorial ou national décide et organise le référendum, il est ensuite obligé d’appliquer son résultat.
  • 14. Non, une consultation organisée par un exécutif territorial n’a qu’une valeur d’avis. Elle est considérée comme une aide à la décision, mais l’exécutif peut ne pas en tenir compte.
Le Questionnaire

[1Direction Générale de l’Aviation Civile

[2L’Atelier Citoyen a été créé en décembre 2014. Ses travaux se concentrent sur le réaménagement de « Nantes Atlantique.Ils sont consultables sur www.ateliercitoyen.org

[3L’énergie grise est la quantité d’énergie nécessaire à l’obtention d’un matériau, de l’extraction jusqu’au recyclage, exceptée l’énergie mise en œuvre dans la construction du bâtiment.

[4Commission d’accès aux documents administratifs, présidée par un Conseiller d’Etat


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1er juin 2016
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