Attac32

Campagne présidentielle 2017 : position des partis

samedi 11 mars 2017 par Jean-Claude Bauduret

Lutte Ouvrière Contre la construction de l’aéroport
N P A Contre la construction de l’aéroport
France Insoumise Pas de construction au nom de l’écologie (CO2, biodiversité, maintien de terres arables …)
P S Abrogation de la déclaration d’utilité publique. Pas de construction
MODEM Défavorable au projet, inutile et à l’origine de gaspillage de terres arables….( Avant le ralliement de F. BAYROU à E. MACRON)
En Marche Projet d’un autre siècle (c’est-à-dire pas adapté du tout !) mais comme il y a eu une consultation populaire, le projet se fera quand même.
L R + U D I Favorable au projet et à sa mise en œuvre rapide !
F N Hostile au projet mais comme il y a eu consultation populaire, il se fera.

Situation au 01/03/2017

• Les anciens expropriés sur la ZAD de NDdL ont engagé le 24 janvier 2017 des procédures à l’encontre d’AGO Vinci et de l’Etat pour recouvrer la propriété des biens dont ils ont été expropriés. Motif : aucun travaux irréversibles n’ont été engagés depuis 5 ans sur les biens dont ils ont été expropriés.
• L’Union Européenne n’a toujours pas statué sur la validation ou non du respect de la loi sur l’eau et la protection des espèces protégées. De même, elle n’a toujours pas statué sur les conséquences environnementales de la totalité du projet (Ligne TGV, Tramway, liaisons routières …)
• La validité de la déclaration d’utilité publique expire le 10/02/2018. A cette date, pour que les travaux puissent démarrer, il faudrait remplir deux conditions :
-  Que les expropriations aient eu lieu
-  Que 20% des mesures compensatoires liées à la destruction et à l’aménagement du site aient eu lieu.
Cela ne semble pas à portée de main !
• L’ACIPA et les opposants à la construction de l’aéroport préparent un grand rassemblement – comme chaque année – en juillet.

A savoir

Les articles L122-3 et 122-6 du code de l’environnement ainsi que l’article L121-11 du code de l’urbanisme font obligation légale aux maîtres d’ouvrage des Grands Projets d’Eviter, de Réduire et de Compenser (ERC) les impacts de leurs projets sur les milieux naturels afin de :
-  Promouvoir un mode de développement intégrant les objectifs de la transition écologique,
-  Favoriser une gestion raisonnée de l’utilisation du foncier naturel
-  Préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services concernant l’eau et la biodiversité.
A l’initiative du sénateur R. LE DANTEC (EELV), une commission sénatoriale étudie 4 grands projets – dont celui de NDdL – avec, comme critères, les trois objectifs Eviter/Réduire/Compenser. La présence de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique – à rénover – pourrait apporter des arguments supplémentaires à ceux qui veulent éviter la construction du nouvel aéroport.
(Pour les conditions d’application, voir l’article 6 de l’ordonnance 2016-1058 du 03 août 2016. Ces dispositions concernent les demandes d’autorisation de construire de nouveaux grands projets mais, dans le cas de l’enquête sénatoriale, ils permettent quand même de faire un travail pédagogique.)


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