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Grand Marché Transatlantique : lettre au Conseil Général du Gers

mardi 13 mai 2014

ATTAC 32 et Citoyens en Pays Portes de Gascogne demandent au Conseil Général de déclarer le Gers « Hors Grand Marché Transatlantique »

Lettre au Conseil Général du Gers

Auch le 10 mai 2014
Conseil Général du Gers
Route de Pessan
32 000 Auch
Objet : Grand Marché Transatlantique.

M. le Président, Mmes et MM les Conseiller(e)s

Comme vous le savez des négociations se déroulent entre l’Union Européenne et les Etats-Unis avec l’objectif d’instaurer une vaste zone de libre échange et de libre investissement. Ceci n’est pas sans rappeler l’AMI, auquel notre Peuple avait été massivement hostile.
Comme il se doit dans des négociations de ce type il s’agit de supprimer ou de réduire au minimum toutes les « barrières » tarifaires et normatives qui font obstacle à la libre circulation des marchandises et des capitaux.
Le secret dans lequel sont menées ces négociations et les expériences que nous avons d’accords de cette nature sont alarmants. Si les transnationales et leurs puissants lobbys en sont parties prenantes, les peuples sont tenus à l’écart.
La suppression des droits de douane mettrait en péril notre agriculture avec des conséquences dramatiques tant au niveau économiques que social..
Puisque le traités ont prééminence sur les lois un tel accord est de nature à balayer une grande partie de notre législation concernant notamment les règles sanitaires et environnementales tant celles-ci sont différentes de part et d’autre de l’Atlantique. Nous risquerions ainsi de devoir subir la libre circulation et la libre utilisation des OGM, du bœuf aux hormones, des poulets chlorés, du porc à la ractopamine.
Sur le plan environnemental rien ne pourrait empêcher la libre exploitation des gaz de schistes. Toute disposition visant à lutter contre le réchauffement climatique pourrait devenir caduque.
La protection de la vie privée sur internet risquerait d’être mise à mal, considérée comme une entrave au libre exercice du commerce.
Malgré le précédent de la crise bancaire de 2008 toute disposition concernant la régulation financière serait nulle et non avenue.
Enfin, et c’est sans doute le plus révélateur, les Etats seraient comptables devant les transnationales de leurs lois et règlements si ceux-ci contredisaient le traité. Dans les accords de ce type sont en effet prévus des tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges. C’est ainsi qu’actuellement le total des dommages et intérêts réclamés par les transnationales aux Etats s’élève à 14 milliards de dollars.
C’est bien le gouvernement mondial par les multinationales, au mépris des Peuples et des Etats que visent ces accords qui concernent toute l’Amérique de Nord, à laquelle viendraient se joindre l’Union Européenne et 14 pays de la zone Pacifique, dont ceux bordant la cote sud-américaine, l’Australie et le Japon.
Ceci est totalement inacceptable et c’est pourquoi, comme le Conseil général l’a fait en d’autres circonstances, nous vous demandons de déclarer le Gers « Hors Marché Transatlantique ».
Nous communiquons cette lettre également à la presse et à nos adhérents qui ne manqueront pas de suivre attentivement vos délibérations.
Recevez Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseiller(e)s nos sincères salutations.

Pour ATTAC 32 Pour Citoyens en pays Portes de Gascogne
J C Bauduret Alain Lopez

A Lombez comme à l’Isle Jourdain Jacques Berthelot a rencontré un auditoire attentif et réactif jusqu’à l’indignation en découvrant les conséquence du Grand Marché Transatlantique


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