Banques & Paradis fiscaux

  SOMMAIRE  
   

    Document de synthèse  

 
                 
     

Paradis fiscaux = Paradis judiciaires

Les paradis fiscaux et bancaires sont des états (souvent sous tutelle directe ou indirecte des puissances occidentales, y compris la France) qui canalisent les flux financiers provenant de l'économie libérale déréglementée (évasion fiscale, délocalisation de sièges) et de l'"économie illicite" (crime, drogue, vente d'armes, prostitution, jeux, corruption, détournement de fonds internationaux, etc...), grâce à une quasi absence de réglementations et une grande modicité de leurs taxes, une assurance du secret bancaire et une solide stabilité politique interne.

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A quoi servent-ils ?
Qui sont-ils ?
Pourquoi s'intéresser aux banques ?
Quels sont les liens entre les paradis fiscaux et le combat d'Attac ?
Que faire ?
Bibliographie

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Le paradis fiscal des uns construit l'enfer social des autres !

    Autres documents  

 
                 
     


Plaquette : Les Paradis Fiscaux, argent sale blanchi, argent propre noirci, évasion fiscale, ... (Originalement réalisée par attac lubéron)

« Plaquette Paradis fiscaux »   format PDF (53 ko)

La formidable hypocrisie du système financier ( par Denis Robert )
Extrait de "Une autre Europe pour une autre mondialisation", publié par ATTAC Belgique en coédition avec les éditions Luc Pire. Ce livre est un résultat du Congrès européen citoyen de Liège (22-23 septembre 2001), organisé parallèlement au sommet européen d'Ecofin par Attac-Belgique en partenariat avec les syndicats FGTB, CSC et la coalition belge des ONG.
Une autre Europe pour une autre mondialisation

« La formidable hypocrisie du système financier »   format PDF (18 ko)  format RTF (18 ko)


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    Les actions en cours  

 
                 
     

  Pétition européenne

Les Gouvernements de l'Union Européenne viennent de dispenser trois pays membres de toute fourniture de renseignements fiscaux (Autriche, Belgique, Luxembourg) leur permettant de conserver leur secret bancaire, pour que ces trois " Etats Paradis fiscaux " restent attractifs dans leur concurrence avec la Suisse pour l'argent noir et gris. Mettre en place des solutions efficaces pour obtenir la transparence des opérations sur l'argent sale, c'est donner un coup de projecteur sur toutes les transactions financières grises.

Les solutions sont donc connues, mais seul un vaste mouvement d'opinion pourra obtenir leur mise en application.

Il est illusoire de vouloir résoudre ces problèmes à l'échelle d'un seul pays. Les dispositions demandées n'auront d'efficacité que si elles sont appliquées à une échelle suffisante. C'est dans ce but qu'à l'initiative de Comités " ATTAC " est initiée une campagne européenne de pétitions réclamant la mise en oeuvre effective de dispositions préconisées par ceux qui travaillent depuis des années sur ces domaines.
Un site internet a été mis en place pour prendre connaissance de cette pétition, la signer en ligne ou diffuser la version papier qui peut être téléchargée en plusieurs langues.
http://www.local.attac.org/romans

Téléchargez la pétition papier, pour faire signer ceux qui n'ont pas internet : « Pétition européenne »   format PDF (6 ko)


  Campagne de lettres aux banques

Attac Lubéron a lancé une campagne d'envoi de lettre personnelle à sa banque pour l'interpeller sur ses pratiques en marge avec la légalité ou du moins en "bonne intelligence" avec la mollesse des réglementations financières.
Pour le mode d'emploi et le suivi de la campagne, aller sur la page « Banques » d'Attac Lubéron


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    État des lieux des alternatives en France  

 
                 
     

L'éthique, oui, mais laquelle ?

En France, certains établissements bancaires ou d'assurances proposent des produits de placements dits éthiques, pour répondre à la demande d'une certaine clientèle qui a le souci de donner un sens à son épargne (voir le dossier hors-série d'Alternatives Economiques : "les placements éthiques" , ou le dossier ATTAC 13 « Banques solidaires, placements et financements alternatifs » : version PDF .
Bien entendu, le terme d'"éthique" a une signification différente pour chacun et il serait hasardeux de la part du consommateur-citoyen de se fier aveuglement à une appellation si subjective ; il s'agit de savoir à la fois pour quel projet elle prend un sens : la solidarité (ex : accès au crédit), l'insertion sociale (aide au logement, à la création d'emploi), le développement durable (du Nord ou du Sud), l'écologie, l'agriculture, l'énergie ... et de quelle façon (par le choix d'affectation des fonds placés, par le reversement d'une partie des intérêts à des acteurs de la solidarité, ..). Les formes de placements sont très variées : livret, codevi, FCP, comptes à termes, OPCVM, assurance-vie, capital risque. La rentabilité attendue de tels produits et les risques éventuels sont également très divers. Il y a lieu de s'informer également sur l'existence et le sérieux de labels éthiques dont ils se prévalent, et sur la façon dont la conformité de l'utilisation des fonds aux objectifs annoncés est contrôlée régulièrement.
Attention, donc, à l'emploi abusif du terme éthique par des établissements pressés de se positionner sur un nouveau marché. On peut aussi se poser la question suivante : que vaut la démarche consistant à vendre ici un produit se réclamant de l'éthique, de la solidarité, et là des produits qui en sont dénués ?

Rentabilité des placements éthiques : même si la notion de rentabilité à court terme telle que nous la connaissons dans les domaines de la spéculation boursière est incompatible avec l'investissement responsable, il est indéniable qu'aujourd'hui certains placements éthiques, tout en garantissant le capital, offrent des rendements voisins des produits d'épargne "familiaux" classiques...(livrets, assurances-vie). Et en prime le sentiment de contribuer à une autre logique financière.

Nous vous renvoyons donc à la lecture des ouvrages cités plus haut. Néanmoins, il en ressort une triste évidence pour la France : il n'existe pas encore, en ce début du 21ème siècle, de banque véritablement alternative, c'est à dire :

  • dont toute l'activité financière soit conditionnée en priorité par des choix éthiques
  • qui permettrait que l'encours des finances des ménages contribue non pas à la spéculation et à l'économie du profit maximum, mais à une finance socialement responsable

Conclusion : à nous de contribuer à sa création !


Propositions :

* Nous attirons votre attention sur la NEF (Nouvelle Economie Fraternelle), dont le développement actuel nous parait prometteur :
La NEF est une société financière qui soutient des projets concernant l'insertion sociale, le relogement de personnes en difficultés, la création d'emploi, l'écologie, les énergies renouvelables, le commerce équitable, l'agriculture et l'alimentation biologiques, etc...
La transparence comptable est la règle, et la liste des prêts est publiée. Le label FINANSOL est attribué à la plupart de ses produits. Mais voilà, son capital, apporté par quelques 5000 sociétaires, ne lui permet pas d'obtenir le statut de banque (30 millions de francs sur les 45 nécessaires). Elle peut en revanche gérer des comptes à terme éthiques classés par domaine et d'une durée supérieure ou égale à 2 ans. La souscription minimum de 3 parts sociales (soit 90 Euros) est le droit d'entrée et donne une voix aux assemblées générales (un sociétaire, une voix). Afin de pouvoir gérer des dépôts à court terme, la NEF s'est associée avec la banque du Crédit Coopératif (BFCC, voir ci-après) pour offrir par son intermédiaire des services bancaires classiques. Il est ainsi possible aujourd'hui d'ouvrir un compte courant NEF, un livret NEF, ou un PEP NEF(Plan d'épargne populaire) à la BFCC, dont une partie des dépôts sont à la disposition de la NEF (50% à 75%), et de bénéficier de tous les autres services d'une banque classique. Pour tout renseignement : demandez le livret d'information au 0 811 90 11 90

* Une banque un peu différente : historiquement la Banque du Crédit Coopératif (BFCC) est la banque des coopératives, des SCOP, des comités d'entreprise et des mutuelles, donc naturellement orientée vers l'économie locale et coopérative. Elle a ouvert récemment ses services aux particuliers. Outre le partenariat avec la NEF et la Caisse Solidaire Nord-Pas-De-Calais, qui dénote une orientation différente, elle offre des possibilités de livrets d'épargne éthique. A la différence d'autres banques mutualistes comme le Crédit Mutuel ou la Caisse d'Epargne, elle n'a pas d'implantations dans les paradis fiscaux.

Conclusion : en l'état actuel de nos connaissances, nous pouvons dire que la NEF constitue aujourd'hui le principal espoir d'une première banque alternative française digne de ce nom : à nous de l'aider.


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    Liens  

 
                 
     


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