Ces conclusions sont très graves.

La Commission avec l’aval des chefs de gouvernement vient de porter un coup très grave à la souveraineté populaire, qui s’exprime encore (c’est encore trop) au niveau national : les pays européens, membres de l’UE, sont placés sous tutelle impérative du pouvoir libéral et technocratique (sans légitimité élective ou démocratique) de la Commission, au service des lobbies capitalistes les plus virulents

Bien que le texte soit un peu technique, chacun doit prendre le temps d’en prendre attentivement connaissance : cela peut paraitre directif, mais c’est à la hauteur du peu de pouvoir social et collectif qu’il nous reste et que nous allons perdre

Il deviendra inutile de s’opposer aux prochaines contre réformes, illusoire de penser pouvoir gagner, si ne nous opposons pas à cette REFORME MAJEURE , REFORME CADRE comme le précisent ces conclusions.

L’une des préconisations est d’inscrire dans la Constitution un encadrement très strict des déficits publics, de la dette et de leurs évolutions (page 10)

Règles budgétaires nationales

Les États membres de la zone euro s’engagent à traduire dans leur législation nationale les règles budgétaires de l’UE figurant dans le pacte de stabilité et de croissance. Les États membres conserveront le choix de l’instrument juridique à utiliser au niveau national mais veilleront à ce qu’il soit par nature suffisamment contraignant et durable (par exemple, la Constitution ou une législation cadre). La formulation exacte de la règle sera également arrêtée par chaque pays (il pourrait par exemple s’agir d’un "frein à l’endettement", d’une règle liée au solde primaire ou d’une règle portant sur les dépenses), mais elle devrait garantir la discipline budgétaire tant au niveau national qu’aux niveaux inférieurs. La Commission aura la possibilité, tout en respectant pleinement les compétences des parlements nationaux, d’être consultée, avant son adoption, sur la formulation précise de la règle budgétaire, afin de s’assurer qu’elle est compatible avec les dispositions européennes et contribue à leur réalisation. ( comme tout cela est bien dit !)

Le premier ministre, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi constitutionnel "relatif à l’équilibre des finances publiques", que le Président souhaite faire approuver avant l’été en Congrès : s’il l’était, le gouvernement issu des prochaines élections n’aurait plus aucune marge de manoeuvre, de plein gré ou avec feinte, sauf à désobéir s’il était résolument en rupture.

Que voteront les socialistes et les verts qui, au motif qu’une coordination économique est nécessaire, ont voté contre la proposition de loi des parlementaires du Front de Gauche prévoyant la garantie constitutionnelle de la souveraineté nationale en matière budgétaire, !!

Il convient sans doute de lancer une grande campagne d’ATTAC sur ce thème ; on est là dans la mise en oeuvre concrète et à une vaste échelle des propositions feutrèes et réelles des sommets G8 et G 20.

ATTAC 38, en rejoignant le collectif résistance, propose ce thème d’action.