Comité de soutien à une famille algérienne, au TA ce 16Nov à 11H

Une famille algérienne de cinq personnes dont un enfant est scolarisé au
lycée F. Buisson à Voiron (Isère) fait l’objet d’un acharnement
incompréhensible (ou pas si incompréhensible ?) de la part de la
préfecture de l’Isère.
Cette famille avait été victime en 2006 d’une escroquerie au permis de
séjour. Le rabatteur (une femme) a été condamné à plusieurs années de
prison sur la base de chefs d’inculpation multiples.

Depuis 2008 la famille était assignée à résidence en France dans le
cadre de la procédure judiciaire. La préfecture a rejeté depuis toutes
les demandes de permis de séjour et de travail. Depuis cinq ans cette
famille qui était prospère en Algérie (mère chirurgien-dentiste, père
commerçant) vivait dans cette situation de quasi détention et dans une
terrible précarité dont les conséquences sont lourdes pour les enfants.

Après la clôture du dossier judiciaire en mars de cette année, la
préfecture de l’Isère a émis à leur encontre une OQTF dont un des motifs
est que "/Mr //T et sa famille se sont maintenus en France qu’en raison
de l’assignation à résidence judiciaire qui leur était faite...//" /(le
français est celui de la préfecture) alors qu’évidemment ils étaient
retenus en France par l’administration. Cette OQTF fait l’objet d’un
recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dont
l’audience est fixée au 16 novembre prochain. À 11 h