C’est une note, décapante, qui circule au Parlement, et rend Bercy, et les banques un peu fébriles, semble-t-il.

Elle est signée par Gaël Giraud, économiste et spécialiste de la régulation financière. Elle fait 30 pages et des copies circulent, en effet, depuis quelques jours, au sein des groupes Europe Ecologie Les Verts, PS, UMP et Front du Gauche, à l’Assemblée Nationale. Avec un certain succès.

Cette note, c’est une évaluation de la réforme bancaire, présentée par le gouvernement, le mois dernier. C’est celle qui propose de couper les banques françaises en 2, de séparer leurs activités dites "spéculatives", de celles permettant le financement direct de l’économie.

On a déjà entendu beaucoup de critiques de cette réforme, la note de Gaël Giraud semble porter le coup de grâce. Sa méthode est simple : l’économiste a diagnostiqué 5 dangers liés au système bancaire actuel, c’est -à-dire le modèle de banque "mixte", ou universelle, qui mélange activités de marchés (sur les marchés financiers) et activités commerciales (de financement de l’économie, grâce aux dépôts collectés). 5 dangers, parmi les lesquels les conflits d’intérêt, la menace sur les dépôts ou encore l’extension de la garantie de l’Etat, qui fait qu’un final, ce sont les contribuables qui assurent les risques pris par les banques.

Gaël Giraud compare ensuite les différentes façons de couper les banques en 2, proposées à travers le monde (la règle Volker aux Etats-Unis, l’option Vickers en Grande-Bretagne, le rapport du groupe Liikanen en Europe, et encore le vieux Glass-Steagall Act, mis en place aux Etats-Unis, en 1933 et abandonné ensuite). Il évalue enfin la réforme française.

Compare, et sa conclusion est sans appel : le projet "Moscovici" "ne résoud aucun des 5 problèmes repérés. Il cumule toutes les faiblesses des autres réformes, sans hériter d’aucune de leur qualité". C’est clair, c’est net.

La note souligne, aussi, que l’interdiction du Trading Haute Fréquence ("la spéculation par ordinateur à la milli-seconde), contenue dans la réforme française, n’est que de façade : "90% de ces activités échapperaient au couperet", selon Gaël Giraud. N’en jettez plus ! La note, et on le comprend, ne plaît pas, du tout, à Bercy. Et alors qu’elle doit être discutée, ce matin (dans moins d’un quart d’heure, en fait) à la Sorbonne, à l’occasion d’une conférence publique, le ministère de l’Economie et des Finances a dépêché, en urgence, son conseiller économique, Thomas Philippon, pour venir défendre sa réforme. Gaël Giraud veut y voir, de la part de Bercy, le signe d’une certaine fébrilité, à quelques jours de l’examen du texte, au Parlement.