Des nouvelles de l’ISDS (l’arbitrage privé des conflits) : Un bel exemple

jeudi 12 novembre 2015
par  Webmestre Attac Isère
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Un traité nouveau bilatéral, entre Belgique et Panama :

http://www.cncd.be/Un-autre-traite-transatlantique

où est évoqué - concernant l’Espagne, le Canada et le Panama - le danger des "vases communiquants" de l’arbitrage privé entre accords commerciaux :

"Dans le nord de l’Espagne, en Galice, un projet de mine d’or à ciel ouvert menaçant de déverser 17 millions de tonnes de déchets contaminés a engendré la mobilisation de centaines de milliers de citoyens, incitant le gouvernement régional à annuler la concession le 21 octobre dernier. Le jour même, l’entreprise canadienne détenant cette concession, Edgewater Exploration Ltd, a initié une procédure d’arbitrage à l’encontre du gouvernement espagnol, pour une compensation à hauteur de plus de 35 millions de dollars.

Cette procédure n’est possible que parce que l’Espagne a conclu en 1997 un traité bilatéral d’investissement avec le Panama, contenant une clause d’arbitrage « investisseurs-contre-Etats » que l’entreprise canadienne a utilisée via sa filiale panaméenne pour porter plainte contre l’Espagne."


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