Interview de Gilles Kuntz au sujet des dettes de la Métro, 28 avril 2016

Il y a de la part des banques, tromperie sur la marchandise1

Vous étiez élu a la Métro, de 2009 a 2014, à l’époque ou les emprunts structures de la Métro sont devenus toxiques. Quels souvenirs en gardez-vous ?

J’ai relu toutes les minutes des déliberations de la Métro depuis 2006 et c’est vrai que lorsque ces emprunts (qui deviendront toxiques) ont été contractes. personne, au conseil de la Métro, n’a évoqué le risque de contracter de tels emprunts. Le débat tournait alors autour de deux questions : le volume de l’emprunt et le fait que cela finance la construction du Stade des Alpes. Raymond Avril lier. au nom du groupe EGC (Écologie et gauche citoyenne). s’est demandé pourquoi Geneviève Fioraso, vice-présidente socialiste aux finances, voulait que la Métro emprunte pour 120 M€, alors que les besoins de financement par emprunt étaient de l’ordre de 70 M€. L’opposition de droite avait sur ce point exactement le même avis que le groupe EGG. Le groupe EGC se battait aussi contre cet emprunt car il devait servir a financer la construction du Stade des Alpes. qui devait au départ co0ter 25 M€‚ et qui a fin. par co0ter 75 M€.

La Métro n’est pas la seule à avoir foncé tête baissée - sur les emprunts structurés, bien d’autres collectivités ont fait de même, non ?

D’après nos informations, une cinquantaine de collectivités ont souscrit des emprunts toxiques en lsère, dont une trentaine avec Dexia. On peut citer, notamment : la Métro (65 M€) Seyssins (3 M€), Moirans (5 M€), Grenoble (4 M€), Sassenage (4 M€). Vauiany (33 M€). Allevard (5 M€). Vizille (2,5 M€).

Pensez-vous que les collectivités dont la Métro doivent alter au contentieux ou accepter la transaction du fonds de soutien de l’État ? `

Il y a bien sûr la responsabilité des élus, mais il y a très souvent de la part des banques, tromperie sur la marchandise. A l’époque de ces prêts structurés, il y a même banque qui proposait un prêt appelé « Tofix », alors que son taux n’était pas fixe du tout ! Aujourd’hui, c’est plus difficile de gagner en justice, avec la loi disant qu’on ne peut plus invoquer l’absence d’indication du TEG (taux effectif global) _ pour faire annuler un emprunt. Nous, on a toujours demande qu’un procès soit fait contre Dexia, car les dettes sont au final payées par les contribuables, or, ce ne sont pas eux qui doivent payer les pots casses. Au niveau national, c’est le PS qui a pousse a la création du fonds de soutien, lequel intervient pour aider la collectivité à rembourser l’indemnité de remboursement anticipe (lra). Mais même avec la participation du fonds de soutien. ça reste ruineux pour les collectivités : selon les cas de figure, une collectivité a qui il reste 20 M€ de capital a rembourser pourrait devoir verser plus de 50 M€ pour sortir de ce contrat... et serait donc obligee de faire un nouvel emprunt tres important. »
Recueilli par V.P.

(*) Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique - lsere (Cac 38) regroupe des associations et des partis qui veulent travailler sur la dette. C’est lui qui organise la conférence - débat avec Patrick Saurin, ce soir, a 20 heures, à la Maison du tourisme de Grenoble, sur le thème "Face aux arnaques des banques : résistance !"
Outre les emprunts toxiques, seront aussi évoquées la dette grecque et la situation des lanceurs d’alerte, alors que se tient actuellement, au Luxembourg, le procès d’Antoine Deltour (affaire Luxleaks).