Attention, un Mécanisme de réglement (ISDS) peut en cacher un autre !

mercredi 7 septembre 2016
par  Webmestre Attac Isère
popularité : 30%

Rebaptisée « ICS », la « Charte des pleins pouvoirs » des entreprises refuse de mourir

L’ISDS mort-vivant

Depuis deux ans, une controverse sans précédent en Europe, à propos d’un élément des accords de libre-échange inconnu auparavant, tient les citoyens, les politiciens et les médias en alerte. Elle concerne le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, en abrégé, ISDS (de l’anglais Investor-State Dispute Settlement).
L’ISDS est inclus dans des milliers d’accords internationaux. Il permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements si elles estiment que des changements politiques nuisent à leurs profits, même quand ils visent à protéger la santé publique ou l’environnement. De telles poursuites contournent les tribunaux nationaux et se déroulent devant un tribunal d’arbitrage international composé de trois arbitres commerciaux privés qui décident de ce qui est le plus important : les profits privés ou l’intérêt général. Partout dans le monde, les tribunaux d’arbitrage investisseur-État ont accordé aux grandes entreprises des milliards de dollars piochés dans les poches des contribuables, souvent en dédommagement de mesures d’intérêt public.

L’analyse présentée dans ce rapport montre que l’ICS ne met pas un terme à l’ISDS. Bien au contraire, il habilite des milliers d’entreprises à contourner les systèmes juridiques nationaux et à poursuivre les gouvernements devant des tribunaux parallèles si des lois et des réglementations limitent leur capacité à réaliser des bénéfices. Cela ouvrirait la voie à l’accaparement de milliards d’argent public par les multinationales. Il restreindrait l’élaboration de politiques souhaitables en matière de protection des individus et de la planète. Enfin, il menace d’enfermer définitivement les pays membres de l’UE dans le régime d’injustices de l’ISDS.
En somme, le « nouvel » ICS qu’on nous propose, c’est l’ISDS revenu d’entre les morts. C’est l’ISDS mort-vivant.

Lire le passionnant document


Agenda

<<

2019

 

<<

Décembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois