La Belgique dit officiellement "non" au CETA

dimanche 23 octobre 2016
par  Webmestre Attac Isère
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Communiqué d’Attac France

Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire

Décidément, les gouvernements et la Commission européenne ne comprennent et n’apprennent rien : pour essayer de court-circuiter tout débat suite à la vaillante résistance du parlement wallon, ils ont décidé de ratifier à la va-vite, par une procédure écrite inédite (!), les textes du CETA.

Lire le communiqué

Samedi 29 octobre

Info brute de fonderie

La Wallonie l’ayant finalement, l’accord de libre échange a été ratifié samedi par la Belgique et sera signé dimanche par le Canada.

L’UE et le Canada signeront dimanche 30 octobre à Bruxelles leur accord de libre-échange (CETA), mettant fin à deux semaines de psychodrame avec la Belgique et sa région francophone de Wallonie qui bloquait cette signature.

"Mission accomplie ! Je viens de me mettre d’accord avec le Premier ministre (canadien) Justin Trudeau pour tenir un sommet UE-Canada ce dimanche", a twitté vendredi, un peu avant minuit, le président du Conseil de l’UE, Donald Tusk, une fois obtenue l’approbation des 28 Etats membres. Ce sommet débutera à 10h30 à Bruxelles, pour une cérémonie de signature programmée à midi, a précisé sur Twitter son porte-parole Preben Aamann.


Lundi 24 octobre 2016

Le Premier ministre Charles Michel a signifié officiellement, par téléphone, au président du Conseil européen Donald Tusk le "non" des entités fédérées francophones à la signature de l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA), a indiqué son entourage lundi après-midi.

Charles Michel a téléphoné à Donald Tusk vers 14h30, après la réunion du comité de concertation où la Wallonie, Bruxelles, la COCOF et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont indiqué ne pas encore être en mesure d’accepter la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada.

Le gouvernement fédéral et ceux de la Communauté germanophone et de la Région flamande ont donné lundi leur feu vert à la signature du CETA par la Belgique. Les autres (Régions wallonne et bruxelloise, Fédération Wallonie-Bruxelles et CoCof) l’ont refusé, lors du Comité de concertation ayant réuni les gouvernements fédéral et des entités fédérées, à l’initiative du Premier ministre Charles Michel qui souhaitait faire acter la position des uns et des autres avant de reprendre un contact avec le président du Conseil européen Donald Tusk.

Quid du sommet UE-Canada jeudi ?
"La Commission européenne, le Conseil et le Canada vont dès lors devoir décider des suites à donner à ce constat et notamment en ce qui concerne la tenue du sommet entre l’Europe et le Canada", a commenté le Premier ministre à l’issue de la réunion. Charles Michel a précisé qu’il n’était guère étonné de la décision du gouvernement wallon dont les représentants à une réunion préparatoire du comité de concertation s’étaient abstenus de tout commentaire.

A sa sortie de la réunion, le ministre-président wallon Paul Magnette a quant à lui affirmé qu’en l’état actuel du dossier le gouvernement wallon ne pouvait marquer son accord.

Pour lui, il reste des choses à régler au niveau européen et à clarifier un certain nombre de points par rapport à l’accord sur la table.

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2936247/2016/10/24/La-Belgique-dit-officiellement-non-au-CETA.dhtml

Cependant à 19 h on apprend :

Le président du Conseil européen Donald Tusk et le Premier ministre canadien Justin Trudeau estiment que le sommet entre l’Union européenne et le Canada, pour signer leur accord de libre-échange (CETA), peut toujours se tenir ce jeudi, a indiqué sur Twitter Donald Tusk après son entretien avec le Premier ministre canadien. Les deux hommes "encouragent toutes les parties à trouver une solution".

"Ensemble avec le Premier ministre Justin Trudeau, nous pensons que le sommet de jeudi est toujours possible. Nous encourageons toutes les parties à trouver une solution. Il reste encore du temps", a twitté le président du Conseil européen. En début d’après-midi, le Premier ministre belge Charles Michel avait communiqué officiellement à Donald Tusk que la Belgique n’était pas en état de signer l’accord commercial avec le Canada.

Les contacts s’étaient multipliés lundi après-midi entre les différents responsables européens et les dirigeants belges et wallons. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a également parlé avec la chancelière allemande Angela Merkel.


Les collectifs Stop TAFTA ! jugent indispensable de faire connaître notre soutien à la position de la Wallonie :

Monsieur le Ministre-Président,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

de France, nous suivons de près les négociations sur le CETA qui ont cours auprès de votre Région. Nous sommes scandalisés par l’ultimatum qui a été émis à l’encontre de la Wallonie, c’est une méthode anti-démocratique.

Sachez que partout en Europe et même sans doute au Canada, beaucoup de personnes vous soutiennent et sont admiratifs de votre persévérance et de votre intégrité démocratique.

La Wallonie est au centre de toutes nos attentions. Tenez bon et refusez ce CETA tant qu’il ne contient pas suffisamment de garanties sociales, sanitaires, environnementales, et tant que sera présent le RDIE.

La démocratie dans l’Union européenne dépend de vous ! S’il vous plait, ne cédez pas aux pressions.

Avec toute notre solidarité et notre admiration,

Le Collectif Stop Tafta 14 : Adada, Alternatiba-Caen, Attac14, Comité Amérique latine, Normandie équitable, Terre des Hommes, Confédération paysanne 14, FSU, Union syndicale Solidaires 14, EELV-Normandie, Ensemble !14-61, NPA, Parti de Gauche 14

calvados@collectifstoptafta.org

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@StopTafta14