Macron, les ordonnances, la CSG

dimanche 18 juin 2017
par  Webmestre Attac Isère
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Les ordonnances sont prévues par l’article 38 de la Constitution. Celui-ci stipule que "le gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi".

Voir l’article de LCI

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat et entrent en vigueur dès leur publication, à condition que le projet de loi de ratification ait été déposé au Parlement dans les délais prévus. Assemblée nationale et Sénat examineront le voteront ce projet de loi dit "de ratification" des ordonnances. Concrètement, le recours à l’ordonnance impose donc d’avoir une majorité à l’Assemblée. Les ordonnances, qui peuvent être contestées devant le jusge administratif, ne peuvent pas concerner la loi "organique" (liée à l’organisation des institutions), la loi de finances ou la loi de financement de la Sécurité sociale. 
Quelles conséquences politiques ?
Les ordonnances permettent de légiférer sans avoir à débattre le texte en détail au Parlement. Elles court-circuitent pour ainsi dire ce dernier. Mais à la différence du 49.3, qui permet à un gouvernement de passer en force sur une réforme en engageant sa responsabilité (et en s’exposant à une motion de censure en retour), les ordonnances ne peuvent être adoptées que si les parlementaires ont au préalable voté une loi d’habilitation, c’est-à-dire donné l’autorisation expresse au gouvernement d’y recourir sur un sujet précis et durant une période limitée. Encore une fois, il faut donc avoir de solides alliés au Parlement pour se lancer dans cette procédure. 

Quels sont les risques du recours aux ordonnances ? La réforme peut être perçue par l’opinion et, dans le cas de la réforme du travail, par les syndicats, comme une volonté de court-circuiter le dialogue social et le débat démocratique. L’adoption de la loi Travail par le truchement du 49.3 avait dopé le mouvement de contestation Nuit Debout et aggravé l’impopularité du gouvernement. Si Emmanuel Macron a pris les devants en annonçant la couleur avant même son élection, il risque malgré tout de se heurter à des mouvements sociaux dès les premiers mois de son mandat.

Un article intéressant et très complet sur la CSG de la lettre électronique de l’UFAL, ce pourrait être un article pour un GDS de novembre par ex.

Voir l’article de l’UFAL

Extraits :

La CSG poursuit par conséquence un objectif univoque et correspond à une très vieille revendication du MEDEF : exonérer les employeurs de leur responsabilité sociale en qualité de financeurs des risques sociaux non directement liés à l’emploi et faire financer ces risques (prestations familiales, dépenses de santé, dépenses d’assistance) par leurs bénéficiaires eux-mêmes.
........ la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale participe directement de la réduction des salaires dans la valeur ajoutée, donc d’une augmentation des profits des entreprises, tout en faisant peser le financement des risques sociaux sur les assurés eux-mêmes, ce qui s’apparente pour ces derniers à une double peine. Ce sont toujours les travailleurs qui sont appelés en définitive à financer les risques sociaux : en effet, comme on l’a démontré plus haut ce sont eux qui contribuent pour plus de 90% à la CSG. Or, et c’est le point le plus important, la CSG, contrairement à la cotisation sociale, n’ouvre droit à aucune prestation sociale. En conséquence, en faisant reposer le financement de la branche famille et de l’assurance maladie sur la CSG, le législateur a introduit la possibilité de faire financer, par la CSG des travailleurs, des prestations sociales … auxquelles ceux-ci ne peuvent prétendre !


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