Emprunt toxique de la Métro : le Tribunal Administratif de Grenoble crée un délit de citoyenneté !

mardi 2 octobre 2018
par  Webmestre Attac Isère
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Le 18 août 2016, le Collectif d’Audit Citoyen 38 a saisi le tribunal administratif de Grenoble pour faire annuler des délibérations de la Métropole de Grenoble du 1er juillet 2016 validant le remboursement des emprunts toxiques à des conditions désastreuses pour la collectivité. La décision des juges a été rendue publique le 29 septembre 2018.
Le Tribunal ne retient aucun des arguments avancés par les 3 requérants agissant au nom du CAC 38.
.../...
Le comble de ce jugement réside dans la condamnation des requérants à verser à la Métropole 1200 € pour les frais de justice.

Lire le communiqué de presse du CAC 38 en pièce jointe


Documents joints

Emprunt toxique de la Métro : communiqué de (...)

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