Les députés ne débattront pas des petites retraites agricoles

lundi 4 novembre 2019
par  Webmestre Attac Isère
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Communiqué de la Confédération Paysanne

Les retraites agricoles sont toujours au centre du débat. Si vous souhaitez faire entendre votre voix ainsi que celle des paysans et de la Conf’, n’hésitez pas à y aller ! Pour tout renseignement complémentaire sur les propositions de la Conf’ sur les retraites agricoles, vous pouvez consulter ces liens :

http://confederationpaysanne.fr/rp_article.php?id=9098
http://confederationpaysanne.fr/actu.php?id=9339

et/ou contacter André Tissot, paysan retraité de la Conf’ 74, qui connaît bien le sujet : tissotandre@orange.fr

Pour s’inscrire à cette rencontre-débat, c’est ici :

http://bit.ly/2PhHOTF

Et enfin, pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter l’article de France Agricole, suite à la manif’ du 18/10 dernier (cf. appel de la Conf’ à ce sujet) ci-dessous, avec le commentaire d’André Tissot :

"Décidément après avoir bloqué le projet de loi CHASSAIGNE( 85% DU SMIC) validé par les deux assemblée parlementaires le gouvernement récidive alors que de nombreux parlementaires y compris « En Marche » cherchent une solution à cette scandaleuse situation.

A suivre mais aussi à en tirer leçon et conséquences !

Le 18 octobre dernier, à l’appel de l’Anraf, des retraités se sont mobilisés pour exiger une revalorisation immédiate des pensions agricoles. ©Anraf©Anraf

Les amendements relatifs à l’amélioration du sort des anciens agriculteurs ont été déclarés « irrecevables ». Ils ne pourront pas être discutés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 à l’Assemblée nationale.

« Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, plusieurs parlementaires ont souhaité déposer des amendements relatifs à̀ la revalorisation des pensions des retraiteś agricoles. Malgré́ un nombre de cosignataires important, ils ne pourront être discutés car jugés irrecevables », écrivent les députés Olivier Damaisin (LREM), André Chassaigne (PCF), Géraldine Bannier (Modem), Yves Daniel (LREM), Nicole Le Peih (LREM) et Jean-Pierre Cubertafon (Modem) dans un communiqué du 29 octobre 2019.

Une cinquantaine de députés de tous bords politiques s’associent à ce communiqué et réclament l’ouverture d’un « dialogue ».

« La prochaine réforme des retraites devrait porter au seuil minimum de 1 000 euros les pensions de retraite pour une carrière complète, y compris pour les retraites agricoles. Seulement, la réforme à venir n’étant pas rétroactive, rien n’est prévu pour les pensions actuelles, dont la moyenne en agriculture est, pour rappel, de 741 euros. Indécent simplement », poursuivent les députés.
Revaloriser les petites pensions

Pour les députés, plusieurs pistes sont possibles :

- Revaloriser progressivement, jusqu’en 2025, de toutes les petites pensions pour « au moins atteindre voire dépasser le minimum vieillesse mais surtout pour s’aligner au minimum sur le seuil de pauvreté » qui est de 1041 euros.

- Aligner les pensions des petites retraites sur celles du minimum garanti de la fonction publique.

- Faire évoluer l’Aspa pour que les retraités pauvres puissent en bénéficier, sans reprise au moment de la succession, ni conditions de ressources trop drastiques.

- Cesser pour le moins tout prélèvement de CSG ou CRDS sur ces faibles pensions.

« Un geste fort est pour le moins attendu, depuis très longtemps, par ces générations », concluent les députés.
Un rendez-vous à l’Élysée

Cette nouvelle déconvenue ne décourage pas pour autant les retraités, toujours combatifs. Le 5 novembre prochain, Roger Treneule, ancien exploitant en Dordogne et président de l’Association nationale des retraités agricoles de France (Anraf), se rendra à l’Élysée accompagné de Guy Soulage, retraité du Lot-et-Garonne, de Michel Sabin, retraité du Tarn et d’Olivier Damaisin, député LREM du Lot-et-Garonne. À Paris, ils seront reçus par Paul Delduc, conseiller d’Emmanuel Macron à l’agriculture et l’environnement.

« Notre objectif est d’obtenir une entrevue avec le président de la République pour lui expliquer notre situation de détresse », nous a confié Roger Treneule. L’ancien exploitant agricole se mobilise pour obtenir un minimum de pension égal à 85 % du Smic (au lieu de 75 % actuellement) et des améliorations pour les anciennes agricultrices, encore moins bien loties que les hommes.
Une nouvelle proposition de loi

Dans les mois qui viennent, le député André Chassaigne pourrait à nouveau déposer une proposition de loi visant à garantir 85 % du Smic pour les anciens exploitants justifiant d’une carrière complète.

« Lors du rendez-vous à l’Élysée, l’objectif est de remettre sur la table cette proposition de loi, nous a confirmé le député Olivier Damaisin. Mais pour éviter de susciter de faux espoirs, il faut financer cette revalorisation. » Selon le parlementaire, le coût de cette mesure estimé à 500 millions d’euros, pourrait être financé par une augmentation de la taxe sur les transactions financières. « C’est une piste parmi d’autres qu’il faut creuser », a-t-il conclu.


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