Convention Citoyenne pour le Climat

mercredi 24 juin 2020
par  Webmestre Attac Isère
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Maxime Combes nous propose cette première analyse du contenu des propositions

Comme vous le savez, la convention citoyenne a fait un certain nombre de recommandations en matière de politique commerciale et d’investissement. Si la demande de non-ratification du CETA ou d’abandon des tribunaux d’arbitrage serviront sans doute d’appui pour des batailles à mener à venir, d’autres nous paraissent beaucoup plus discutables.

Je me permets donc de vous transmettre notre réaction ci-dessous, et plus particulièrement ces quelques lignes à ce sujet :

Nous devons également souligner certaines limites de ce travail citoyen : le cadrage préalable du gouvernement n’a sans doute pas permis à la convention citoyenne pour le climat de prendre en charge les verrous économiques, financiers et légaux (droit international du commerce, de l’investissement, des marchés publics, rôle des marchés financiers et de la financiarisation de l’économie...) qui empêchent l’ouverture du champ des possibles et l’enclenchement des mesures nécessaires à la transition écologique et sociale.

À titre d’exemple, le droit international du commerce et de l’investissement organise la course à la compétitivité, le dumping social et écologique et le nivellement par le bas des règles environnementales et des protections sociales. Il contraint les pouvoirs publics et limite fortement toute politique innovante en matière de relocalisation écologique.

De ce point de vue, si la convention citoyenne pour le climat prend le contre-pied de l’exécutif et de la majorité en demandant que la France ne ratifie pas l’accord entre l’Union européenne et le Canada (CETA), elle La Convention Citoyenne se méprend en laissant penser que des accords de libéralisation du commerce et de l’investissement pourraient être "compatibles avec nos objectifs (...) en matières sanitaire et environnementale, en particulier de lutte contre le dérèglement climatique". Comme nous l’avions mise en évidence dans la contribution que nous avions publiée et transmise à la convention citoyenne - en compagnie de propositions visant à refonder quelques-unes des règles du commerce international -, quelques clauses internes aux accords de libre-échange ne suffiront pas pour dompter la libéralisation des échanges et des investissements : la protection des droits humains, du climat et de l’environnement ne saurait être confiée au droit du commerce [1].

En vous souhaitant bonne réception

Maxime Combes

Voir le communiqué d’Attac France


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