Retour action évasion fiscale BNP 06 juin

mercredi 21 juin 2023, par Cyril %38

Ce mardi 06 juin après-midi, 40 activistes d’ANV-COP21 Grenoble et d’ATTAC Isère ont occupé l’agence BNP Paribas de Victor Hugo afin de dénoncer l’évasion fiscale et les investissements dans les énergies fossiles pratiqués par la banque [1]. Les activistes, portant des déguisements représentant certains paradis fiscaux, ont ironiquement fêté les profits réalisés dans ces pays.
Les associations appellent les citoyennes et les citoyens à fuir les banques pratiquant l’évasion fiscale.[2]
Selon Solidaires Finances Publiques et Attac, c’est 80 à 100 milliards qui échappent chaque année à l’impôt à cause de l’évasion fiscale encouragée par ces banques[3]. En particulier on peut mettre cela en comparaison avec le budget de l’Etat où l’on voit que la fourchette basse est le budget de l’Éducation Nationale [6]. Plusieurs représentants de luttes locales sont venus montrer que cet argent aurait pu servir à des choses essentielles : réinvestir dans les écoles d’architecture, sortir de la précarité les intérimaires de la poste. "Plutôt que de servir au bien commun, cet argent nous est volé pour se retrouver directement dans la poche des plus riches ! Pour trouver de l’argent, la lutte contre l’évasion fiscale doit être une priorité. Mais l’Etat ferme les yeux[9], alors arrêtons de cautionner ces pratiques et fuyons ces banques" scande Adrien porte-parole d’ANV-COP21.
Les activistes ont ainsi lancé des appels aux étudiants et BDE à refuser les partenariats avec ces banques, et les entreprises à changer de banque. "Ces banques qui pratiquent l’évasion fiscale sont les mêmes qui financent les énergies fossiles. En mettant notre argent dans ces banques, nous leur permettons de continuer." rajoute Adrien.
En effet, BNP Paribas est la banque française avec 194 filiales dans les paradis fiscaux[4], il est également possible de voir sa déclaration réglementaire officielle ici[7]. Elle est également citée dans de nombreux scandales financiers qui ont été révélés ces dernières années et ses locaux ont d’ailleurs été perquisitionnés en mars dans l’affaire des CumEx, dans l’une des plus grandes opérations du parquet financier français [5]. Elle a de plus financé les énergies fossiles à hauteur de 21 milliards d’euros en 2022 [1].
Les activistes d’ANV-COP21 Grenoble et d’ATTAC Isère sont venus rappeler ces faits ainsi que les conséquences qu’a l’évasion fiscale sur nos systèmes sociaux. Selon Adrien, à l’heure où le gouvernement attaque nos droits sociaux sous prétexte de manque de financement, nous ne pouvons plus continuer à cautionner ces pratiques.
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[1] d’après https://www.bankingonclimatechaos.org/ la BNP a investi 165 890,73 millions de dollars depuis l’accord de Paris dans les énergies fossiles et en 2022 elle a investi 20 036,745 millions de dollars
[2] vous pouvez changer de banque en suivant les instructions et le plaidoyer de reclaim finance sur le site https://change-de-banque.org/, vous pouvez également consulter la documentation officielle du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mobilite-bancaire-changer-banque#
[3] rapport disponible du 30 mars 2022 disponible sur le site d’Attac France à cette adresse : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/rapport-fraude-fiscale-sociale-aux-prestations-sociales-ne-pas-se-tromper-de
[4]voir le rapport de l’observatoire des multinationales https://multinationales.org/fr/enquetes/cac40-le-veritable-bilan-annuel-2020/les-grandes-entreprises-francaises-restent-solidement-ancrees-dans-les-paradis
où l’on peut voir que la BNP est présente dans 194 paradis fiscaux, le Crédit Agricole dans 226 et la Société Générale dans 146.
[5]par exemple comme source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/03/28/la-societe-generale-bnp-paribas-exane-natixis-et-hsbc-visees-par-des-perquisitions-dans-un-scandale-de-fraude-fiscale-hors-norme_6167273_4355770.html
[6] Budget 2022 de l’Etat Français https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/ministere
[7] Page 732/734 https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/document_denregistrement_universel_2022_1.pdf vous pouvez voir la déclaration officielle des PNB par pays de la BNP ainsi que des Equivalents Temps Plein ainsi que les impôts payés dans les pays
[8] La site de référence en terme d’évasion fiscale est celui de Taxe Justice Network : https://www.taxjustice.net/ en particulier sur l’évasion fiscale des entreprises il y a cette page : https://cthi.taxjustice.net/fr/ et sur l’évasion fiscale des particuliers il y a cette page : https://fsi.taxjustice.net/fr/ sur chacune de ces pages il y a les critères d’évaluation et le classement mondial.
[9] Baisse des effectifs dans la lutte contre la fraude fiscale depuis 2012 estimés entre 3000 (CGT) et 4000 (ATTAC) voir par exemple article : https://rapportsdeforce.fr/ici-et-maintenant/fraude-fiscale-il-faut-en-finir-avec-les-suppressions-demplois-qui-durent-depuis-trop-longtemps-051017940