Attac 41

Dijon et ses emprunts toxiques : de quoi François REBSAMEN aurait-il peur ?

vendredi 6 février 2015

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe un communiqué du collectif d’audit citoyen de la dette en Cote d’Or au sujet de la situation de la ville de Dijon dont la structure de la dette inquiète fortement notre collectif citoyen, et ce d’autant plus que son maire sortant, François REBSAMEN, s’oppose à ce que notre démarche de clarification aboutisse. Ce déni alors que près de la moitié au total de la dette de la ville de Dijon peut être considérée comme très dangereuse ne peut que susciter la stupéfaction de notre collectif et alimenter de vives inquiétudes. L’ancien administrateur de la banque DEXIA, banque qui a elle même alimenté la ville de Dijon en produits toxiques, François REBSAMEN, aurait-il peur de quelque chose ?

Merci de relayer l’info !

Cordialement

Audit citoyen

Le Collectif d’audit citoyen de la dette de Côte d’Or (CAC 21) regroupant des structures syndicales, associatives et des citoyens, soutenu par des formations politiques, s’intéresse depuis quelques mois aux prêts toxiques contractés par les collectivités locales auprès du secteur bancaire durant les années 2000. En effet, ceux-ci comportent des taux variables indexés sur le cours de monnaies ou de matières premières, totalement imprévisibles et immaîtrisables par les collectivités et de fait hautement spéculatifs. Pour mémoire un rapport parlementaire de 2011 avait établi que ces taux pouvaient s’élever jusqu’à près de 140 % ! (1)

Pour ce qui concerne la ville de Dijon, les investigations ont débuté en mars 2013 par un première demande de consultation des documents comptables faisant apparaître ces prêts, comme par exemple l’État de la dette. Après un long silence, la Ville de Dijon nous a finalement répondu... le 13 août suivant en nous transmettant son compte administratif 2012 et le budget primitif 2013.

Face à l’insuffisance de ces documents, qui ne contiennent que quelques données essentielles, nous avons sollicité le maire de Dijon par deux fois, le 30 septembre et le 6 octobre pour obtenir le détail de ces prêts. Sans succès à ce jour : aussi notre inquiétude sur l’état de la dette dijonnaise ne peut qu’en être plus grand !

Et pour cause, les quelques éléments dont nous disposons montrent que la dette de Dijon est composée à 47 % d’emprunts « toxiques » dont 17 % sont « très toxiques » ! Ces emprunts contractés de 2007 à 2009, principalement auprès de la banque Dexia, s’élèvent à près de 100 millions d’euros. Notons que le Sénateur-Maire de Dijon a été administrateur de la dite banque Dexia jusqu’en 2008 : il aurait dû être informé de la dangerosité potentielle de ces produits bancaires.

Devant ces silences successifs, le CAC 21 a saisi en décembre 2013 la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour accéder aux contrats litigieux. Avis favorable de cette dernière : pour autant, la ville continue à faire la sourde oreille ! La vérité serait elle à ce point inavouable pour les contribuables de Dijon que la ville se permette toutes les manœuvres dilatoires ?

C’est pourquoi afin de défendre les intérêts des Dijonnais-es, des citoyen-nes assisté-es par notre Collectif saisiront le tribunal administratif au mois de mars 2014 et demanderont à pouvoir exercer une action de substitution. Ces éléments sont présentés de manière claire et argumentée dans le courrier que nous avons fait parvenir à tous les groupes municipaux en janvier 2014, joint à ce communiqué.

Nous estimons en effet que la Ville de Dijon est tout à fait fondée à agir en justice contre les banques auprès desquelles elle a contracté des emprunts toxiques, comme de nombreuses collectivités locales ont pu le faire avec succès, afin de ne rembourser que ce qu’il est légitime de rembourser. Alors qu’il s’apprête à solliciter le suffrage des Dijonnais-es pour un troisième mandat consécutif, François Rebsamen ferait bien de s’en inspirer.

Si les collectivités flouées n’attaquent pas les banques, les citoyen-nes le feront à leur place.

Dijon le 13 mars 2014

(1) http://www.assembleenationale.fr/13...


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