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Emprunt toxique. La commune de Thouaré est piégée par le franc suisse

mercredi 28 janvier 2015

Article Ouest-France de Christophe JAUNET

La commune, détentrice d’emprunts toxiques indexés sur le franc suisse, est menacée par l’envolée de cette monnaie. Le taux initial de 3,84 % pourrait dépasser 26 % en juin.

En 2006, la commune de Thouaré-sur-Loire a contracté plusieurs emprunts, pour un total de 4 millions d’euros, auprès de la banque Dexia. Le taux de 3,84 %, variable, indexé sur le franc suisse, était très avantageux. Mais, avec la crise économique, la bonne affaire est devenue toxique.

Depuis 2010, le taux, réévalué chaque année, se révèle défavorable. Il atteint désormais les 13 %, avec des surcoûts énormes à rembourser par la commune.

Un nouvel événement imprévisible remue le couteau suisse dans la plaie. La Suisse a supprimé son taux plancher, qui stabilisait le niveau de change euro/franc suisse. Conséquence ? : le cours de la monnaie helvétique grimpe, les intérêts des emprunts toxiques explosent ?! "Le taux, en janvier, est potentiellement à 26,63 %, et fluctue tous les jours, sans limite. Il sera figé le 15 juin. À combien sera-t-il alors ?? Impossible à dire, nous n’avons aucune prise dessus. Si la parité euro/franc suisse reste à ce niveau, le surcoût sera de 412 ?000 € à rembourser en 2015 pour Thouaré, en plus du capital", observe, dépité, Bernard Chesneau, l’ancien maire socialiste, de 2008 à 2014.

Depuis 2011, les tentatives de négociation avec Dexia ont échoué. Le remboursement anticipé a été écarté, beaucoup trop coûteux. Piégée par cette bombe à retardement, la municipalité a attaqué en justice Dexia pour dol (tromperie) et défaut de conseil, en 2011. L’affaire est toujours devant le tribunal de commerce de Nanterre. Dans ce bras de fer, la commune refuse de payer les surcoûts d’intérêts, et rembourse les échéances à hauteur du taux initial de 3,84 %. Par sécurité, le risque financier est provisionné. À ce jour, Thouaré a stocké 900 ?000 €.

Le nouveau maire divers droite, Serge Mounier, signataire de ces emprunts en 2006 (il était alors adjoint aux finances) se montre discret ? : "Le moment n’est pas opportun pour communiquer. La décision de justice pourrait intervenir en mars. (...) Nous avons repris les négociations avec la Société de financement local. Nous ne fermons aucune porte pour régler ce problème." Cette banque, créée par l’État, a repris le passif de Dexia, notamment les emprunts toxiques. Que négocie Thouaré : gel du taux, partage de la dette, remboursement anticipé ?? Serge Mounier reste muet. Il assure que la commune continue de provisionner les surcoûts non remboursés.


Voir en ligne : L’article de Ouest-France du 27 janvier 2015.