L’Assemblée nationale a adopté le 8 décembre 2005 le principe d’une taxe sur les billets d’avion. Cette taxe devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2006 et serait comprise entre 1 et 40 euros. Le produit de cette taxe devrait aller à la lutte contre le sida. Cette mesure sera néanmoins réexaminée en 2008.

Cette taxe est-elle une bonne chose ? Oui, pour au moins trois raisons :

• Elle montre qu’une fiscalité internationale est possible comme Attac le propose depuis des années.
• Elle permet de lever des fonds pour la lutte contre le sida.
• Elle témoigne qu’il est possible d’agir à partir de l’échelon national dans le cadre de la mondialisation.

Cette taxe sur les billets d’avion est-elle suffisante ? Non.
Attac rappelle, à cet égard, quelques-uns des principes qui doivent guider la fiscalité internationale :

• La fiscalité internationale doit permettre de collecter les ressources financières susceptibles de lutter contre la pauvreté, la misère et les inégalités dans le monde, dont le montant est au moins égal à 60 milliards de dollars par an. Elle doit, dans le même temps, jouer un rôle de régulation économique et financière limitant les mouvements de capitaux. La taxe sur les billets d’avion n’a d’effet ni dans l’un ni dans l’autre cas. Si elle n’était pas suivie de mesures plus sérieuses, la taxe sur les billets d’avion tendrait à exonérer les marchés financiers de leurs responsabilités et relèverait de la politique politicienne.

• Toute fiscalité doit obéir à une exigence de redistribution. Or cette taxe s’apparente plus à une taxe sur la consommation et ne vise pas en premier lieu ceux qui accumulent des richesses.

• Un fiscalité juste doit être à même de financer les biens publics, comme la santé, l’éducation ou la protection de l’environnement.

• En raison du caractère mondialisé de l’économie du 21ème siècle, il est tout à fait indispensable que les ressources publiques provenant de la fiscalité soient fondées, en partie, sur des décisions internationales et soient harmonisées au niveau mondial.

• Cependant et, dans ce contexte il faut aller beaucoup plus loin, notamment, en priorité mais de manière non limitative, dans trois directions :

1. Une fiscalité, décidée au plan international, sur les activités financières, qu’il s’agisse des activités de change (taxe de type Tobin) ou des activités boursières. L’ensemble de cette « industrie » bénéficie très largement de la mondialisation libérale sans en supporter le moindre désagrément.

2. Une fiscalité décidée au plan international sur les bénéfices des transnationales. Il devrait s’agir d’une taxe additionnelle et uniforme appliquée aux transnationales. Rappelons à cet égard que, selon la CNUCED, les 100 premières transnationales réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 20% de l’ensemble des richesses produites dans le monde. Rappelons aussi que la fiscalité sur les bénéfices des entreprises ne cesse de baisser depuis une vingtaine d’année, partout dans le monde.

3. Une fiscalité de nature écologique capable, pour le moins, de freiner les effets dévastateurs des activités les plus polluantes comme la production des gaz à effet de serre et des déchets radioactifs.

Le Bureau d’Attac France,

Montreuil, le 28/12/05