En septembre 2000, le comité local Attac 45 du Loiret a lancé une campagne dont le but est d’inciter les élus municipaux à se prononcer contre la culture d’Organismes génétiquement modifiés (OGM).

A partir d’un texte élaboré par le Mouvement Ecologiste Indépendant (MEI) et enrichi par le groupe de travail sur les OGM d’Attac 45, nous avons adressé à tous les maires de notre département un courrier présentant rapidement la problématique des OGM accompagné d’un projet de délibération de conseil municipal visant à l’interdiction des cultures d’OGM à des fins expérimentales ou commerciales sur le territoire de leur commune. Entre octobre et décembre 2000, 7 communes du Loiret se sont prononcées contre les OGM, dont 5 les interdisant sur leur territoire. Depuis cette date, la pression exercée par les organisations et les citoyens est allée grandissante, appuyée par l’actualité (affaire de la vache folle, disséminations accidentelles, etc.).

L’administration fut très surprise par notre initiative dans un premier temps, et plusieurs mois se passèrent sans réaction de sa part, donnant dès lors une certaine force à l’interdiction décidée par des élus de nos communes.

En octobre 2001, nous avons proposé de nouveau aux élus municipaux un double texte, mis au point cette fois encore par Attac 45 avec l’appui d’un conseiller juridique : un projet de délibération pour que le Conseil municipal se prononce contre les OGM et invite le Maire à les interdire, et un projet d’arrêté pour que le Maire interdise effectivement les OGM. De plus, nous avons préconisé une interdiction de 3 ans (quitte à reprendre un tel arrêté à intervalles réguliers) et portant seulement sur les plantes faisant l’objet d’essais OGM dans le Loiret (betterave, colza, maïs, peuplier), quitte à allonger cette liste si de nouveaux essais se font jour.

Là encore, une grande proximité entre les opposants aux OGM a permis une diffusion ample et rapide de cette initiative. Cette fois-ci, l’administration a réagi très vite, le Préfet prenant la peine d’écrire à chaque Maire. Extrait : « Votre commune a peut-être été destinataire d’un modèle d’arrêté ou de délibération proscrivant la culture de plantes génétiquement modifiées. Ces actes en blanc, distribués par une association anti-mondialisation, ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur, qu’à titre préventif, je tiens à vous rappeler. » Suit alors le discours habituel, sans justification très recherchée, avant de conclure : « Il m’a paru opportun de vous rappeler le cadre dans lequel pouvaient intervenir les délibérations des conseils municipaux, étant précisé qu’une interdiction qui serait prononcée par une autorité incompétente serait nulle et non avenue, et ne pourrait avoir de portée juridique. » Une telle circulaire représente une mesure d’intimidation.

Sur le plan juridique, elle argumente sur l’incapacité du maire à prendre une disposition générale d’interdiction de la culture d’OGM, qui relève évidemment de l’Etat dans le cadre des directives européennes. Or il s’agit d’une interdiction ponctuelle, relative à une atteinte locale possible, par exemple à l’encontre d’un agriculteur bio ou plus largement visant l’équilibre biologique. Le texte d’arrêté proposé par Attac 45 est conforme au code de l’environnement de septembre 2000.

Actuellement, plus de 220 communes en France, à notre connaissance, se sont engagées contre les OGM. Ce n’est pas anodin. Cela révèle une faille profonde entre les multinationales favorables à cette aberration biologique et les citoyens qui tentent de préserver une vie saine et équitable au sein du village planétaire.

Damien MILLET,
Attac 45