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OGM c’est toujours NON
Procès des faucheurs volontaires dans le Loiret : une chronologie, par Rémi (avril 2006)

Extrait de la Lettre d’Attac 45 n°36, avril-mai 2006


14 août 2004 (Greneville-en-Beauce) : fauchages (destruction à mains nues, en fait !) de parcelles comportant des cultures d’OGM. A la suite de ces actions, 88 personnes (dont l’identité est relevée sur place) sont convoquées à la gendarmerie de Pithiviers. 44 d’entre eux sont par la suite convoqués au tribunal d’Orléans.

13 avril 2005 (Orléans) : le procès porte sur la requête des 44 comparants volontaires (faucheurs non convoqués) qui demandent, au nom de la responsabilité collective de leur action, d’être joints aux 44 prévenus. Leur demande est rejetée : ils font immédiatement appel. Le procès des prévenus, lui, est renvoyé aux 27-28 octobre.

07 juillet 2005 (Greneville-en-Beauce et Neuville-aux-Bois)
 : 2ème année de fauchage. 5 personnes s’ajoutent aux 44 précédentes et sont convoquées pour fin octobre.

27-28 octobre 2005 (Orléans) : procès des 49 faucheurs volontaires. Ils sont relaxés en date du 09 décembre, lors d’un rendu retentissant par le tribunal d’Orléans. Le jugement marque par son souci de compréhension et de prise en compte de tous les facteurs ; et par un argumentaire rigoureux et extrêmement fourni. Le tribunal y reconnaît le "danger actuel et imminent" des essais ("la dissémination de maïs génétiquement modifié en plein champ s’accompagn(e) d’une diffusion incontrôlée de gènes modifiés dans l’environnement"). Il légitime la nécessité des actes de destruction ("celui qui agit en état de nécessité commet un acte socialement utile que la collectivité n’a aucun intérêt à punir") en constatant au passage la carence de l’Etat français, qui ne transpose pas la directive européenne (2001/18) relative aux essais en plein champ. Enfin, reconnaissant pleinement l’aspect citoyen et responsable des faucheurs volontaires, il conclut à la proportionnalité entre les moyens utilisés (le fauchage) et la gravité de la menace ; et en tire la conclusion que les prévenus sont relaxés des fins de la poursuite sur le terrain pénal *. Bien entendu, le parquet et Monsanto font appel.

15-16 mai 2006 (Orléans) : procès en appel de la requête des 49 faucheurs volontaires et des 44 comparants volontaires. L’avocate générale s’oppose clairement au jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Orléans en décembre 2005 ("une controverse persiste quant à la dangerosité des OGM ; j’en déduis que le danger n’était pas avéré" **). Toutes les peines qu’elle requiert sont plus lourdes que celles demandées lors du procès des 27-28 octobre :

De plus, il est demandé qu’il n’y ait aucune dispense d’inscription des peines sur le volet n°2 du casier judiciaire.

Quant à Monsanto, il réclame 398 000 euros de dommages-intérêts, après avoir fait citer, entre autres témoins, le responsable de la FDSEA du Loiret. Un président d’un syndicat agricole qui défend une multinationale de l’agrochimie, ça peut étonner... La raison n’est évidemment pas à chercher du côté d’éventuelles collusions d’intérêt : "moi, je suis favorable au progrès. Pas question de revenir à la lampe à pétrole !"***.

Le 27 juin 2006 : rendu de l’arrêt (tant pour les 49 faucheurs prévenus que pour les 44 comparants volontaires). Les enjeux sont importants. Le résultat, surtout si la relaxe est confirmée, pourrait influer sur
d’autres procès intentés aux faucheurs (le tribunal de Versailles, à la suite de celui d’Orléans, avait lui aussi pronnoncé des relaxes) ; mais aussi sur la position des tribunaux administratifs, à qui les préfets demandent systématiquement de casser les arrêtés des communes « non-OGM » ; et enfin sur l’attitude des parlementaires
envers la loi « relative aux organismes génétiquement modifiés », censée être la transposition de la directive Européenne, et en l’occurance, pour le moins adaptée en faveur des semenciers (en admettant qu’elle soit examinée après le résultat du procès !). Si le rendu est défavorable aux faucheurs, ceux-ci auront toujours la possibilité de porter la question devant la Cour Européenne des droits de l’Homme.

Rémi Daviau, Attac 45

* Voir l’analyse de Me Marie-Christine Etelin, avocate des faucheurs, dans le Lettre d’Attac 45 n°34.

** Cité par la République du Centre, mercredi 17 mai 2006.

*** Cité par Libération.fr, mercredi 17 mai 2006.



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