Depuis plus de trois ans, l’office public de HLM d’Orléans (l’OPAC), refuse, par écrit, de donner suite à « toute de demande de logement motivée par un regroupement familial ». Elle invite explicitement les demandeurs à se tourner vers les « autres bailleurs sociaux de l’agglomération ». Le 19 avril, à la demande de SOS Racisme, le président du tribunal d’Orléans a ordonné « aux fins de conservation de preuves » qu’un huissier se rende à l’OPAC pour constater les faits. Ce dernier s’est présenté hier après-midi au siège de l’office, l’ordonnance du juge en main. « Ils ont tout fait pour nous interdire d’exercer ce droit », explique Samuel Thomas, responsable des questions juridiques à SOS Racisme. « Pour des gens qui n’ont soi-disant rien à se reprocher, je trouve cela étrange. »

Discrimination.

Les cadres de l’office présents, « surpris par la méthode », ont défendu leur politique sociale : « un tiers de nos locataires sont d’origine étrangère », a rappelé l’un d’eux. Pour autant, les courriers expédiés aux demandeurs « d’origine étrangère » sont clairs. Leur contenu constitue, selon Gaëlle Duplantier, avocate orléanaise de l’une des victimes, « une négation du droit ». « Par cette mesure arbitraire, ils ferment la porte du logement social aux potentiels bénéficiaires du regroupement familial. Donc, à des personnes étrangères, de fait. » Une discrimination qui ne s’arrête pas là, selon Samuel Thomas : « La commission nationale informatique et libertés interdit toute mention de la validité d’un titre de séjour. Pourtant, celle-ci figure sur les fiches des demandeurs de logement. » Dans un courrier du 7 mars, Michel Ricoud, président départemental de la confédération nationale du logement, interpellait Olivier Carré, président de l’office, lui demandant de revenir sur cette disposition. En vain. Pour Samuel Thomas, ces pratiques sont « monnaie courante » dans la plupart des offices HLM. Mais à Orléans, « le refus d’accueillir de nouveaux étrangers » est caractérisé. S’il arrive à obtenir le listing des demandeurs, ce à quoi l’office s’est pour l’instant opposé malgré la décision de justice, SOS Racisme promet de poursuivre l’OPAC en justice.