Le Traité transatlantique, accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement actuellement négocié entre l’Europe et les États-Unis, serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.

Il se négocie dans l’opacité la plus totale, alors qu’il pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services,…). Il vise en effet le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou états-uniennes et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des Etats.

Interpeller les candidats aux élections municipales, les sensibiliser au risque, obtenir leur position sur le sujet a son importance. C’est pourquoi nous vous proposons, par mail ou par voie postale, de faire parvenir ce courrier aux différentes listes qui se portent candidates sur votre commune !

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Le courrier à imprimer

Madame, Monsieur,

Vous êtes candidate ou candidat aux municipales de mars 2014. L’association ATTAC souhaite attirer votre attention sur un point qui risque de diminuer à l’avenir votre capacité d’action et de compromettre vos projets.

Depuis l’été 2013 un traité de libre-échange est en cours de négociation entre les États-Unis et l’Europe, représentée par un commissaire européen. Ce traité qui devrait être ratifié par les gouvernements et les parlements en 2015 prendrait le nom de Pacte Transatlantique de Commerce International (PTCI). D’après le mandat qui a été confié au commissaire européen, on pressent que ce traité visera à supprimer les règlementations et les institutions qui pourraient gêner les activités des entreprises privées, surtout celle des grands groupes internationaux.

Concrètement, cela signifie que des activités économiques ou des services publics mis en place par des collectivités locales pourraient être attaqués en vertu de ce traité. Par exemple, imaginons qu’une mairie ait mis en place un service de cantines scolaires ou municipales, qu’elle finance en partie pour compléter la participation des usagers. Une société de restauration serait en droit de réclamer le bénéfice de la même subvention. Elle pourra poursuivre la mairie non pas en justice, mais devant une cour d’arbitrage composée d’experts agréés pour juger ces différends.

Imaginons que le dernier mot reste à l’entreprise privée mais que la mairie veuille lui imposer un cahier des charges stipulant que les produits doivent être achetés localement. Le mandat confié au commissaire européen prévoit ce cas et stipule que le futur accord doit « inclure des règles et des disciplines pour surmonter les obstacles ayant un impact négatif sur les marchés publics de chacun, y compris les exigences de localisation et de production locale (…), et celles qui s’appliquent aux procédures d’appel d’offres, aux spécifications techniques, aux procédures de recours et aux exclusions existantes, y compris pour les petites et moyennes entreprises » (art 24 du mandat).

De même, un bailleur social financé en partie par les collectivités locales pourrait être attaqué par des gestionnaires privés pour concurrence déloyale.

Bref, si le pacte transatlantique parvenait à voir le jour, il mettrait les élus en position d’infériorité vis-à-vis du secteur privé, et réduirait sérieusement leur capacité d’initiative économique et sociale.

Nous serions heureux de connaître votre point de vue sur ce projet de traité et sur les mesures que vous préconisez, individuellement ou dans le cadre de parties ou d’associations pour que les élus en France ne soient pas obligés de suivre un seul chemin, complètement balisé par les entreprises privées , et puissent continuer d’agir au service du peuple.

Nous publierons au fur et à mesure de réception les réponses que les candidats voudront bien nous retourner.

Attac 45
Maison des Associations
46ter rue Ste-Catherine
45000 Orléans
attac45@attac.org

* Plus d’information sur le traité transatlantique :

• Traité transatlantique, conférence de Susan George (ATTAC)
• Le Grand Marché Transatlantique Union européenne-USA, conférence de Raoul-Marc Jennar
• Péril sur les normes sociales et environnementales de l’Europe, entretien avec Raoul-Marc Jennar
• Le Grand Marché transatlantique : la campagne d’ATTAC
• Le petit guide contre la propagande CETA