Création d’un collectif STOP-TAFTA dans le Loiret (sept. 2014)

Jeudi 11 septembre, à l’invitation de la Ville de Saran, un ensemble d’organisations a acté le lancement d’un collectif "Stop-Tafta" sur le Loiret. Attac 45 y était bien entendu présente, et prendra toute sa place dans l’organisation des mobilisations à venir dans ce cadre unitaire !

Le collectif est à la date d’aujourd’hui constitué des 38 organisations suivantes :
 Alternative Citoyenne Abraysienne
 ADECR 45
 Alternative Libertaire Orléans
 AMAP Terre en Vie
 AMAPP du gâtinais
 Amis du Monde diplomatique de l’Orléanais
 Amis du Monde diplomatique du Gâtinais
 Association des communistes unitaires
 ATTAC 45
 Cenabumix
 CGT 45
 Collectif Roosevelt Loiret
 Collectif Stop TAFTA Saran
 Collectif Unitaire Intermittents et Précaires du Loiret
 Confédération paysanne du Loiret
 Eau Secours 45
 EELV 45
 Élus communistes et Républicains de Châlette/Loing
 Europe Démocratie Espéranto 45
 Faucheurs volontaires 45
 FSU 45
 GABOR 45
 Labomedia
 Les Alternatifs
 Loiret sans OGM
 MAN Orléans
 MJCF/UEC 45
 MNLE 45
 Mouvement de la paix Orléans
 MRJC Loiret
 Nouvelle Donne
 NPA 45
 PCF 45
 PG 45
 Pour un Site Préservé entre Loire et Forêt (SPLF 45)
 Société des Amis de l’Humanité du Loiret
 Solidaires 45
 Utopia

A noter que toute organisation intéressée peut rejoindre le collectif !

Le collectif s’est doté d’une adresse mail (stop-tafta-45@laposte.net). D’ores et déjà, il a décidé de :

  • soutenir les deux conférences de Raoul-Marc Jennar dans le Loiret, les 07 et 08 octobre (voir ici)
  • organiser une action publique le 11 octobre, journée européenne d’opposition au TAFTA
  • proposer à toutes les collectivités locales du Loiret de voter une motion "hors-Tafta"

La plate-forme de notre collectif est celle du collectif national : vous la trouverez ci-dessous.


Le texte de lancement du collectif national :

Le Grand marché transatlantique ne se fera pas !

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.

Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des États-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-État », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non conventionnels.

Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.

Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d’accord prévoit d’introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens.

Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d’un éventuel accord d’ici 2015. À l’inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d’intervenir, alors qu’un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l’ensemble du monde.

Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous avons réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui comportaient les mêmes dangers.

Citoyens et organisations de citoyens, nous voulons à présent stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique et appelons à la mobilisation la plus large et la plus diverse possible, en lien avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre notre gouvernement et l’Union européenne de stopper ces négociations.

Site du collectif national : https://www.collectifstoptafta.org/