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alternatif et solidaire
Le Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA)
TAFTA, CETA, c’est encore NON !


Non à la prise de pouvoir des multinationales

Depuis les années 90, les gouvernements et la Commission européenne négocient en secret des accords de libre-échange et d’investissement. Ces accords sapent nos droits, ils détruisent l’emploi, menacent la santé, l’environnement et le climat dans le seul intérêt des multinationales.
Les négociations transatlantiques de l’Union européenne avec les Etats-Unis (TTIP-TAFTA) et le Canada (CETA) en sont de parfaits exemples.
Mais sur tous les continents, les mobilisations s’amplifient pour dénoncer ces accords et promouvoir la justice sociale et écologique. En 2 ans, la campagne Stop TAFTA a pris de l’ampleur en Europe : plus de 3,4 millions de signatures ont été récoltées pour la pétition européenne dont 380 000 en France.

Face à la mobilisation des citoyens le gouvernement français se dit prêt à renoncer à cet accord si ses demandes ne sont pas mieux prises en compte par les Américains.

Ne crions pas victoire !
La communication du gouvernement s’applique à masquer l’avancée d’un autre accord entre l’UE et le Canada. Cet accord conclu en septembre 2014 entre dans sa phase finale. Il a été présenté au Conseil européen le 13 mai et sa ratification sera à l’ordre du Conseil européen les 22 et 23 septembre 2016.
Si le Conseil européen ne rejette pas le CETA, le Parlement européen sera saisi (fin 2016 ou début 2017 ?).
S’il est adopté, la Commission européenne le fera entrer en vigueur avant même le vote des parlements nationaux. C’est un coup d’état contre les démocraties, commandité par les multinationales.

CETA : ou comment contourner les résistances au TAFTA
La ratification d’un tel accord par les gouvernements de l’UE et du Canada permettrait aux entreprises américaines ayant des filiales au Canada d’utiliser cet accord pour défendre leurs intérêts.
C’est un « marchepied » pour le grand marché transatlantique (TAFTA) car 81% des entreprises US sont présentes au Canada. Avec le CETA plus de 40000 entreprises US pourront s’attaquer aux politiques d’intérêt général de l’Union Européenne.

CETA : Un accord de Dérégulation

Le CETA est aussi dangereux que le TAFTA.
Il vise plus que la simple libéralisation des échanges de marchandises. Il affaiblit les marges de manœuvre des Etats et leur capacité à mener des politiques économiques et sociales adéquates. Il s’agit d’un véritable traité de dérégulation qui touchera de nombreux secteurs. Les enjeux sont cruciaux et nous concernent toutes et tous :

Concrètement, quelles seront les conséquences du CETA ou du TAFTA ?

  1. Une menace pour la démocratie
    Par l’instauration de tribunaux privés, placés au-dessus des juridictions nationales et même européennes. Les multinationales peuvent attaquer les états qui promulguent des lois contraires à leurs intérêts. Par exemple, en interdisant une substance dangereuse pour l’homme ou l’environnement qu’elles produisent ou qui est essentielle à l’un de leurs produits.
    Le CETA instaure une cour permanente d’arbitrage, (article 8.18 à 8.45) mais celle-ci ne corrige aucun des défauts des tribunaux ad ’hoc.
    C’est ainsi qu’en vertu d’accords de libre-échange déjà en vigueur, l’Uruguay a été condamné à verser 22 millions de dommages et intérêts à Philip Morris pour avoir promulgué des lois visant à protéger ses citoyens du tabagisme, strictement conformes aux recommandations de l’OMS. L’intérêt des multinationales surplombe ainsi celui des peuples.
    Les montants des dommages et intérêts constituent de puissantes armes de dissuasion : la république tchèque a dû payer des dommages et intérêts à Estée Lauder dont le montant était équivalent au budget santé de l’état.
  2. Une menace pour l’emploi
    Les multinationales pourront vendre les mêmes produits de part et d’autre de l’Océan : elles feront des économies d’échelle, c’est-à-dire des licenciements.
    En même temps, les PME, qui proposent aujourd’hui 75 à 80% des emplois en Europe, se verront confrontées à une concurrence accrue de multinationales américaines sur le marché européen, leur principal débouché européen.
    Seules 2% des PME européennes exportent aux USA et pourraient potentiellement bénéficier de l’ouverture du marché USA.
    Combien d’emplois seront détruits ?
  3. Une menace pour les services publics
    La clause de « traitement national » (art 8.6) contenue dans ces accords impose aux états, lorsque des entreprises canadiennes ou américaines voudraient pratiquer en Europe une activité aujourd’hui assumée par un service public, de leur verser autant d’argent qu’au service public considéré.
    Les services publics exclus de ces accords sont les seuls services publics régaliens : armée, police justice. Que deviendront nos universités lorsque l’état devra subventionner les filiales françaises d’universités privées américaines ?
    Que deviendra notre sécurité sociale face aux assauts des grandes assurances privées ?
    Les états, fortement endettés, ne pourront pas protéger les services publics. Santé, éducation seront privatisés et l’égalité d’accès aux soins ou à l’éducation ne sera plus assurée.
  4. Une menace pour la santé publique, l’environnement, la sécurité
    Privés de couverture sociale, les citoyens devront payer des médicaments beaucoup plus onéreux puisque le prix ne pourra plus être réglementé. En parallèle, les produits toxiques seront bien plus difficiles à interdire. Nous serons amenés à consommer du bœuf aux hormones, du poulet au chlore et des OGM.
    Il sera impossible de fermer les centrales nucléaires, d’interdire l’exploitation du gaz de schistes, de restreindre les émissions de CO2. Lorsque l’Allemagne, après Fukushima, a voulu sortir du nucléaire la société suédoise Vatenfall qui est actionnaire et exploitant de deux centrales nucléaires en Allemagne a porté plainte contre l’Etat Allemand et réclame 4.7 milliards d’euros de dédommagements.
    Que se passera-t-il quand les grands fabricants d’armes à feu américains attaqueront, via leurs filiales canadiennes, les états qui réglementent la détention et le port d’armes à feu ?
  5. Une menace pour notre agriculture
    Aujourd’hui nos agriculteurs sont encore protégés de la concurrence d’outre atlantique par les droits de douane. Malgré cela, il y a 2 suicides d’agriculteurs par jour en France. A quel taux de suicide arriverons-nous lorsque nous serons inondés de viande et de céréales américaines et canadiennes ?
    Sans oublier la dépendance alimentaire consécutive à la mort de nos petits exploitants agricoles.
  6. Une dérégulation financière et une inégalité devant l’impôt
    Les rescrits fiscaux (accords passés entre multinationales et états –paradis fiscaux, qui permettent aux entreprises de payer entre 1 et 3 % d’impôts seulement) seront reconnus. (art 28.7-4)
    Loin de tenter de dompter cette finance devenue folle, les marchés financiers seront totalement dérégulés.

Il n’y aura aucune possibilité légale de revenir en arrière.

Les peuples seront soumis à la dictature du profit des multinationales, considéré comme la valeur suprême.

Texte complet du tract pdf

Texte consolidé du CETA (en anglais) :

Le collectif Stop TAFTA du Loiret : ACA, ADECR 45, Alternative Libertaire Orléans,, AMAP Terre en vie, AMAP du Gâtinais, Amis du Monde diplomatique de l’Orléanais, Amis du Monde diplomatique du Gâtinais, Association des communistes unitaires, ATTAC 45, Cenabumix, Citoyens engagés à gauche, CGT 45, Collectif Roosevelt Loiret, Collectif Stop TAFTA Saran, Collectif Unitaire Intermittents et Précaires du Loiret, Confédération paysanne du Loiret, Eau Secours 45, EELV 45, Elus communistes républicains de Châlette/Loing, Europe Démocratie Espéranto 45, Faucheurs volontaires 45, FSU 45, GABOR 45, Labomedia, Les Alternatifs, Loiret sans OGM, MAN Orléans, MJCF/UEC 45, MNLE 45, Mouvement de la paix Orléans, MRJC Loiret, Nature Centre, Nouvelle Donne 45, NPA 45, PCF 45, PG 45, Société des Amis de l’Humanité du Loiret, Solidaires 45, splf45, Utopia

Si vous voulez nous contacter ou participer aux actions du collectif Loiret, vous pouvez nous adresser un message à cette adresse
Si vous voulez vous tenir informé sur le TAFTA vous pouvez consulter le Site Web du collectif national STOP-TAFTA :



Nous écrire : attac45@attac.org

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