StopTafta : Les socialistes français au Parlement Européen avec nous !

Communiqué de AITEC-ATTAC FRANCE stoptafta-local

Nous avons appris officiellement hier la prise de position commune du groupe S&D Français (le PS et radicaux de gauche) au Parlement Européen sur le CETA.

Ils vont voter en bloc contre le CETA (voir PJ) ! C’est une victoire pour nous mais il faut continuer à maintenir la pression sur les autres et en particulier sur les centristes/indécis.

Marielle de Sarnez (MODEM) s’est abstenue ce matin lors du vote en commission INTA (commerce international). Cela témoigne bien du fait qu’elle s’interroge de plus en plus sur la question.

Pour rappel les coordonnées de vos euro-député.e.s sont disponibles ici :

Une grande manifestation européenne est en cours de préparation à Strasbourg le jour du vote, Mercredi 15 février. Pour les inscriptions c’est ICI :

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada sera voté en Commission du commerce international demain, avant un vote du Parlement européen prévu en plénière le 15 février prochain.

Après une analyse et une réflexion approfondies, les eurodéputés socialistes et radicaux ont décidé, à l’unanimité, de s’opposer au CETA. La réponse aux crises démocratiques, sociales et écologiques que nous traversons ne passe pas par les vieilles recettes qui ont échoué : les excès de la mondialisation libérale ont contribué à aggraver les inégalités économiques, exposé des secteurs sensibles, contribué à dégrader l’environnement.

Au XXIème siècle, les citoyens exigent davantage de protections pour les salariés et les consommateurs. Même si le CETA n’est pas le TTIP – le traité de libre-échange avec les États-Unis auquel le gouvernement français a porté un coup d’arrêt – il reste inacceptable pour nous : au même titre que l’ISDS - les fameux tribunaux d’arbitrage privés – la question de la coopération réglementaire constitue une vraie menace sur nos démocraties.

Par ailleurs, le CETA s’engage sur la voie d’une libéralisation excessive : des services - par le système dit des « listes négatives » - mais aussi du commerce agricole.
Tous les éleveurs s’y accordent : le CETA risque de déstabiliser profondément le secteur bovin.

Les eurodéputés socialistes et radicaux restent favorables au juste échange ; c’est pourquoi, nous plaidons pour une nouvelle doctrine du commerce international, qui passe par cinq principes non négociables et nécessite la transparence des négociations :

• l’exclusion des services publics et le recours aux listes positives ;
• le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles et de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ;
• le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l’autodétermination des démocraties ;
• l’instauration d’un mode de règlement des conflits liés à l’investissement qui respecte le droit et les règles issues des institutions démocratiques ;
• l’inclusion des questions climatiques et fiscales dans les accords.

Dans un monde instable et un contexte international tendu, nous attachons beaucoup de prix à la qualité de notre relation avec le Canada et nous renouvelons notre message d’amitié à Justin Trudeau, qui peut comprendre notre décision : l’intérêt des citoyens passe avant !

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